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Déliberation - LOYERS99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - LOYERS99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2021
Affiché
le
17/11/2021
ID
: 083-218301380-20211108-20211108004-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le HUIT
NOVEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25 octobre
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes pour
: 23 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
-B.
MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
— M.
BODY
— N. DEDULLE
LELLUIN
- P. GINER
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
-— $. LAINE--
E. MENUT
— M. RAYNAUD
- A. CARRU
MARTEL
- A. RASKIN
- J. RAYNAUD-
J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE),
C.
OBYN
SELINGUE
(pouvoir donné
à R. MARTEL
TRIGANCE),
N. PERRICHON
(pouvoir à G. BARRÀ)
RÉVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
2021
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
conformément
à l'application
des
textes
en
vigueur
de
vérifier
l'indice
augmentant
les loyers communaux.
L'augmentation
éventuelle est calculée
selon
le dernier indice de référence
des
loyers
(IRL) connu.
Celui
du
2ème
trimestre
2021
s'établit à 131,12
Soit une
augmentation
de
0,42
%.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M. le Maire
et en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
- D'AUGMENTER
le montant
des
loyers
des
logements
communaux
comme
ci-dessus
indiqué
à compter
du
1°
août
2021,
en
application
de
l'indice
IRL
131,12.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
afin de mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération
Fait et délibéré
à
Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
SYILLTT
Camille BOUGE
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
8
novembre
2021
—
Commune
de
Tourrettes