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Arrêté - Arrete 021 2025 1
Arrêté - Arrete 094 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 094 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n"09412025 - Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et d'arrêt Place des Anciens Combattants, le 10 juin 2025
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
VU la loi n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,12212-1, L.221 2-2, L221 3-1 et L.221 3-2,
Vu le Code la Route, et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-25, R.411-26, R.412-26 et R.412-28, R. 417-10,
Vu le Code de la voirie routière,
VU I'arrêté interministériel modifié du24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- Signalisation temporaire), approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l'entreprise LE PETIT ELAGUEUR 5 rue de la Matte 85230 BOUIN, représentée par Monsieur LEBLOND Thomas, en date du 21 mai 2025,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gervais concernant la demande de permission de stationnement en date du 26 mai 2025.
Considérant qu'en raison de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres chez un particulier, il y a lieu d'interdire le stationnement et l'arrêt Place des Anciens Combattants - 85230 SAINT- GERVAIS le 10 juin 2025.
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement et l'arrêt seront interdits sur les places de stationnement Place des Anciens Combattants le 10 juin 2025 à compter de 7h30 jusqu'à 18h00 sauf pour I'entreprise LE PETIT ELAGUEUR.
1/2Nonobstant les dispositions ci-dessus, la fin de l'interdiction sera levée à la fin effective des travaux concrétisés par la levée de la signalisation.
ARTICLE 2:
Le 10 juin2025,l'entreprise LE PETIT ELAGUEUR est autorisé à stationner un camion 3T500 et une remorque de trois mètres de long sur les places de parking Place des Anciens Combattants 85230 Saint-Gervais.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, la fin de I'interdiction sera levée à la fin effective du stationnement des véhicules autorisés et la levée des dispositifs de signalisation.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise LE PETIT ELAGUEUR 5 rue de la Matte 85230 BOUIN France.
ARTICLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie -
Affichage aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 26 mai 2025
Le Maire,
Richard Sl
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