Arrêté - Arrete 094 2025 1

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Arrêté - Arrete 094 2025 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 094 2025 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MAIRIE DE SAINT-GERVAIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE SAINT.GERVAIS

Arrêté n"09412025 - Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et d'arrêt Place des Anciens Combattants, le 10 juin 2025

LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS

VU la loi n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,12212-1, L.221 2-2, L221 3-1 et L.221 3-2,

Vu le Code la Route, et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-25, R.411-26, R.412-26 et R.412-28, R. 417-10,

Vu le Code de la voirie routière,

VU I'arrêté interministériel modifié du24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- Signalisation temporaire), approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande formulée par l'entreprise LE PETIT ELAGUEUR 5 rue de la Matte 85230 BOUIN, représentée par Monsieur LEBLOND Thomas, en date du 21 mai 2025,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gervais concernant la demande de permission de stationnement en date du 26 mai 2025.

Considérant qu'en raison de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres chez un particulier, il y a lieu d'interdire le stationnement et l'arrêt Place des Anciens Combattants - 85230 SAINT- GERVAIS le 10 juin 2025.

ARRETE

ARTICLE 1

Le stationnement et l'arrêt seront interdits sur les places de stationnement Place des Anciens Combattants le 10 juin 2025 à compter de 7h30 jusqu'à 18h00 sauf pour I'entreprise LE PETIT ELAGUEUR.

1/2Nonobstant les dispositions ci-dessus, la fin de l'interdiction sera levée à la fin effective des travaux concrétisés par la levée de la signalisation.

ARTICLE 2:

Le 10 juin2025,l'entreprise LE PETIT ELAGUEUR est autorisé à stationner un camion 3T500 et une remorque de trois mètres de long sur les places de parking Place des Anciens Combattants 85230 Saint-Gervais.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, la fin de I'interdiction sera levée à la fin effective du stationnement des véhicules autorisés et la levée des dispositifs de signalisation.

ARTICLE 3

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise LE PETIT ELAGUEUR 5 rue de la Matte 85230 BOUIN France.

ARTICLE 4:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :

- Affichage à la Mairie

- Publication sur le site numérique de la Mairie -

Affichage aux extrémités de la section réglementée

- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

ARTICLE 6

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).

ARTICLE 7 :

Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

A Saint-Gervais, le 26 mai 2025

Le Maire,

Richard Sl

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