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Arrêté - Arrete 047 2025
Arrêté - Arrete 021 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 021 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
S Saint Gervais Commune de Vendée
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté n°021/2025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Route de Châteauneuf située en agglomération du 07 février 2025 au 07 mars 2025
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28, R417-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'Arrêté temporaire n°2025-T-0296-DRMH-Circulation de l'Agence Routière Départementale du Nord-Ouest Vendée,
Vu la permission de voirie communale en date du 30 janvier 2025, portant avis favorable de Monsieur le Maire,
VU la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, représentée par Monsieur BRETON Steve, Avenue des Berthaudières, 44680 SAINTE PAZANNE.
Considérant qu'en raison de travaux de pose BT souterrain et mise en service, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit des Routes et Rues de Châteauneuf située en agglomération, du Fief Sauzin située en agglomération, du Champ du Moulin, de la Ramée, du 07 février 2025 au 07 mars 2025.
ARRETE
1/3 ARTICLE 1 :
Du 07 février 2025 au 07 mars 2025, la circulation au droit des Routes et Rues de Châteauneuf située en agglomération, du Fief Sauzin située en agglomération, du Champ du Moulin, de la Ramée 85230 SAINT-GERVAIS, seront alternées, limitées à 30 km/h et règlementées par feux tricolores.
ARTICLE 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
L'alternat de circulation sera commandé par feux de chantier synchronisés dont l'interdistance n'excèdera pas la longueur du chantier dans un intervalle maximum de 400 m (section de voie à trafic moyen compris entre 1500 et 8000 véhicules/jour).
Le fonctionnement des feux sera assuré par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, Avenue des Berthaudières, 44680 SAINTE PAZANNE.
ARTICLE 4 :
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l’existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 :
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées à 18h30 et remises en place à 7h30, la circulation sera rétablie normalement les dimanches et jours
fériés.
ARTICLE 7 :
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie
- Affichage aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie de SAINT-GERVAIS — 66, rue du Villebon — 85230 SAINT-GERVAIS — 02.51.68.73.14 - mairie@saintgervais-vendee.fr
2/3 ARTICLE 10 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.fr/).
ARTICLE 11 :
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 30 janvier 2025,
Le Maire,
Richard SIGWALT_ TY
Mairie de SAINT-GERVAIS — 66, rue du Villebon — 85230 SAINT-GERVAIS — 02.,51,68.73.14 — mairie@saintgervais-vendee.fr
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