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Arrêté - 51D2024 stationnement parking Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 51D2024 stationnement parking Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 51D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT l’organisation du salon du livre le samedi 15 juin 2024 sur la place de la Fontaine devant la Mairie,
CONSIDÉRANT que l’organisation de cet évènement nécessite la mise en place de restrictions de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement jouxtant la place
de la Fontaine et le lavoir, du vendredi 14 juin 2024 à 22h00 au samedi 15 juin 2024 à 19h00.
ARTICLE 2: une ampliation de cet arrêté sera affichée durant toute la durée de la
manifestation sur les lieux par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade
de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 13 juin 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 13/06/2024.