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Arrêté - 114D2025 stationnement parking Poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 114D2025 stationnement parking Poste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 114D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L2213-2 et R. 2213-1 ;
VU Je code de la voirie routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Jean-Marie CAYVUELA, Adjoint délégué aux travaux ;
VU la demande de l’entreprise DIIPS GRAFFEUR PRO -— Rue des Alouettes 66380 PIA — dans le cadre de travaux de peinture du transformateur électrique sis rue du Pardal, d’interdire le stationnement sur 2 places de parking du lundi 1% décembre 2025 à 17h00 au
mercredi 3 décembre 2025 à 17h00 ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une interdiction temporaire de
stationnement afin de libérer 2 places de parking public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du lundi 1* décembre 2025 à 17h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17h00, sur les 2 places de parking public attenantes au
transformateur électrique de la rue du Pardal.
ARTICLE 2 : Des barrières ainsi qu’un panneau d’interdiction de stationner seront mis en place sur les 2 places de parking public précitées par les services techniques de la
commune de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE 3 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux durant toute la durée
de l’interdiction.
ARTICLE 4: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 1° décembre 2025
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA
Adjointäélégué aux travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
° Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Eine le 01/12/2025.