Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 116D2025 stationnement parking Poste
Arrêté - 114D2025 stationnement parking Poste
Arrêté - 28D2026 stationnement parking Poste
Arrêté - 101D2026 stationnement parking Poste
Arrêté - 76D2026 stationnement parking Poste
Arrêté - 121D2025 stationnement parking Poste
Arrêté - 116D2024 stationnement parking Mairie Poste
Arrêté - 51D2024 stationnement parking Mairie
Arrêté - 101D2022 stationnement parking Mairie
Arrêté - 20D2023 stationnement parking avenue dElne
Arrêté - 38D2026 stationnement parking Poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 38D2026 stationnement parking Poste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 38D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L 2213-2 et KR. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU la demande de l’entreprise DEBELEC PO TER — 2682, boulevard François Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE -— dans le cadre de travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS sur le parking sis rue du Pardal, d’interdire le stationnement sur 2 places de parking du lundi 2 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026 inclus ; CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une interdiction temporaire de stationnement afin de libérer 2 places de parking public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du lundi 2 mars 2026 au vendredi 13 mars
2026, sur 2 places sises à l’intérieur du parking de la rue du Pardal.
ARTICLE 2 : Des barrières ainsi qu’un panneau d’interdiction de stationner seront mis en place sur les 2 places de parking public précitées par les services techniques de Îa commune de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE 3 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux durant toute la durée de l’interdiction.
ARTICLE 4: Le Marre, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 24 février 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 24/02/2026.