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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 101D2026 stationnement parking Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 101D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU Je code de la route :
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-2 et R. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal 55D/2026 en date du 23 mars 2026 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Patrick MEUNIER, Adjoint délégué aux travaux ; VU la demande de l’entreprise SAS ECL -— 14, rue de Barcelone 66270 LE SOLER — dans le cadre de travaux d’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking sis rue du Pardal, d’interdire le stationnement sur 2 places de parking intérieur et 2 places du parking extérieur, du lundi 22 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une interdiction temporaire de stationnement afin de libérer 4 places de parking public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du lundi 22 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026 inclus, sur 2 places sises à l’intérieur du parking de la rue du Pardal et 2 places sises à l’extérieur dudit parking.
ARTICLE 2 : Des barrières ainsi qu’un panneau d’interdiction de stationner seront mis en place sur les 4 places de parking public précitées par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux durant toute la durée de l'interdiction.
ARTICLE 4 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 12 juin 2026
Par délégation du Maire,
Patrick MEUNIER,
Adjoint délégué aux travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 12/06/2026.