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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 101D2022 stationnement parking Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 101D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise « SUR LA PLAGE ABANDONNÉE » — 3, rue de la Côte
Radieuse 66280 SALEILLES - sollicitant un emplacement pour stationner son véhicule de type camion food truck, le samedi 13 août 2022 de 8h00 à 16h00 sur la place de la Fontaine devant la Mairie,
CONSIDÉRANT que l'installation de ce food truck, nécessite la mise en place de restrictions de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement jouxtant la place de la Fontaine, le samedi 13 août 2022 de 8h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise au pétitionnaire et sera affichée durant toute la durée de la manifestation sur les lieux par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 11 août 2022
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 11/08/2022.