Procès Verbal - PV du 25.09.2023

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Procès Verbal - PV du 25.09.2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

Procès Verbal

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal s’est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 25 septembre 2023 à 18h00 sur la convocation qui lui a été adressée le 21 septembre 2023 par Madame Catherine BRIE, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Armelle DECOURT

ORDRE DU JOUR:

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023

Affaires Générales :

DELIB2023/46 Délégations du Conseil Municipal au Maire

DELIB2023/47 Loi « Engagement et proximité » : Remboursement de frais

Affaires liées aux finances :

DELIB2023/48 Travaux d’entretien des voiries communales

DELIB2023/49 Installation d’une chaudière dans un logement communal

DELIB2023/50 Décision Modificative n° 2 au BP de la Commune

Affaires scolaires :

DELIB2023/51 Approbation de la convention d’utilisation des installations du Centre Nautilis - Année scolaire 2023/2024 -

Affaires sociales :

DELIB2023/52 Aide sociale : Prise en charge d’une partie des titres de transports de la STGA DELIB2023/53 Décision d’une aide sociale (à huis clos)

Informations diverses

Le secrétaire de séance La Maire Armelle DECOURT Catherine BRIE2

Présents : Mme BRIE, Mme PERREIN, M. BOURQUARD, Mme DECOURT, M. VIGNAUD, M. GAUCHE, M. MARTRON, M. ROY, M. FORILLERE, Mme BOUTINON Pouvoir : M. PRIOLLAUD à Mme PERREIN

Excusés : M. VERGNON, M. BRANDY

Absents : Mme HEUTTE, Mme GUICHARD

Secrétaire de séance : Mme DECOURT

ORDRE DU JOUR

Mme BRIE ouvre la séance à 18h00.

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023

Mme la Maire demande s’il y a des observations puis soumet au vote de l’assemblée. Le PV de la séance du 3 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

2023/DEL046 – Délégations Conseil Municipal au Maire

Mme la Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération adoptée le 12 avril 2022 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; - 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite fixé par le conseil municipal de cinq milles euros (5.000€) ;

- 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- 6° D'accepter les indemnités de sinistre ;

- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Or, il convient également que Madame la Maire puisse ester en justice au nom de la commune. Cette dernière propose ainsi d’ajouter à la liste des délégations le point suivant : « 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle »

Mme la Maire précise que cette délégation permet de régler les litiges en urgence, sans attendre la tenue d’une séance du Conseil Municipal. Cette délégation permettra notamment au Maire de défendre les droits de la commune concernant les loyers impayés. Il s’agira de permettre une action en justice pour saisir un huissier ou un avocat.

Vote : Unanimité

2023/DEL047 – Loi « Engagement et proximité » : Remboursement de frais

Mme la Maire expose aux membres de l’assemblée que la loi « Engagement et proximité » a rendu obligatoire le remboursement à l’élu municipal par la commune de ses frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à son domicile.

L’objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à l’exercice de son mandat. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant du salaire minimum de croissance. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l’Etat.

Afin de pouvoir exercer un contrôle pour procéder au remboursement des frais, Madame la Maire propose de fixer la liste des pièces à fournir.3

Mme Boutinon demande si cela peut s’appliquer lorsqu’une personne est atteinte de grave maladie. Madame la Maire lui répond par la positive précisant que la personne a besoin de quelqu’un en permanence sur la base d’un certificat médical. Elle précise que cela concerne les personnes à charge, les aidants.

Vote : Unanimité

2023/DEL048 – Travaux d’entretien des voiries communales

M. Luc BOURQUARD informe les membres de l’assemblée que la municipalité souhaite réaliser des travaux d’entretien de ses voiries :

- Réfection d’une partie de voie allant vers le village de Gouthiers

- Pose de bordures route du Parc et chemin du Riclaud

- Revêtement de l’entrée du parking du Centre Culturel

- Reprise d’une partie de la Route des Chaumes

ainsi que des travaux d’aménagement des allées dans le nouveau cimetière

Dans ce cadre, une consultation a été lancée à laquelle la SARL Travaux Publics BARBARI (16290 Champmillon) a répondu :

- Réfection d’une partie de voie allant vers le village de Gouthiers ...... 2.100€ TTC - Pose de bordures route du Parc et chemin du Riclaud et Revêtement de l’entrée du parking du Centre Culturel .......................................... 13.747€ TTC - Reprise d’une partie de la Route des Chaumes ................................ 51.230€ TCC - Aménagement des allées dans le nouveau cimetière ....................... 7.061€ TTC

Mme Boutinon demande quels sont les travaux prioritaires.

M. Bourquard lui répond que tous seront réalisés avant l’hiver, sauf intempérie type gel. Les travaux route du Parc auront lieu début octobre, suite aux vendanges. Pour ce qui concerne les travaux de l route des Chaumes, une délibération sera soumise au conseil municipal pour autoriser les travaux avant le vote du budget en 2024.

Vote : Unanimité

2023/DEL049 – Installation d’une chaudière dans un logement communal M. Luc BOURQUARD informe les membres de l’assemblée que la municipalité a du faire face au relogement d’urgence d’un administré dans le logement sis 4 place François Mitterrand. Or, la chaudière existante est défectueuse et nécessite d’être changée par une chaudière qui permette des économies d’énergie.

Dans ce cadre, une consultation a été lancée à laquelle la EIRL GDENERGIES (16290 Saint- Saturnin) a répondu et proposée une offre à hauteur de 5.633,70 euros TTC.

M. Bourquard précise que la chaudière actuelle n’est pas étanche et risque d’empoisonner les locataires par ses émanations de monoxyde de carbone.

M. Gauche souligne que l’installation de radiateur aurait pu être moins onéreux pour la commune mais bien plus chère en consommation électrique pour le locataire.

Vote : Unanimité

2023/DEL050 – Décision Modificative n° 2 au BP de la commune Mme la Maire rappelle que le conseil municipal a voté le budget primitif, le 11 avril 2023, sur des bases prévisionnelles. A mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements.

Elle précise, en effet, que la municipalité doit faire face à des travaux en matière d’économie d’énergie au sein du groupe scolaire. Dans ce cadre, il convient de changer plusieurs pièces des deux chaudières de l’école mais également du gymnase. Ces pièces permettront également l’allongement de la durée de vie des dites chaudières.

Cette opération s’élève à 1.861,20€ TTC.4

Par ailleurs, les prévisions en matière de travaux de voirie demandent également à être réajustées : - Prévision : 163.561€

- Réalisé et engagé : 169.500€

005.939€ TTC

De même, dans le cadre de l’acquisition de jeux dans la cour de l’école, l’achat de matériaux pour fixer ces jeux, dans un cadre réglementaire et sécuritaire, a été nécessaire et entraîne également un ajustement de 5.000€.

La commune a été confrontée à une urgence de relogement pour l’un de ses administrés dans le logement sis 4 place François Mitterrand. Or, la chaudière existante est défectueuse et nécessite d’être changée par une chaudière qui permette des économies d’énergie pour un montant de 5.633,70€ TTC.

Enfin, les prévisions budgétaires pour les travaux d’aménagement du cimetière ont été évaluées à 7.000,00€ TTC. Or il convient d’ajuster les crédits de 100,00€.

M. Bourquard précise que pour les jeux extérieurs de l’école, l’organisme de contrôle souligne l’obligation de remettre du gravier sur 50 cm afin de prendre en compte la hauteur de chute du jeu. Il précise que les graviers sont non seulement moins onéreux en entretien, mais également moins chers à l’achat que les copeaux.

Mme la Maire précise que ces dépenses d’investissement peuvent être prises sur l’opération des huisseries de la mairie qui étaient quelques peu prématurées eu égard à l’aménagement de bourg et à la probable extension de la mairie.

M. Vignaud souligne que le conseil municipal adopte une seconde décision modificative, qui intervient en fin d’année, ce qui prouve que le budget 2024 a été bien préparé.

Vote : Unanimité

2023/DEL051 –Approbation de la convention d’utilisation des installations du Centre Nautilis – Année scolaire 2023/2024

Mme PERREIN informe les membres de l’assemblée qu’une convention est signée, par année scolaire, et pour une durée d’un an, entre le Grand Angoulême et la commune de Saint-Saturnin pour la mise à disposition des installations du centre Nautilis pour la natation scolaire et l’utilisation d’une ligne d’eau pour la réalisation de tests voile, en accord avec l’Inspection Académique.

Cette convention fixe également les tarifs (59,20€ la séance, contre 57,50€ l’année dernière), les dates et créneaux horaires attribués pour les classes de CP et CE1/CE2, au titre de l’année 2023/2024 pour la commune de Saint-Saturnin.

Le coût total s’élève à 1.066 euros calculés comme suit et sera inscrit sur le budget 2024 de la commune :

 Primaire CP (23 élèves) = 59,20€ x 9 séances = 532,80€

 Primaire CE1/CE2 (24 élèves) = 59,20€ x 9 séances = 532,80€

Mme Perrein précise que les cycles de natation ont lieu au printemps. Mme Boutinon demande s’il n’est pas possible de demander une participation aux parents. Mme Perrein lui répond par la négative, car il s’agit de temps scolaire.

Vote : Unanimité

M. Vignaud, conseiller communautaire auprès de Grand Angoulême, précise que de gros travaux vont intervenir en 2024 au Centre aquatique Nautilis, car les fermetures consécutives de l’équipement ces dernières semaines étaient dues à un problématique technique, des tuyauteries qui ont explosées. Les études ont révélé une mauvaise étude de conception car le circuit d’eau ne renferme pas de vannes sectorielles actuellement.

2023/DEL052 – Aide sociale : Prise en charge d’une partie des titres de transport de la STGA Mme DECOURT informe l’assemblée que les tarifs des titres de transport de la STGA ont augmenté au 1er juin 2023.5

Elle rappelle la délibération adoptée par le Conseil Municipal dans sa séance du 20 septembre 2022 qui précisait les taux de prise en charge par la commune sur les différents types d’abonnement.

Mme Boutinon s’étonne qu’il y ait si peu de bénéficiaires.

Mme Decourt lui rappelle que les aides de la commune font l’objet d’une étude approfondie des ressources du demandeur. Ainsi, tous les administrés ne peuvent en bénéficier. Cependant, les conseillers s’accordent pour insérer une information dans le prochain bulletin municipal.

Vote : Unanimité

2023/DEL053 – Décision d’une aide sociale

Délibération prise à huis clos

Mme Decourt informe les membres du Conseil Municipal d’une demande d’aide financière par une administrée de la commune.

Au regard des éléments fournis et après avoir examiné le dossier, Mme Decourt a pu constater que cette administrée rencontre des difficultés pour régler une facture de bois de chauffage.

Mme Decourt précise que le reste à vivre (revenus diminués des charges fixes) de Mme Fallat s’élève à 442,51€ par mois.

M. Forillère s’interroge sur une prise en charge totale ou partielle de la facture de bois de cette administrée.

M. Gauche se demande si le bois entreposé par les services de la ville à la FIM Aquitaine ne pourrait être donné à cette administrée.

Mme Perrein propose pour cette année de régler la facture de bois et d’étudier de lui donner du bois de la FIM Aquitaine l’année prochaine.

Vote : Unanimité

Fin de Séance : 18h50