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Arrêté - 100 réouverture de lannexe du stade Lacoste
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 100 réouverture de lannexe du stade Lacoste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Exploration spatiale,
Ville de
Carbon
N° 2020.14.05,100 Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE Gr
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-27, L2212-2 alinéa 5 ;
Vu l'allocution de Monsieur le Président, Emmanuel MACRON, en date du 15 mars 2020, donnant les
directives à tenir dans le cadre du COVID-19;
Considérant le décret n°2020-260 en date du 16 mars 2020 complétant l'arrêté ministériel du 14 mars 2020
portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus cowid-2
Considérant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 complétant l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant
diverses mesures relatives àla lutte contre la propagation du virus covid-19, que l'Organisation Mondiale
de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020 ;
Considérant le décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-260 cité ci-dessus ;
Considérant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que le pouvair de police du Maire est de veiller à la sécurité et à la salubrité publique comme
indique le code ci-dessus référencé ;
Considérant le décret n° 2020545 du 11 maï 2020 prescrivant les mesures générales nécess
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que la réouverture de l'annexe du Stade Lacoste, rue Pasteur à Carbor-flanc, uniquement
pour les membres des bureaux du Club Omnisports de Carbon-Blanc et celui de ses sections pour la gestion
adm
[ARRÊTÉ
ARTICLE 1°: A partir du 14 mai 2020, l'annexe du Stade Lacaste, rue Pasteur à Carbon-Blanc ést ouvert
uniquement aux membres des bureaux du Club Omnisports de Carbon-Blanc et celui de ses sections pour la
gestion administrative,
s pour faire
ARTICLE 2: L'accès au public et aux adhérents reste interdit
ARTICLE 3: Les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19 devront être mises en
place par le Président du Club Omnisports de Carbon-Blanc et les Présidents de ses sections conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
2 Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la 8rigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Madame La Directrice Générale des Services de Carbon-Blanc
Monsieur le Responsable du Service Technique de Carbon-Blanc
Monsieur le Président du Club Omnisports de Carbon-Blanc
Mesdames les Présidentes et Messieurs les Présidents des sections du Club Omnisports VV
Y
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 14 mai 2020
Le Maire,