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Arrêté - 280 Réouverture du City Stade et de lAire de Jeux Favols à partir du 02.12.2020
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 280 Réouverture du City Stade et de lAire de Jeux Favols à partir du 02.12.2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
2020.01.12.280 B! Carbon fanc
ARRÊTÉ DU MAIRE!
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-ELANC,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-27, L2212-2 alinéa 5 ;
Vu le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de
Vétat d'urgence sanitaire :
Considérant que dans la suite logique des mesures gouvernementales, le Maire de la commune de
Carbon-&lane met en place un arrêté municipal;
Considérant que le pouvoir de police du Maire êst de veiller à la sécuri
l'indique le code ci-dessus référencé;
Considérant la réouverture de l'Aire de Jeux et du City Stade de Favols, à Carbon-Blanc, à partir du 2
décembre 2020;
ë et à lasalubrité publique comme
lARRÈ
ARTICLE 19%: À partir du 2 décembre 2020, l'Airc de Jeux et le City Stade de Favols, à Carbon-Blanc, sont ouverts aux usagers
ARTICLE 2: Les mesures sanitaires nécessaires pour faire face àl'épidémie du Covid-18 devront être mises en place par les usagers conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3:
Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Palice Municipale de Carbon-Blanc
Mansieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon Blanc
Madame la Préfète de la nouvelle-Aquitaine
Monsieur Le Directeur Général des Services de Carbon-Blanc
2 Monsieur le Respansable du Service Technique de Carban-Blanc
vvx
sont chargés, chacun en ce qui le cancerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 1°' décembre 2020
Pour le Maire,
Le Maire-Adjoint Défégué,