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Arrêté - 280 Réouverture du City Stade et de lAire de Jeux
Procès Verbal - PV CM 26 JUIN 2025 signé
Procès Verbal - D 27 JUIN 02
Arrêté - 147 réouverture exceptionnelle Foyer Municipal du 26 au 27 juin 2020
Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 147 réouverture exceptionnelle Foyer Municipal du 26 au 27 juin 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Exploration spatiale,
Ville de
Carbon N° 2020.26.06.147 un Blanc
(ARRÊTÉ DU MAIRE Gr
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-27, L2212-2 alinéa 5 ;
Vu lallocution de Monsieur le Président, Emmanuel MACRON, en date du 16 mars 2020, donnant les
dans le cadre du COVIO-19;
Considérant le décret n°2020-260 en date du 16 mars 2020 complétant l'arrêté ministériel du 14 mars
2029 portant diverses mesures relatives àla lutte contre la propagation du virus covid-18 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 complétant l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant
diverses mesures relatives à la lutse contre la propagation du virus covid-19, que Organisation Mondiale
de ta Santé (OMS} a déclaré, le 30 janvier 2020;
Considérant le décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-260 cité ci-dessus;
Considérant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Considérant le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Considérant que le pauvoir de police du Maire est de veiller à la sécurité et à la salubrité put
indique le code ci-dessus référencé;
Considérant la réauverture exceptionnelle du Foyer Municipal, place Vialolle à Carbon-Blanc, du 26 juin 2020 de 18 heures au 27 juin 2020 à 2 heures du matin ;
uecomme
lARRÊTÉ
ARTICLE 19°: Du 26 juin 2020 de 18 heures au 27 juin 2020 à 2 heures du matin, le Foyer Municipal, place Vialolle à Carbon-Blane, est ouvert
ARTICLE 2: Les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19 devrant être mises en place par l'utilisateur conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3:
Monsieur le Brigadier Che Principal de la Palice Municipale de Carbon-Bianc
2 Monsieur le Commandant de la Brigade do Gendarmerie de Carbon-Blanc
Madame La Directrice Générale des Services de Carbon-Blanc
2 Monsieur le Respansable du Service Technique de Carbon-Blanc
+
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 26 juin 2020
Pour le Maire,