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Arrêté - 101 réouverture la pépinière de Brignon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 101 réouverture la pépinière de Brignon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Exploration spatiale,
vie de
Carbon
Blanc
rs
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-27, L2212-2 alinéa 5 ;
Vu allocution de Monsieur le Président, Emmanuel MACRON, en date du 16 mars 2029, donnant les
directives à tenir dans le cadre du COVID-19 ;
Considérant le décret n°2020-260 en date du 16 mars 2020 complétant l'arrêté ministériel du 14 mars
2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 complétant l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant
diverses mesures relatives à [a lutte contre la propagation du virus covid-19, que l'Organisation Mandiale
de la Santé {OMS) a déclaré, le 30 janvier 2029 ;
Considérant le décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-260 cité ci-dessus ;
Considérant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d’urgence sanitaire ;
Considérant le décret n° 2020545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que le pouvoir de police du Maire est de veiller à la sécurité et àla salubrité publique comme
indique le code ci-dessus référencé ;
Considérant que la réouverture de l'étabiissement la Pépi
de Valdeiglesias à Carbon-8lanc, à partir du 14 mai 2020 ;
N° 2020.10.05.303
ARRÊTÉ DU
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
re d'entreprises du Brignon,7 rue San Martin
ARTICLE 1%: À partir du i4 mai 2020, l'établissement la Pépinière du Brignan, 7 rue San Martin de
Valdeiglesias à Carbon-Blanc est ouvert.
ARTICLE 2: Les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19 dévrant être mises
en place par la Présidente de l'établissement la Pépinière d'entreprises du Brignon conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLES : # Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Muricipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc: Madame La Directrice Générale des Services de Carbon-Blanc
Monsieur le Responsable du Service Technique de Carbon-Blanc Madame la Présidente de l'établissement la Pépinière d'entreprises du Brignon YYVY
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 14 mai 2020
Le Maire,
Alain TURBY.