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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Deliberation 2023 048
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Deliberation 2023 048)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Enseignement supérieur,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 26 31
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 1
SUD-EST
MANCEAU f communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02/05/2023
L'an 2023, le 2 mai à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la
Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 25/04/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 25/04/2023.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusé{s) ayant donné procuration : Mme MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, Mme
TURBAN Jacqueline à Mme MORGANT Nathalie, Mr COME Laurent à Mr LE PETIT Jean-
Pierre, Mr HUREAU Laurent à Mr TAUPIN Laurent, Mme TRAHARD Véronique à Mme
SIMON Claudette
A été nomméle) secrétaire : Mme LEBEAU Sonia
DEL2023/048 — Approbation la modification des tarifs de l’école de musique
Le Conseil communautaire,
Le conseil communautaire est invité à approuver, sur proposition de la Commission, la modification des tarifs
suivante (modifications en rouge): Tarifs annuels 2023-2024
Frais de scolarité : 10€ par famille
2023/2024
Quotient= Communauté de communes Hors communauté de communes
Revenu imposable/12/Nombre de . | | . | . . Quotient Quotient Quotient Quotient Quotient Quotient parts du foyer fiscal
1 2 3 1 2 3
Inférieur De 901€ Supérieur Inférieur De 901€ Supérieur
à 900€ à 1500 € à 1501€ à 900€ à1500€ à1501€
Eveil 80 € 108 € 121€ 147 € 173€ 199 €
Proposition :+25% et +30%
100 € 135€ 151€ 191 € 225€ 259€ (Pour limiter l'écart avec l'initiation)
Initiation 138 € 157€ 178 € 203 € 228€ 259 €
Atelier vocal enfants kids company 138 € 157€ 178 € 203€ 228€ 259 €
Proposition :
{Pour relancer l'atelier et s’aligner 64€ 96€ 128 € 87€ 122€ 161€
sur les pratiques vocales adultes)
Cursus complet* 351€ 411€ 478 € 493 € 563€ 652 €
Proposition 1 : +2% et +4% (enfants,
. © , s{ 351€ 419€ 487 € 513€ 585€ 678 € collégiens, lycéens, étudiants)
Cursus personnalisé mineurs et
ne 209 € 267€ 318 € 300 € 354€ 403 € étudiants*
Proposition _ : +2% (cursus lycéens et
4. | 6 (cu y 209€ 272€ 324€ 312€ 368€ 419€ étudiants)/+4%
Cursus personnalisé majeurs* 209 € 267€ 318 € 305 € 360€ 423 €
Proposition : +2% et +4%(cursus
personnalisé adultes)
209€ 272€ 324€ 317€ 374€ 431€ Pratique collective instrumentale 64€ 76€ 81€ 70€ 79€ 86€
Proposition :__+5% et + 6% 64€ 80€ 85€ 74€ 84€ 91€
Pratique collective vocale 64€ 96€ 128 € 87€ 122€ 161 €
Instrument supplémentaire 147 € 177 € 205 € 211€ 237 € 270 €
Proposition _ : +2% et +4% 147€ 180€ 209€ 219€ 246€ 281€
FM seule
Tarif associatif en soutient aux 160 €
orchestres d'harmonie et fanfares
du territoire
Proposition _:+2% 163 €
*Contenus des cursus :
Cursus complet Cursus personnalisé
Enfants, collégiens, lycéens et Adultes Lycéens et étudiants Adulte
étudiants
V4 V4 NANZ V4
> Cours d’instrument (ou de > Cours d’instrument (ou de > Cours d’'instrument > Cours d’instrument ou de
chant) chant > Pratique collective chant
> Formation musical > Formation musicale
> Pratique collective
Réductions :
- Les droits d'inscription du second élève d’une même famille sont minorés de 10%.
- Les droits d'inscriptions du 3ème élève et des élèves suivants d’une même famille sont minorés de 20%.
- Ces réductions s’appliquent sur le(s) cursus le(s) moins cher(s).
- Une réduction de 50% est appliquée sur la deuxième pratique collective lorsque la première n’est pas incluse dans
le cursus.
- Les tarifs des résidents du territoire communautaire sont appliqués aux personnels de la communauté de
communes et à leur famille (conjoints, enfants).
Les droits d'inscription facturés ne représentent qu’une partie réduite du coût réel de la scolarité de chaque élève. Le
coût moyen d’un élève mineur inscrit en cursus complet pour la collectivité s’élève à 1500€. Modalités de règlement :
Le règlement des droits d'inscription / réinscription s’effectue à réception de la (ou des) facture(s). Il peut s'effectuer :
soit en un seul versement (octobre 2023), soit par trimestre (octobre 2023, janvier 2024, avril 2024), soit
mensuellement.
Les moyens de paiement autorisés sont les suivants :
+ par virement bancaire
+ en numéraire pour un montant maximum de 300,00 €,
e en chèque bancaire ou postal
+ paiement en ligne par carte bancaire
+ où autres règlements (ANCV, BONS CAF, Pass Culture, chèques collège)
En cas d'inscription au cours du premier trimestre, l’année complète est due. Au-delà du premier trimestre, la
facturation est faite au prorata du nombre de trimestre suivis, sachant que tout trimestre commencé est dû. En cas
de retard de règlement, le Trésor public effectuera la mise en recouvrement.
- APPROUVE la modification des tarifs de l’école de musique.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 03/05/2023
Le Président, La Vice-Présidente, : NLPR ,
Nicolas RON : Migé CLÉBERD Sapie