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Compte-Rendu - CR CM 08 02 2020
Document publié le Samedi 8 février 2020 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 02 2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
Conseil du 08 février 2020
Tous les élus étaient présents, secrétaire de séance Odile Vellet
Point ComCom :
Commission habitat :
Dans le cadre du PIG (Programme d'Intérêt Général) département avec l'ANAH ( Agence d'Amélioration de l'Habitat), des accompagnements aux travaux et des subventions existent pour aider les propriétaires aux ressources modestes, La Com Com envisage de créer des aides locales en complément, La commission propose, le conseil communautaire décide, le montant de l'enveloppe ne sera voté qu'après les élections.
Diagnostic foncier réalisé par l'EPF SMAF : l'étude en cours sera utile pour la politique foncière de la ComCom, tant sur le plan de l'habitat que des activités économiques.
Offre de bailleurs sociaux pour un projet sur un terrain de 6000m2 (acheté en juin 2019 par la ComCom) à Vic le Comte, Nous découvrons ce projet déjà bien avancé, jamais évoqué dans les précédentes réunions de la commission, alors que nous avons un projet habitat au Clos d'Isaac.
Bilan du PLH
Le projet habitat du Clos d'Isaac (AOP) n'a pas été cité dans la liste des projets habitat de le ComCom. Sylvie a demandé qu'il soit ajouté.
Diagnostic réalisé par l'EPF SMAF
Offre de bailleurs sociaux pour un projet sur un terrain de 6000m2 (récemment acheté par la ComCom) à Vic le Comte, Nous découvrons ce projet déjà bien avancé, jamais évoqué dans les précédentes réunions de la commission, alors que nous avons un projet habitat au Clos d'Isaac,
Bilan du PLH
Le projet habitat du Clos d'Isaac (AOP) n'a pas été cité dans la liste des projets habitat de la ComCom,
Sylvie a demandé qu'il soit ajouté
Information diffusée dans la Newsletter : désormais l'ADIL tient une permanence le jeudi matin une fois par mois en alternance : St Amant, Vic le Comte, Veyre,
Festival d'Ici et Là : prochaine réunion publique à St Amant le 31 mars, recherche de bénévoles pour l'organisation et pour l'hébergement, ce Festival aura lieu le 13 et 14 juin au Clos d'Isaac
Bulletin, d'information de la ComCom encore des problèmes pour la distribution sur notre commune, Il est possible qu'on demande aux élus de faire la distribution,
Convention ADS : Convention avec le Grand Clermont relative aux modalités d'organisation pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols, notre convention arrive à échéance,, Nouvelle convention avec possibilité de la dénoncer de part et d'autre dans un délai de 6 mois, votée en conseil communautaire
Délibération demandée à chaque commune
Unanimité
RIFSEEP : délibération modifiant celle du 9 décembre 2017, Cette délibération concerne le régime indemnitaire des agents administatifs et en particulier le cas de Mme Sabrina Leturque dont le poste vient d'être créé, Il s'agir de fixer le montant maximum de l'indemnité, Christian Pailloux propose de retenir le groupe 3, cohérent avec ce qui a été budgété au moment de la création du poste,
Adopté à l'unanimité
Julien Adami demande s'il serait possible de mutualiser quelques heures/semaine de Sabrina pour le SIVOS
réel besoin pour le management des 7 salariés actuel au SIVOS
Retour après quelques semaines en poste de Sabrina, Elle intervient au niveau de l'équipe technique (elle les voit chaque semaine pour établir avec eux le planning et elle a fait le choix d'intervenir directement sur le terrain deux demi-journées par semaine), elle fait avancer les dossiers de demandes de subventions, le dossier de canditature Petites Cités de Caractère,
Délibération autorisant M le Maire à ester en justice dans l'affaire Aubry c/ mairie de St Saturnin
dans le cadre de la requête du 03/07/19 en annulation du refus du permis de construire chemin St Verny
Adopté à l'unanimité
Délibération autorisant M le Maire au paiement de trois factures d'investissement avant le vote du budget principal 2020
Nous avons 3 factures d'investissement arrivées après la cloture du budget 2019, - 16 531,44€ (fontaines de Chadrat) Courtandon
• 3 734,00€ (chemins Naja et St Verny)
• 3 174,00€ ( radars pédagogiques)
Par conséquent il est demandé au conseil de délibérer pour régler ces factures avant le vote du budget
Adopté à l'unanimité
Syndicat mixte de l'eau (ex SIVOM d' Issoire) : on doit gérer les conséquences de la sortie CC ALF(communauté Ambert Livradois Forez) et divers changements de périmètres Adopté à l'unanimité
Accueil Adolescents : Délibération autorisant M le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux pour l'accueil d'adolescents, le local se situe au dessus de la Médiathèque et sera utiliser le samedi de 13h15 à 18h45 ( accueil de 13h30 à 18h30) et pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi aux mêmes horaires, Les charges (chauffage, électricité) seront facturées annuellement à Mond'Arverne au prorata de l'occupation,
Adopté à l'unanimité
Médiathèque : Délibération pour la convention de mise à disposition du local « lecture publique »
et facturation des charges facturées à Mond'Arverne
Adopté à l'unanimité Points finance : commune et CCAS Préparation du budget 2020 une réunion est programmé jeudi 13 février 2020 pour préparer le budget
Résultat 229 000€ sur le fonctionnement et 149 000€ en investissement, On repart avec 80 000 € en report sur le budget 2020
CCAS nombreuses demandes subventions cantine, ainsi que la téléassistance,
Désignation d'un référent communal dans le cadre de l'étude d'inventaire des zones humides et d'élaboration de modalités de gestion sur le bassin Allier Aval, nous proposons Thierry Valleix Adopté à l'unanimité
Projet création d'un chemin piétonnier communal à Chadrat, parcelle 82, un cheminement doux depuis la rue des Verdiers pour rejoindre la Côte Bourdon, on profiterait pour assurer l'évacuation des eaux de la fontaine Chamgrand actuellement l'eau part dans dans le réseau assainissement et nous n'avons plus le droit,, Actuellement la propriétaire de la parcelle 82 nous céderait gratuitement la portion ER6 en contrepartie on prévoit une canalisation sur cette même portion
Faire un deuxième devis par un géomètre, actuellement nous avons un devis de Géoval pour un montant de 3 200 € , pour marquer les limites de l'emplacement réservé et chiffrer les travaux de canalisation et d aménagement du lieu
SIEG : Mise à disposition du compte administratif et du rapport d'activité en Mairie Infos diverses Route de Champeix : Dernière rencontre avec les riverains fin janvier Rappel expérimentation par le département de mise en
place d'écluses, il est convenu d'une nouvelle expérimentation sur la partie haute (chemin de Chadeveau jusqu'à chez M Labernia) Le département nous a transmis un devis pour les bordures, Par ailleurs le département nous informe de l'inscription pour une étude de traverse, Mais l'horizon semble lointain, il faut profiter de ce projet pour régler le problème des eaux de pluie,
Le département veut nous accompagner dans le cadre des amendes de police (maxi 7 500 €) ce qui n est évidemment pas suffisant, il faudrait un vrai projet subventionné
Devis : écluses 20 000 € idéalement il en faudrait 2 ou 3
Bordures pour la totalité de la route de Champeix : 11 600 € + 5 700 € + 7 188 € + 2 190 € pour l'évacuation des eaux ce qui nous fait un total de 26 678 € à ceci il faut rajouter le revêtement des trottoirs ( type sable ) 4 634 € sur quasi la totalité prévoir plutôt 6 000 €, Tout ceci à la charge de la commune
Nous prévoyons d'inscrire 20 000 € au budget 2020 pour lancer les travaux,,, Débat relancé sur la mise en place des jardinières en béton sur cette route ?? ou pourquoi pas mettre des jardinières en corten
Le collectif est prêt à s'investir pour se joindre à la municipalité pour éventuellement fleurir et entretenir les jardinières
Candidature « Petites Cités de Caractères », Christian, Thierry, Arnaud, Sabrina travaillent sur ce dossier,
Planning élections du 15 mars 2020 au moins un élu par plage horaires sur chaque bureau
Repas des ainés dimanche 16 février au domaine du Marrant CAPPA Associations : propositions de subventions à valider dans le cadre de la préparation du budget prévisionnel 2020
Mesure de bruit place du 8 Mai, Maria propose de retenir l'offre de la Sormea, devis d'un montant de 1 100 €, un courrier va être envoyer aux deux riverains pour leur demander de participer au frais (facture divisée en 3)
Un dernier conseil extraordinaire est prévu avant les élections pour voter le budget 2020
La séance est levée à 11h17