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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 121.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 121.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Industrie,
4
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GARD /
RHODANViENV Agglomération
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n121/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 28
Nombre de votants : 56
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CREYSSON Yves, EISELE Michel, RIEU José, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud,
MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard, SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINAT! Jérôme, AUGUSTIN
Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU
Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean- Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP Claude, BERTRAND
Pascale, PISSAS Alexandre, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAU DE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, COUSTON
Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naïma), PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROSELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah),
GOURRET Patrice (procuration à CARMINAT! Jérôme), BAGUR Marie-Laure (procuration à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent),
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération n°121.2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET : Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Vu l'article 1609 nonies C, IV du Code général des impôts (CGI), qui précise qu'une
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est créée de plein
droit dans les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU),
Vu la délibération n°62/2020 du 20 juillet 2020, qui a créé la CLECT au sein de
l'Agglomération du Gard rhodanien,
Considérant que chaque commune doit disposer d'au moins un représentant au sein
de la CLECT,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De fixer le nombre de membres au sein de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) à 44,
- De préciser que cette Commission locale d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) sera composée des 44 maires ou de leur représentant.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE 9 7, igné électroniquement par : Christophe , IERRE
ale de signature: 16/07/2026
ualité : Président de I'Agglomération du Gard
R}, , Rhodanien
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°121.2026 du 6 iuillet 2026. page 2