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Arrêté - MA ART 2024 268
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - MA ART 2024 268)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-268
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, chaussée rétrécie route de Montchauvet - Ondefontaine
du 05 décembre au 20 décembre 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3:
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise HELLOUIN pour des travaux sur la voie
publique, route de Montchauvet, Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du jeudi 5 décembre au vendredi 20 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, route de Montchauvet - Ondefontaine, la circulation est
modifiée :
- La circulation se fait par rétrécissement de la chaussée, avec la mise en place d'un alternat manuel
Article 2 : L'entreprise HELLOUIN TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL - Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise HELLOUIN TP.
Pour extrait ceflifié conforme