Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ART 2025 238
Arrêté - art 2024 085
Arrêté - ART 2024 219
Arrêté - ART 2024 082
Arrêté - ART 2024 226
Arrêté - ART 2024 253
Arrêté - ART 2024 056
Arrêté - ART 2024 067
Arrêté - ART 2024 193
Arrêté - MA ART 2024 268
Arrêté - ART 2024 238
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 238)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-238
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat, rue d'Aunay, Bauquay, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le jeudi 24 octobre 2024 à partir de 8h30
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande du Syndicat AEP de Pré-Bocage, pour la réparation d’une fuite, rue d’Aunay, Bauquay, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, jeudi 24 octobre 2024 à partir de 8h30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, jeudi 24 octobre 2024 à partir de 8h30, la circulation est
modifiée par un alternat en feux tricolores, rue d'Aunay, Bauquay.
Article 2 : Le syndicat AEP de Pré-Bocage est chargé de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— Le responsable de l'ARD Villers-Bocage,
— Le Syndicat AEP de Pré-Bocage.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 22 octobre 2024