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Arrêté - ART 2024 066
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 066)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-066
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, impasse des Champs Pinçon, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
LE MAIRE DÉLÉGUÉ DE « Le Plessis-Grimoult »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'Entreprise JONES Travaux Publics chez SOGELIK, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cedex pour des travaux de réfection de la chaussée, impasse des Champs Pinçon, Campandré-Valcongrain, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 08 avril 2024 jusqu’au 2 juin 2024.
ARRÊTE
Article 1- Pendant toute la durée des travaux, la circulation est interdite à tous véhicules à exception des riverains
Article 2- L'entreprise JONES Travaux Publics est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Article 3- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification
Article 4- . Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Monsieur VAL - Keolis (BUS VERTS)
- Le Responsable des Services Techniques,
- Le Service voirie de Pré-Bocage,
- L'entreprise JONES Travaux Publics,
- Les voyages de l'Odon,
- Le Service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable de l'Agence Routière Départementale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
| Commune déléguée de Les Monts d’Aunay, l ; Le 28 mars 2024
les Champs À : Le Maire délégué,
—+ Pinçon
/ MmeOLIVE Lydie