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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 150/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan BREIDT
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de réfection de la chaussée et de complément d’assainissement du tronçon allant du n°75 au n°155 rue Huber, et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1 : Du 15 au 17 octobre 2024, tout stationnement et circulation sera interdit du n° 75 au
n°155 rue Huber, sauf véhicules de service et de secours.
Article2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la signalisation mise en place par la Société EUROVIA en charge des travaux.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 07 octobre 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copie à :
DGS, Police, UO Petite-Rosselle, Presse,
Site internet, CIS de Forbach,
Services Techniques, Sté EUROVIA,
Police Municipale, Régie des transports.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
TD : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr » Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr