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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 81 2024 Route barree Rue de lAncien cimetiere Entretien des espaces Verts le 21 mai 24 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE INTERDISANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 81/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy PAGANOTTO
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité d'entretenir les espaces verts situés Rue de l’Ancien Cimetière, il est indispensable d'interdire tout stationnement et circulation dans ladite rue.
ARRETONS
Article 1° : Pendant la durée des travaux d'entretien des espaces verts le
Mardi 21 mai 2024 de 7h à 14h30
Tout stationnement et circulation seront interdits rue de l’Ancien Cimetière, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2 : L'interdiction sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 16 mai 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police, Presse, UO Pte-Rosselle,
Riverains, Police Municipale, CIS Forbach,
Site Internet, Services Techniques,
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 ° Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr