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Procès Verbal - 3417617938 207 pv du 08042025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3417617938 207 pv du 08042025)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le huit avril à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du conseil municipal : 31 mars 2025 Etaient présents ; M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE -
- Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - M. GACON Romain - M. Julien ROLLET - Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Amélie SYBELIN - Mme Angélique PAPON -
Mme Julie LAFFONT-DUPUY
Excusé : Cyril GROULARD donne procuration à Bruno GEORGES
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Angélique PAPON
Le procès-verbal du 25 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire souhaite tout de même éclaircir un point évoqué lors de la dernière séance. La fiscalité directe locale votée tous les ans avec les budgets comprend les deux taux de taxe foncière ainsi que le taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires (THRS). Ce produit fiscal est directement encaissé par la Collectivité. La taxe pour les logements vacants est quant à elle une majoration votée en 2013 et qui applique le même taux que la THRS.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations.
Pour financer les investissements prévus pour les travaux d'aménagement de la Route de
Vivans, il est prévu de recourir à l'emprunt, il est convenu de demander à la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche les conditions de taux de l’Institution en vigueur à la date de l’établissement du contrat. La proposition de prêt retenue est la suivante (Décision 04/2025):
- Prêt à moyen terme de 320.000,00 €, d’une durée de 20 ans, - au taux fixe de 3.75%, avec
échéances trimestrielles des amortissements constants de 4 000.00€,
- _ Déblocage des fonds en totalité ou par tranche au plus tard le 24.05.2025,
- Le point de départ en amortissement étant le 25.05.2025, la date de la première échéance pour le remboursement de l’emprunt est le 25.08.2025,
- Frais de dossier à hauteur de 320.00€, soit 0.10% du montant du financement. Le projet de l’ Aménagement de la Route de Vivans est estimé à 539 425.15€ HT (dépenses
intégralement prises en compte travaux avec intégration des avenants, honoraires maître d’œuvre sauf la participation SIEL réseaux). La Commune de La Pacaudière sollicite la DETR 2025 auprès de l'Etat, à hauteur de 20%, soit 107 885.00€ (Décision 05/2025).
Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune est
renoncée :
- N°04/2025, réceptionnée le 26.03.2025, parcelle AB404 — 19 rue Théophile Thévenet, surface 718 m°? au prix de 150 060.00€.
FINANCES
REGLEMENT MISE A DISPOSITION DE TUYAUX AVEC LA COMMUNE DE
VIVANS
Délibération n°2025/27
La Commune de Vivans a mis à la disposition de la Commune de
La Pacaudière des tuyaux pour le service voirie en 2024 (rue de la Tannerie).
La mairie de Vivans a transmis la facture qui s’élève 64.08€ TTC (titre n°23/ BP2024).
Les élus doivent prendre en compte cette dépense de fonctionnement pour la mandater et rembourser ainsi la Commune de Vivans.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
- Valide la facture présentée par la Commune de Vivans concernant la mise à
disposition de divers tuyaux de voirie,
- Mandate le Maire à réaliser la dépense,
- Dit que les crédits à l’article 65888 — Autres sont suffisants au Budget Communal
2025.
AVENANTS N°1 MARCHES DE TRAVAUX LOTS 01 et 02 - AMENAGEMENT
SECURISEE DE LA ROUTE DE VIVANS ET DECISION MODIFICATIVE 01/2025 Délibérations n°2025/28 à 30 inclus
Le Maire et M. TAMIN présentent un point financier précis des travaux d’aménagement après un examen détaillé des différents lots. La confirmation est apportée qu'aucune des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres du lot Oln’avait mentionné des fermetures totales à la circulation ni une option de travaux de nuit.
Dans un premier temps, il y a lieu d’intégrer des moins-values et des plus-values réalisées
dans le cadre des marchés de travaux notifiées aux entreprises EUROVIA et CHARTIER, et validées par le cabinet OXYRIA - maître d’œuvre. Ceci conduit à la production de deux avenants aux marchés initiaux.
Lot 01 - EUROVIA DALA -— avenant 01
Afin d’assurer la sécurité et le bon de roulement des phases de travaux de revêtement de la
chaussée, il s’est avéré nécessaire à l’entreprise EUROVIA de procéder à des coupures totales de la voie, impossibles à envisager en journée, eu égard à l’activité économique et au fonctionnement de la Gendarmerie. Il a donc été nécessaire de programmer cette phase de travaux de nuit. L’avenant proposé par l’entreprise et la maîtrise d’œuvre a été renégocié : + 5.8% du montant initial des travaux. Le marché initial se portait à 396 955.95€ HT, soit 476 347.14€ TTC. L’avenant 01 intègre une plus-value d’un montant de 23 044.05€ HT, soit 27 652.86€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 01, à 420 000.00€ HT, soit 504 000.00€ TTC. Lot 02 - CHARTIER CREATION - avenant 01
La modification se porte sur la fourniture et pose d’une clôture rigide et de soubassement non prévu au marché, moins d’arbres ont finalement été plantés entrainant une baisse des coûts dans l’arrosage la fourniture la garantie entretien et la signalisation de chantier. Le marché initial se portait à 47 528.85€ HT, soit 57 034.62€ TTC. L’avenant 01 intègre une moins-value d’un montant de 4152.93€ HT, soit 4983.52€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 01, à 43 375.92€ HT, soit 52 051.11€ TTC.
Lot 03 - FESSY RENE
Dans un second temps, le devis du lot 03 - Espaces verts notifié à l’entreprise FESSY, quant à lui, est ramené de 47 528.00€ à 43 375.00€.
MAITRISE D'OEUVRE
Les échanges se poursuivent avec OXYRIA - maîtrise d'œuvre pour évaluer son concours financier à cet écart. Pour mémoire, le montant des honoraires s’élevait à 27 916.00€.
Le budget initial engagé était de 517 154.00€ pour cette opération. Aujourd’hui, en prenant en compte ces derniers éléments, le budget se portera finalement à 534 175.00€.
TRAVAUX ECLAIAGE PUBLIC/ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Enfin, les récents échanges avec le SIEL ont aussi permis de préciser que les travaux
d'électricité réalisés en 2024 seraient sans doute d’un montant très inférieur à la prévision (Environ 80 000.00€ contre 124 000.00€ initialement prévus).
Au total, l’opération d’aménagement devrait donc être de 64 175.00€ HT, inférieur au montant initialement prévu.
Afin d’acter tous ces nouveaux montants au Budget primitif 2025, il est nécessaire de prendre une décision modificative n°01/2025 en section d’investissement afin de pouvoir mandater les décomptes généraux définitifs :
Article 2041512 — - 28 000.00€
Article 231 - +28 000.00€
Considérant la nécessité de prendre en compte ces avenants,
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte les avenants susmentionnés pour le lot 01 — EUROVIA DALA
(avec 1 abstention) et le lot 02 -CHARTIER CREATION (à l’unanimité),
- Approuve la décision modificative 01/2025 susmentionnée (à l’unanimité),
- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,
- Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2025.
La fin du chantier complet est espérée au 15 juin 2025 après l’intervention du Conseil
Départemental de la Loire pour la réalisation de la bande de roulement.
Une fois la signalétique installée et matérialisée sur la voie, la population et notamment les collégiens, seront sensibilisées sur la zone de rencontre.
TARIFS VISITE DE GROUPE PETIT LOUVRE — SAISON 2025
Délibération n°2025/31
La commune prend en charge directement l’organisation depuis 2024.
Il est demandé aux élus de bien vouloir acter les droits d’entrée au musée pour encaisser le produit des recettes. Il est proposé de fixer des tarifs de la prochaine saison estivale 2025 ainsi :
- Gratuit pour les visites individuelles,
- 3.00€ par personne pour les visites de groupes (à partir de 10 personnes et justifié par
la prise en charge du groupe par un accompagnement physique pour guider et commenter la visite), - 5.00€ par personne pour les cinq visites animées et Gratuité pour les enfants de moins
de 12 ans, (justifié par l’intervention d’une comédienne de NOETIKA qui réalisera une visite théâtralisée portant sur l’histoire du Petit Louvre).
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
- Décide de créer un droit d’entrée pour les visites de groupe au musée du Petit
Louvre durant la saison 2025,
- Fixe les tarifs susmentionnés,
- Vu la délibération 2022/18, acte le produit des droits d’entrée au Petit Louvre
dans le cadre de la régie 245 « Garderie/Cantine scolaire et recettes générales »,
- Mandate le Maire pour effectuer toutes les formalités prévues à cet effet.
REVISION TARIF MINI-GOLF — SAISON 2025
Délibération n°2025/32
Vu la délibération n°2024/80 du 10 décembre 2024 actant les tarifs services publics pour
l’année 2025,
Il est proposé aux élus d’arrondir le tarif mini-golf à 3.00€ (contre 2.80€) pour faciliter la perception des sommes au quotidien par les saisonniers.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
- Fixe le tarif mini-golf à 3.00€ la canne (adulte et enfant),
- Mandate le Maire pour effectuer toutes les formalités prévues à cet effet.
CONVENTIONS
RENOUVELLEMENT CONVENTION SIEL (SAGE)
Délibération n°2025/33
Vu la délibération n°2020-73 du 13 octobre 2020 portant adhésion de la Commune au service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) du SIEL,
Le SAGE présente un véritable intérêt pour accompagner et conseiller la Commune sur les
questions d’énergie (suivi des consommations, préconisations, rapport annuel, etc.). Il est proposé de renouveler la convention venant à terme en 2025, pour six ans.
Considérant qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine,
Considérant que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, Considérant que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser
annuellement au SIEL-TE Loire s’élève donc à 1 209.00€,
Considérant que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE,
Considérant que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de
l’année considérée, à défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il
sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Considérant que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire
propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.
Ces modules sont :
- Télégestion,
- Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie,
- Accompagnement au contrat d’exploitation et de maintenance avec Intéressement aux économies d'énergie,
- Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.
Considérant que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention
annexée à la présente délibération.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
- Décide que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes, -
- Approuve la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE, - Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir,
- Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2025.
RENOUVELLEMENT CONVENTION __ SERVICE ___COMMUN__ POUR _ LES FORMATIONS HYGIENE ET SECURITE
Délibération n°2025/34
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2 portant sur les conventions de service commun ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs au Bureau communautaire pour adopter, modifier, résilier toute convention de service commun et ses avenants, telle que relevant de l’article L.5211-4-2 du CGCT ;
Considérant que la formation des agents est prise en charge majoritairement par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) mais qu’elle peut également être mise en œuvre soit par des prestataires externes soit par des formateurs internes ;
Considérant qu’une communauté d'agglomération, une ou plusieurs de ses communes membres et un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles ; Considérant que, Roannais Agglomération propose depuis plusieurs années des sessions de formations aux agents des structures adhérentes par le biais d’une convention de prestation de services arrivant à échéance le 30 juin 2025 ;
Considérant que la conclusion d’une convention de service commun, en remplacement de la convention de prestation de services permettra de traduire la volonté commune d’optimiser les moyens, de partager les coûts et de renforcer la qualité du service rendu en matière de formation des agents ;
Considérant que le nouveau dispositif prévoit un coût annuel d’adhésion de 15 € par signataire et que les coûts individuels des formations seront calculés pour chaque session (en fonction de la nature de la prestation, du nombre d’inscrits, de l’organisme délivrant la formation...) avec la facturation supplémentaire d’une somme forfaitaire de frais de gestion administrative de 36 € par formation et par agent. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
- Approuve la convention de service commun « Formation à destination des agents », - Précise que cette convention prendra effet à compter de sa date de signature,
- Dit que la convention de service commun « Formation à destination des agents » prendra fin le 31 décembre 2028,
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la
présente délibération,
- Dit que les crédits sont prévus au budget communal 202$.
CONVENTION LOCATION INFRASTRUCTURES/VIDEOPROTECTION Délibération n°2025/35
La vidéoprotection est désormais opérationnelle. Elle a d’ailleurs déjà été utilisée par les services de la gendarmerie et a permis de transmettre des éléments probants pour une enquête de vol de petits matériels survenu Route de Crozet. Une formation a été prodiguée à M. TRONCY et M. TAMIN pour la manipulation du logiciel et l’extraction des données filmées. Une modification est survenue aussi sur deux caméras pour élargir les angles de vue.
Il est proposé aux élus une démonstration lors d’un prochain conseil municipal.
BOUYGUES SERVICES utilise des infrastructures ORANGE pour le réseau de
vidéoprotection. Cela concerne l’ensemble des caméras sauf celle installée au Petit Louvre puisque l'alimentation de cette dernière est faite sur le réseau privé de la Commune.
Le projet de convention portant sur la location des infrastructures et des appuis aériens pour l'installation d’un réseau optique est porté à la connaissance des élus.
Une redevance annuelle fixée à 221.44€ TTC sera donc réclamée à la Commune.
Il est donc nécessaire d’approuver ladite convention.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
- Approuve la convention portant de BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES sur la location des infrastructures et des appuis aériens ORANGE pour l'installation d’un réseau optique,
- Précise que cette convention prendra effet à compter du 1° avril 2025,
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la
présente délibération,
- Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2025.
ENERGIES RENOUVELABLES |
AVIS SUR LE DOCUMENT-CADRE DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE Délibération n°2025/36
Pour le projet de développement d’énergie photovoltaïque à la sortie Nord de la Commune, et dans le prolongement des délibérations déjà intervenues pour que ce site soit reconnu comme une Zone d’Accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAER), il y a lieu de demander à ce que le document-cadre produit par la Chambre d’ Agriculture le prenne bien en compte.
Un rapport circonstancié est d’ailleurs rédigé par la Commune et lu aux élus.
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, Vu la délibération n°2023-123 du 12 décembre 2023 définissant la zone constituée des
parcelles cadastrées ZM 27 et ZM 30 d’une surface de 5,1214 hectares, comme une zone
d’accélération sur laquelle la Commune souhaite voir se développer un projet de production d’énergie photovoltaïque au sol,
Vu le courrier de M. le Préfet de la Loire en date du 23.01.2025,
Considérant la consultation de la Commune sur le zonage ZAER,
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
- Confirme sa délibération précédente en date du 12 décembre 2023 demandant l'inscription des parcelles ZM27 et ZM30 (zone AUE au PLU) comme Zone d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER),
- Produit un rapport circonstancié décrivant la situation de ces parcelles au regard des enjeux agricoles,
- Demande que le Document-cadre produit par la Chambre d’Agriculture de la Loire en décembre 2024 intègre le caractère éligible de ces parcelles au dispositif ZAER en considérant l’absence d’intérêt agricole.
INFORMATION SUR LE PROJET NEOEN - CARTHELAS
Le point est fait sur un autre projet d’agrivoltaïque sur une exploitation agricole appartenant au GAEC CARTHELAS à La Pacaudière.
Une réunion d’info a eu lieu en mars dernier. Le projet est situé sur une parcelle de
La Pacaudière longeant de la 2X2 voies, d’une contenance 32ha.
SAISON ESTIVALE 2025
BEAUSOLEIL
Il est rappelé que le camping ouvrira du lundi 19 mai au mardi 30 septembre inclus. La piscine ouvrira le samedi 28 juin. °
L’équipe des saisonniers est constituée de :
- Deux Maîtres-nageurs sauveteurs dont Mme KADRAHOUI qui était déjà présente lan dernier,
- Quatre personnes seront dédiées au camping et à la piscine, dont Mme CHAINIAU nommée de nouveau Responsable de l’Aire de Loisirs.
Les armoires électriques ont été remplacées pour les 29 emplacements.
Un tournoi de pétanques aura lieu le 11 juillet 2025. Des tournois de mini-golf sont aussi programmés.
PETIT LOUVRE
Le lancement de la saison culturelle aura lieu le 17 mai avec la Nuit des Musées. M. le Maire décrit aux élus les trois expositions installées au Petit Louvre cet été. Une animation musicale sera organisée par Noetika ce jour-là.
Le 07 juin débutera la tournée à vélo organisée en coopération avec le Conservatoire de Roannais Agglomération et la compagnie « Les Transformateurs ». Cette animation est un itinéraire à faire à vélo et qui mêle théâtre, danse, musique. Le trajet débute à Le Crozet pour finir à La Pacaudière avec un spectacle à la fin de cette première journée prévue dans la cour du Petit Louvre. Le 23 juillet au soir sera dédié au mapping sur les façades du Petit Louvre (diffusion d’images
et de musique).
Deux ou trois week-ends seront ouverts de mai à juin. Les dates seront prochainement fixées. Le Petit Louvre sera ouvert officiellement du 28 juin au 30 août inclus, du mardi au dimanche. Mme PETIER est recrutée en qualité de saisonnière pour ce faire.
Des animations théâtralisées seront proposées: une le 06 juillet, 02 le 13 juillet, une le
27 juillet et une le 10 août.
Le Petit Louvre ré ouvrira ses portes les 21 et 22 septembre à l’occasion des journées du
patrimoine.
Les visites de groupe ont déjà démarré.
Enfin, Roannais Agglomération organisera la réunion trimestrielle des secrétaires de mairie au Petit Louvre le 23 mai.
FETE NATIONALE
M. TRONCY annonce que les feux d’artifice seront tirés sur le même emplacement que l’an dernier. Le prestataire est également le même.
DIVERS
PROPOSITION DE CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILE
Délibération n°2025/37
Une proposition de délégation de service public pour une fourrière (enlèvement de véhicules) est soumise aux élus.
La fourrière désignée recevra tous les véhicules en infraction conformément aux articles L325- 1, R326-1 et suivants du Code de la Route, sur tout le territoire de la Commune de La Pacaudière.
Une convention doit donc être signée avec une fourrière agrée et la déclarée sur le site SI FOURRIERE.
Elle utile pour enlever des véhicules garés trop longtemps sur la voie publique ou en l’état de voiture tampon. Elle est également obligatoire pour permettre aux gendarmes d’immobiliser le véhicule d’un conducteur sur le coup d’un excès de vitesse ou conduisant en état d’ivresse.
En parallèle de la procédure administrative suivie par la Municipalité, la Fourrière s'engage à venir enlever le véhicule problématique, le garder jusqu’à la date d’effet de la mainlevée ou de la restitution au propriétaire, et jusqu’à la remise du véhicule non récupéré à l’expiration de 91 jours au service des domaines pour la vendre ou à une entreprise de démolition pour la détruire.
Il n’y a pas de coût pour l’adhésion à cette convention. Cependant, des frais seront à régler
pour chaque enlèvement de véhicule et de gardiennage à la fourrière.
Durant les 90 premiers jours, l’intégralité des frais seront à la charge des propriétaires qui récupèreront le véhicule. A partir du 91°" jour, l’entreprise facturera la Commune directement.
M. TAMIN déclare qu’il y a peu de cas sur la Commune mais depuis ce début d’année, trois soucis engendrés par le mauvais stationnement de véhicules sont tout de même intervenus. Il est donc nécessaire d’approuver ladite convention avec la SAS LAFAY située
à Le COTEAU, fourrière agrée du secteur roannais, L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité:
- Approuve la convention de délégation de service public avec la fourrière SAS LAF AY, - Précise que cette convention est conclue pour une durée maximale de trois ans,
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la
présente délibération,
- Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2025.
POINT SUR LES CONVENTIONS SPA DU ROANNAIS, ARCHE DE NOE ET
CLINIQUE VETERINAIRES
Les élus font le point sur les différentes conventions signées pour la gestion des animaux
divagants sur la voie publique.
Il est demandé aux vétérinaires, dans la mesure du possible, de bien appeler en mairie avant de faire les soins des animaux recueillis.
Une cabane fermée a été aménagée au dépôt des services techniques afin de recueillir rapidement les chiens ou les chats errants non blessés.
QUESTIONS DIVERSES
+ RESTRICTIONS D’EAU
Le barrage du ROUCHAIN a dû être totalement vidangé pour réaliser le diagnostic décennal et des travaux d’entretien.
Les mesures de limitation des usages de l’eau concernent l’ensemble de la commune et s'appliquent pour les usages à partir du réseau d'alimentation en eau potable.
Seuls les usages de l’eau potable suivants sont autorisés :
* la consommation et l’hygiène humaine ;
* les obligations de sécurité et de salubrité publique ;
* les usages nécessaires aux activités économiques ;
+ l'irrigation de cultures maraîchères et potagères de 20hà8h;
+ l’abreuvement des animaux.
+ ECOLE CLAUDIE HAIGNERE
La fête de l’école aura lieu le samedi 21 juin 2025.
+ PETIT MATERIEL
Le tracteur tondeuse sera changé. Un devis est validé pour un modèle KUBOTA 26CV, pour un montant de 28 500.00€HT et une reprise de l’ancienne de 6 000.00€, soit une soulte de 22 500.00€ HT.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Angélique PAPON
. Laura