Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2346442945 207 liste dcm et decisions
Déliberation - 0149757604 207 liste decisions
Déliberation - 7010316070 207 liste decisions et dcm 0725
Procès Verbal - 4160037812 207 liste dcms
Procès Verbal - 2344053658 207 liste dcm
Procès Verbal - 4730300821 207 liste dcm
Déliberation - 1041691944 207 liste decisions 100625
Déliberation - 6217986784 207 liste decisions
Déliberation - 7690201786 207 liste decisions
Procès Verbal - 3361648545 198 liste dcm 10092024
Déliberation - 8072472488 207 liste decisions et dcm
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Déliberation - 8072472488 207 liste decisions et dcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Fiscalité,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2025
Liste des décisions et des délibérations
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20H50,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du conseil municipal : 18 mars 2025
Etaient présents : M. Jacques TRONCY h M. Yves TAMIN —
Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE -
- Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - M. GACON Romain - M. Julien ROLLET - M. Cyril GROULARD - Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Amélie SYBELIN -
Mme Angélique PAPON
Excusée : Mme Julie LAFFONT-DUPUY donne procuration à Mme Amélie SYBELIN Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Michelle MAITRE
M. le Maire informe qu’à la suite du décès de M. BAILLON Jean-Paul, survenu il y à un mois,
l’effectif du conseil municipal est désormais acté à 14 membres en exercice, contre 15 auparavant. Avant le début de la séance, une minute de silence est d’ailleurs respectée par les élus en
mémoire de M. BAILLON.
Le procès-verbal du 11 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
Ÿ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Deux déclarations d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la
Commune sont renoncées :
- N°02/2025, réceptionnée le 20.02.2025, parcelle AB31 — 180 rue de la Pécherie, surface 79 m° au prix de 73 000.00€,
- _ N°03/2025, réceptionnée le 04.03.2025, parcelle AB260 — 90 Place du Petit Louvre, surface 550 m? au prix de 12 000.00€.
DECISIONS
\ Le renouvellement de la convention de mise à disposition du local communal situé « Impasse
de la Bonneterie » à Roannais Agglomération afin d’installer un lieu d’accueil parents enfants, est réalisé à compter du 1° février 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus et à titre gratuit (Décision 01/2025). La Commune de La Pacaudière a sollicité la Région et le Département pour le financement de
la vidéoprotection dans les espaces publics (Décisions 02 et 03/2025): Conseil Départemental (Enveloppe territorialisée 2025) : 2 | 156.84€
Région : 35 261.42€
Fonds propres : 14 104.57€ SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023 —
COMMUNE / MAISON DE SANTE / LOTISSEMENT LA TREILLE
Délibération n°2025/08 à 13 inclus
Approuvé à l’unanimité
VOTE DES TAUX 2025 FISCALITE DIRECTE LOCALE
Délibération n°2025/14
Approuvé à l’unanimité
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS-
COMMUNE / MAISON DE SANTE / LOTISSEMENT LA TREILLE
Délibération n°2025/15 à 17 inclus
Approuvé à l’unanimité
FONGIBILITE DES CREDITS - BUDGETS COMMUNAL ET MAISON DE SANTE 2025 Délibérations n°2025/18 et 19
Approuvé à l’unanimité
AMORTISSEMENTS BUDGET COMMUNAL
Délibérations n°2025/20 et 21
Approuvé à l’unanimité
ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGETS COMMUNAL
Délibération n°2025/22
Approuvé à l’unanimité
SUBVENTIONS 2025
Délibération n°2025/23
Approuvé à l’unanimité
EMPRUNT RENEGOCIE — AMENAGEMENT ROUTE DE VIVANS
Délibération n°2025/24
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE POUR
L’AMENAGEMENT DE LA RD 355
Délibération n°2025/25
Approuvé à l’unanimité
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRR RATTACHES A UN ETABLISSEMENT
REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES PREVUE A L'ARTICLE 1466G DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Délibérations n°2025/26
Approuvé à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22H50.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Michelle MAITRE
L