Procès Verbal - 5248323933 207 pv 131125

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Déliberation - 0149757604 207 liste decisions

Procès Verbal - 5248323933 207 pv 131125 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 5248323933 207 pv 131125)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2025

L’an deux-mille-vingt-cinq, le treize novembre à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du conseil municipal : 03 novembre 2025 Etaient présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - Mme Chantal CHARRONDIERE - Bruno GEORGES - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - M. Julien ROLLET - Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Angélique PAPON - M. Cyril GROULARD - M. GACON Romain —- Mme Amélie SYBELIN Excusée : Julie LAFFONT-DUPUY donne pouvoir à Amélie SYBELIN Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Angélique PAPON

Une minute de silence est respectée en mémoire des 132 victimes tombées sous les balles des terroristes il y a 10 ans, le 13 novembre 2015.

Le procès-verbal du 14 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Ÿ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des décisions intervenues au titre de ses délégations.

Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption communal est renoncée :

- _ N°13/2025, réceptionnée le 20 octobre 2025, parcelle AB 325— adresse 22 Cour Notre Dame,

surface 428 m° au prix de 120 000.00€.

FINANCES

V DECISION MODIFICATIVE 04/2025 - BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2025/65

Il y a lieu de prendre une quatrième décision modificative au Budget communal, sans

incidence sur son équilibre, de façon à intégrer les subventions d’investissement notifiées, prendre en compte les dépenses à mandater cette fin d’année et appréhender ainsi les restes à réaliser sur le budget 2026.

M. TAMIN rend compte aux élus de l'avancée des deux dossiers de sinistre en cours faisant

suite au vol du bâtiment technique (précisions sur les indemnités versées par GROUPAMA et détails des dépenses en prévision pour renouveler l’ensemble du matériel).SECTION INVESTISSEMENT

Recettes

V Ajouter la DETR 2025 aujourd’hui notifiée pour la Route de Vivans

Article 1321/13 : +107 808.00€

V Ajouter la subvention Régionale 2025 aujourd’hui notifiée pour la vidéoprotection

Article 1322/13 : +34 679.00€

V Ajouter les deux subvention 2025 du CD42 aujourd’hui notifiées pour la vidéoprotection et les

équipements de la bibliothèque au Petit Louvre

Article 1323/13 : +23 554.00€

V Acter la bonne imputation pour l’encaissement du Fonds de concours 2025 investissement Roannais Agglomération

Article 13251/13 : -25 000.00€

Article 13256/13 : +25 000.00€

Le total des recettes à ajouter se porte en réalité à 166 041.00€.

V Enlever budgétairement l’enveloppe prévisionnelle des subventions toutes notifiées à ce jour

Article 1641/16 : -88 815.00€

Dépenses

— Reste alors 77 226.00€ à provisionner en dépenses d’investissement pour l’équilibre budgétaire. VŸ Acter la bonne imputation pour les écritures spécifiques patrimoniales

Article 203/041 : - 3 600.00€

Article 231/041 : +3 600.00€

V Vigilance Coût total travaux Route de Lyon — Provisionner davantage et arrondir grossièrement

jusqu’à l’équilibre de la DM 04/2025

Article 2152/21 : + 8 226.00€

V Crédits insuffisants — acquisition matériel suite sinistre atelier du 08.10.2025

Article 2157/21 : + 33 000.00€

V Crédits insuffisants — acquisition véhicule et aménagements intérieurs utilitaire professionnel suite

sinistre atelier du 08.10.2025

Article 2182/21 : + 20 000.00€

V Atticle en dépassement et crédits insuffisants - Facture acquisition ordinateur périscolaire réglée et

provision 12 tablettes - École

Article 2183/21 : + 4 000.00€

V Article en dépassement et crédits insuffisants - Facture pompe doseuse chlore piscine réglée et

provision tyrolienne à la Frairie (projet CMJ)

Article 2188/21 : + 12 000.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité:

- Valide la décision modificative n°04/2025 susvisée,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Charge le Maire d’exécuter les mouvements des crédits,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2025.

ECRITURES DE STOCK 2025 - BUDGET LOTISSEMENT LA TREILLE

Délibération n°2025/66

Il y a lieu de prendre en compte les écritures de stocks au Budget du lotissement La Treille,

sans incidence sur son équilibre.

Ecritures 2025 transmises par Mme DIAS — CDL au SGC Loire Nord et à réaliser :

Transfert des charges

Mandat c/608 chapitre 043 : 7446.49€

Titre c/791 chapitre 043 : 627€

Titre c/796 chapitre 043 : 6819.49€Annulation du stock initial

Titre c/3351 chapitre 040: 306313.51€

Mandat c/7133 chapitre 042 : 306313.51€

Constatation du stock final

Mandat c/3351 chapitre 040 : 313535.77€

Titre c/7133 chapitre 042 : 313535.77€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Valide les écritures de stock susvisées,

- Charge le Maire d’exécuter les mouvements des crédits,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2025 Lotissement La Treille.

EVOLUTION DU LOYER DE LA MAISON DE SANTE AU 01.01.2026

Délibération n°2025/67

Pour faire suite au dernier conseil municipal, M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de

conforter la présence médicale au sein du territoire et de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). I1 sollicite donc les élus pour trouver un levier d’attractivité permettant entre autres de s'adapter aux évolutions des situations (arrivée ou départ de professionnel). Pour ce faire, alléger le loyer de la MSP semble être la solution la plus symbolique et réactive dans un premier temps.

Il est précisé que les professionnels de santé n’ont fait aucune demande en ce sens.

Cyril GROULARD ne participe pas au vote d’ailleurs.

Les recettes sont actuellement légèrement supérieures aux dépenses réalisées au Budget de fa MSP. Le delta comptable actuel entre la perception du loyer et le cout réel est de 2 800.00€ en faveur de la Collectivité.

Les élus sont unanimes : ils ne veulent aucun bénéfice sur la mise à disposition de ce bâtiment de santé et décident de réattribuer ce différentiel.

Aujourd’hui, le loyer annuel s’élève à 29 880.00€ (2 490€ par mois sans les charges). Le montant de 2 800€ sera déduit du loyer annuel en 2026 sans modifier le prix au m° et éviter ainsi de lourds calculs de répartition en interne à la SCM. Cette déduction permettra ainsi d’amoindrir légèrement le loyer demandé aux professionnels de la MSP pour l’année 2026.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :

— Accepte la proposition de minoration du loyer des professionnels de la Maison de santé dans les conditions susvisées,

- Acte la réduction des loyers de janvier et février 2026 de 1 400.00€ mensuel (soit un total de 2 800€ reversés aux professionnels de santé en 2026),

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet, - Charge le Maire à réaliser deux titres de réduction sur les deux premiers titres de loyers en 2026,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2026.

Ÿ RENOUVELLEMENT BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE AU 01.10.2025 POUR UNE DUREE DE 9 ANS

Délibération n°2025/68

Vu la délibération n°2016/67 portant sur le bail de la caserne de la Gendarmerie,

Arrivé à échéance, il est nécessaire que les élus le renouvellent pour une durée de 9 ans.

Le projet de renouvellement du bail doit être approuvé à compter du 1* octobre 2025 pour se terminer le 30 septembre 2034, moyennant un loyer annuel de 70 500.00€ hors charges.

Mme CHARRONDIERE évoque le remboursement de la taxe des ordures ménagères à la Commune pour la partie « locaux de service ».Le projet sera lu attentivement avant sa signature et les élus seront sollicités s’il y a des

interrogations.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Approuve le renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie de La

Pacaudière, conclu à compter du 1° octobre 2025 et pour une durée de 9 ans,

- Accepte le loyer annuel de 70 500.00€,

- Dit que ce loyer sera payable trimestriellement et à terme échu,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif.

Y REMBOURSEMENT DEGRADATIONS SINISTRE LUMINAIRES DU STADE Délibération n°2025/69

Grâce à la vidéoprotection, l’auteur qui a commis les dégradations des luminaires au stade l’été dernier a pu être identifié. A l’issu de la procédure réalisée par la Gendarmerie et à la suite du dépôt de plainte, une rencontre a eu lieu en mairie avec les parents du jeune.

Il y a lieu de mettre en œuvre le paiement de la réparation à la charge des parents qui en sont

d’accord.

Les réparations sont estimées aujourd’hui à 208.00€. Une fois les travaux effectués et la facture réglée par la Commune, le remboursement sera sollicité via l’envoi d’un titre de recettes à la

famille concemnée pour réparation du préjudice.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Accepte la proposition de dédommagement à la Commune des frais de réparation des dégradations survenues au stade,

- Charge le Maire pour émettre le titre de recette après règlement de la facture,

- Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2025.

[ DIVERS

Ÿ CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE. __ROANNAIS

AGGLOMERATION ET FAMILLES RURALES CONCERNANT LES LOCAUX MIS A DISPOSITION SITUÉS PASSAGE DE LA BONNETERIE

Délibération n°2025/70

Vu la délibération n°2022/83 en date du 08 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour renouveler la mise à disposition à l’Agglomération des locaux du Pôle Petite enfance, situés « 82, Passage de la Bonneterie » jusqu'au 31 décembre 2025,

Vu la délibération n°2023/04 en date du 10 janvier 2023 par laquelle le Conseil Municipal

donne délégation au Maire pour approuver la convention de mise à disposition d’un local communal pour installer un Lieu d'Accueil Enfants Parents, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 par décision n°2025/01,

Vu la sous-occupation permise par Roannais Agglomération à l’association Familles Rurales pour les activités de la micro crèche et du Relais Petite Enfance,

Une convention tripartite sur les locaux communaux situés « Passage de la Bonneterie » mis à disposition de Roannais Agglomération et de Familles Rurales à l’ancienne usine est proposée pour le

renouvellement au 1* janvier 2026.Comme le site de l’ancienne usine Benoit fait l’objet d’une réflexion actuellement et que le

devenir des bâtiments est incertain à moyen terme, la convention est conclue pour une durée d’un an et reconductible tous les ans tacitement jusqu’au 31 décembre 2028.

Il est rappelé que cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Approuve la convention tripartite entre la Commune, Roannais Agglomération et Familles Rurales concernant les locaux mis à disposition situés Passage de la Bonneterie à compter du 1° janvier 2026, pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, - Mandate le Maire pour signer tout document produit à cet effet.

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION EN NATURE DU CONSEIL

REGIONAL

Dans le cadre du dispositif de « cession à titre gratuit de barnums » aux communes, la

Commune a sollicité la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

M. le Maire informe les élus que la Région a décidé d’attribuer un barnum à la Commune de

La Pacaudière. La subvention en nature considérée consiste en la cession à titre gratuit d’un ensemble comprenant un barnum (3 m x 3 m) aux couleurs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, un kit d’haubanage et un sac de transport destiné à être exclusivement utilisé par des associations locales. La valeur comptable de la subvention en nature est de 1 327 €.

Une convention est à signer et la livraison de l’équipement ne tardera pas. Le barnum sera mis à disposition des associations locales.

VŸ VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES

Délibération n°2025/71

Aujourd’hui, en France, 70 000 personnes vivent grâce à un organe greffé et 28 000 personnes sont en attente de greffe. En revanche, 1 000 personnes par an décèdent faute d’avoir pu bénéficier d’une greffe.

Depuis plus de 30 ans, l’écart entre le nombre de personnes en attente de greffe et le nombre de greffes réalisées continue d’augmenter, malgré l’évolution de la législation indiquant que nous sommes tous donneurs d'organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses proches, soit en s'inscrivant sur le registre national des refus). Par ailleurs, un taux d’opposition de 33% est à souligner.

Face à ce constat, le don d'organes étant devenu une priorité nationale, le collectif d’associations Greffes +, a lancé en janvier 2023 le label « Ville ambassadrice du don d’organes » (VADO) dans le but de promouvoir la discussion entre proches sur le don, sans tabou. L’idée est de diffuser la culture du don et d’augmenter le nombre de donneurs.

Pour devenir une ville ambassadrice, il suffit de poser un panneau arborant le ruban vert,

symbole du don d’organes, à chaque entrée principale de la Commune. Un arbuste, le Ginkgo Biloba, communément appelé « arbre de vie » sera également planté à proximité de la Maison de santé. Une communication active devra également avoir lieu pour parler du don d’organes sur tous les supports de communication.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Emet le vœu de faire de LA PACAUDIERE une ville ambassadrice du don d’organes, - Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2025.QUESTIONS DIVERSES

+ AMIS DU PETIT LOUVRE - PERSPECTIVES DE LA DISSOLUTION DE

L'ASSOCIATION

Elle s’est placée sous le statut de « mise en sommeil » en février 2024 pour une durée de deux

ans. Les Assemblées Générales prévues en février 2026 se prononceront sur la dissolution de l’Association en prévoyant de remettre à la Commune l’ensemble des œuvres et mobiliers présents au Petit Louvre.

+ RENTREE 2026 - ECOLE CLAUDIE HAIGNERE (EFFECTIFS)

La mairie a reçu une lettre de d’Inspecteur d'académie évoquant la « tendance baissière » des effectifs de l’école. Il sera difficile de conserver la 5°" classe à la rentrée 2025/2026.

+ TOUR DU ROANNAIS

M. TRONCY a eu des échanges avec le Maire de Régny qui est très satisfait de cet évènement qui a connu de bonnes retombées commerciales. La FSGT prépare actuellement les circuits. Des contacts seront pris très prochainement avec des commerçants/ artisans locaux (Boulanger, Boucher et Fleuriste).

+ INTERVENTION DE FREDERIC SAYROUX

Il interroge sur le fait que l'EHPAD ne prendra plus les médicaments de ses résidents à la pharmacie de La Pacaudière. M. TRONCY répond que les contraintes règlementaires imposées par l’ARS en matière de préparation des médicaments tant à l’'EHPAD qu’à la pharmacie fournisseuse, ont conduit les deux parties à convenir d’un commun accord l’interruption de cette collaboration. C’est une officine basée sur Riorges et spécialement équipée (automate) qui assurera la préparation désormais.

+ INTERVENTION CYRIL GROULARD

Il demande si une évolution du supermarché est annoncée. M. TAMIN déclare qu’il na pas de nouvelles de ce côté-là. Il précise que normalement fin 2026 toutes les enseignes ATAC passeront en SUPER U.

+ AGENDA

V 14.11.2025 à 18H00 — Remise des diplômes au Collège

Ÿ 15.11.2025 à 20H30 - Concert

Ÿ 16.11.2025 de 9H00 à 12H00 — Saint Hubert

V 12.12.2025 à 18H00 — Mise en lumière du sapin / vin chaud des Donneurs de sang

V 09.01.2026 à 18H30 — Vœux de la Municipalité

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques TRONCY Angélique PAPON

LH