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Déliberation - del 29012024 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 29012024 09)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CHAMPS-SUR-MARNE
[I Lu A Lu ” el >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
17
JANVIER
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
:
10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Valentine
MASSOLIN
Présents : Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoirà Mme
MASSOLIN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Foster
ABU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
009/
OBJET
: CONVENTION
DU
FONDS
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
HANDICAP
JEUNESSE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
commission
d'action
social
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-Marne
(C.A.F.77),
en
date
du
26
septembre
2023,
attribuant
à
la Commune
une
subvention
au
titre de
l'année
2023,
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(A.L.S.H.)
en
matière
d'handicap,
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
verser
la
subvention
pour
2023,
la
C.A.F.77
propose
à
la
Commune
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
«
Fonds
publics
et
territoires-
Handicap
Jeunesse
»,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
15
janvier
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
29/01/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
«
Fonds
publics
et
territoires
- Handicap
Jeunesse
»
pour
l'année
2023,
concernant
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(A.L.S.H.)
du
service
Enfance,
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-Marne
(C.A.F.77)
;
PRÉCISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
;
PRÉCISE
que
cette
subvention
s'élèverait
à
50
398,65
euros ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
AUTORISE
le Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants ;
PRÉCISE
que
les
recettes
sont
ou
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
29
janvier
2024
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etatle
Gi
10
2)
foLb
publié ou notifié le
O£{0Z, koh
Le Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
29/01/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE