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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 1 Annexe Decheterie St Frederic. Acquisition. Indemnites)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
ANNEXE – DETERMINATION DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES
1. Indemnités de déménagement
Pour le déménagement, la SAS ANTARGAZ qui a rapatrié ses activités sur le site de Lacq (64) a engagé les dépenses suivantes :
- 11 voyages entre BAYONNE et LACQ avec des semi-remorques + temps de chargement /déchargement soit 500*11 = 5 500 €
- Une deuxième personne pour aider au chargement/déchargement devait être présente pendant 5 jours soit 5*500 € = 2 500 €
- Mise en place d’un encadrant sur le site pour réaliser les opérations de sécurité soit 500*5 = 2 500 €
Total de 10 500 €
2. Indemnités pour rallongement de tournées (base : une année)
Ci-joint la matrice de calcul basée sur les tournées réalisées en 2022.
Item Nb
JOURS TRAVAILLES PAR ANNEE 253,00
Nb de Contrats Permanents 3,00
Nb de Contrats Saisonniers 6 Mois 1,00
Distance LACQ-BAYONNE A/R 168,00
Temps de route Lacq/Bayonne/Lacq 2H45
Coût Heure supplémentaire 62,00
Coût Km Hors Carburant 0,29
Coût Km Carburant 0,41
Surcoût Horaire Annuel 150 977,75 €
Surcoût Kilométrique Annuel 103 539,74 €
254 517,49 €
ARRONDI A 254 517 €
3. Indemnités pour immobilisations non récupérables
Cette indemnité est calculée sur la base de l’extrait de livres comptables de la SAS ANTARGAZ sur le site de Bayonne :