Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 26 oct
Conseil Municipal - CM 3 oct
Conseil Municipal - 2022 10 04 Liste+des+délibérations+du+2e+CM+du+20+
Conseil Municipal - CM 20 OCT 2017
Conseil Municipal - convoc CM 19 oct 2023
Procès Verbal - PV CM du 5 OCT 2023
Procès Verbal - PV CM 24 OCT 24
Procès Verbal - PV CM 24 oct 22
Déliberation - CM 20 06
Procès Verbal - 1 PV avec convocation du CM du 24 oct
Conseil Municipal - CM 20 OCT 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Axat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 OCT 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Département de République Française
l'Aude COMMUNE D'AXAT
Nombre de membres Séance du 20 octobre 2023
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre l'assemblée régulièrement
convoquée le 12 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 6 Sont présents: Michèle LAFILAY, Dominique LECLERC, Jean-Claude
MICHELOU, Philippe PARRAUD, Soraya TASTI, Véronique TRICART Votants: 6 Représentés:
Excuses:
Absents: Vincent ANO, Jean-Paul DAUVERGNE, Vivien GUILHEM,
David PEREIRA, Gérard TISSANDIER
Secrétaire de séance: Michèle LAFILAY
Approbation du procès-verbal de la séance du 31 août 2023 : sans observation
1- Portée à connaissance des décisions de Monsieur le Maire :
Par décision N° DEC202303 du 28 septembre 2023 Monsieur le Maire a donné en location à
Madame PERGANT Christine l'appartement communal situé au premier étage du Groupe Scolaire
Jean JAURÈS.
2 - Signature d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage et de son avenant n°1 relatifs au travaux de préservation du ruisseau du Doumergal.
Les intempéries du mois de janvier 2020, suite au passage de la tempête GLORIA, ont vidangé la partie inférieure de l'ancienne décharge du ruisseau du Doumergal située en Forêt des Fanges sur la
commune de Puilaurens, en limite des communes d'Axat et de Saint-Martin-Lys.
Cet épisode pluvieux a provoqué une pollution environnementale et visuelle de par les matériaux
emportés estimés à près de 1 500 m3 et disséminés le long des berges du cours d'eau en aval,
pratiquement jusqu'à sa confluence avec l'Aude.
Le traitement de la pollution présente le long du cours d'eau a été porté par le Syndicat Mixte
d'Aménagement Hydraulique de la Haute-Vallée de l'Aude. Cependant, il a fallu prendre en compte
le risque d'une réitération de cette pollution par la réalisation de travaux de confortement de la partie inférieure de la décharge avec la construction d'un mur de soutènement.
La Communauté de Communes des Pyrénées Audoises et les communes d'Axat, Saint-Martin-Lys et de Puilaurens se sont accordées pour que les opérations de sécurisation de cette ancienne
décharge soient réalisées par le biais d'un opération commune, et que la maîtrise d'ouvrage soit
confiée à la Communauté de Communes. Par conséquent, une convention définissant les modalités de la co-maîtrise d'ouvrage a été établie par le Communauté de Communes en date du 10 février
2023. La participation financière de chaque commune telle que mentionnée dans l'article 3 - Modalités financières, était basée sur des montants estimatifs et sélevait pour la commune d'Axat à
60 000 €. Or, compte tenu du coût réel des travaux après leur réception en date du 28 août dernier, qui s'est avéré inférieur à l'estimation portée sur la convention de maîtrise d'ouvrage, la participation
des communes a été réajustée, donnant lieu à l'élaboration d'un avenant à la convention de maîtrise
d'ouvrage ; pour la commune d'Axat son montant s'élève à 47 104.35 €.
À la suite de son exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée à l'autoriser à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage concernant la préservation du ruisseau du Doumergal ainsi qu son avenant
n°1 fixant les participations des communes. Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, avec 6 voix pour :
- approuve les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises et les communes d'Axat, de Saint-Martin,-Lys et de Puilaurens concernant la préservation du ruisseau du Doumergal,
- approuve les termes de l'avenant n°1 portant modification de l'article 3 relatif aux modalités financières et fixant la participation de la commune d'Axat à 47 104.35 €,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage et son avenant n°1 ainsi que tout document se rapportant à la présente décision.
3 - Dépôt des dossiers de demandes de subvention :
- l'actualisation du Schéma Communal d'Assainissement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un Schéma Communal d'Assainissement a été
mené par le bureau d'études GAEA en 2001. Cette étude a mis en évidence des anomalies sur le réseau d'eaux usées et la station d'épuration du village. L'une des finalités du Schéma Communal d'Assainissement est la proposition d'un programme de réhabilitation du dispositif d'assainissement des eaux usées.
Compte-tenu que le Schéma Communal d'Assainissement date de plus de 10 ans et en application avec l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif au système d'assainissement collectif, la Collectivité doit engager un diagnostic de son système d'assainissement des eaux usées.
L'objectif de cette étude est de réaliser une mise à jour du Schéma Communal d'Assainissement
existant, une actualisation du zonage d'assainissement et un diagnostic complet du système d'assainissement de la commune d'AXAT.
Il est donc proposé de déposer une demande de subvention pour l'actualisation du Schéma Communal d'Assainissement auprès du Conseil Départemental de l'Aude et de l'Agence de l'Eau RMC.
Le montant prévisionnel de l'étude est estimé à 32 370.00 € HT soit 38 844.00 € TTC. Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- d'adopter le projet pour l'actualisation du Schéma Communal d'Assainissement établi par le bureau
d'études PURE ENVIRONNEMENT SAS pour un montant total hors taxe de 32 370.00 € HT, - de solliciter auprès du Département et de l'Agence de l'Eau une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération,
- d'autoriser le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité Maître d'Ouvrage, la
subvention attribuée par l'Agence de l'Eau RMC et à nous la reverser,
- de rembourser au Département la subvention perçue en cas de nos-respect de ses obligations,
- de préciser que le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :
e subvention Conseil Départemental et Agence de l'Eau RMC (80 %) 25 896.00 € (30 % le Département : 9 711.00 € et 50 % l'Agence de l'Eau soit : 16 185.00 €)
e fonds propres de la Commune (20 %) 6 474.00 € - de prendre acte que l'opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans
qui suivent la date d'octroi des aides et la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre, - de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget M.49 de la Commune,
- de lui donner tous pouvoirs pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
La proposition est adoptée par 6 voix "pour".
- Création d'une passerelle piétonne et d'un cheminement doux
Lors des fortes crues qui ont marqué le territoire au cours de l'année 2018, les berges de l'Aude se
sont vues fortement détériorées. Le cheminement piéton existant entre le village et le Pont d'Aliès
s'est retrouvé emporté par les eaux rendant ainsi impossible la liaison entre le village et le pôle touristique. La commune souhaite réhabiliter le cheminement piéton permettant de relier le centre du village au camping du Pont d'Aliès situé au croisement entre les routes départementales 117 et 118. L'office de
tourisme se trouve également à ce croisement ainsi qu'un commerce de produits locaux très fréquenté par les touristes.
La commune a fait appel au bureau d'études SARL OPALE pour réaliser une étude de faisabilité du projet et élaborer le dossier réglementaire environnemental afin d'obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de ces travaux;
Le coût global de cette opération s'élève à 128 790.00 € HT soit 154 548.00 € TTC répartis de la manière suivante :
Coût des travaux : 103 790.00 € HT soit 124 548.00 € TTC Coût des études : 25 000.00 € HT soit 30 000.00 € TTC
Coût des travaux et études : 128 790.00 € HT soit 154 548.00 TTC
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- d'accepter le principe de faire procéder aux travaux de création d'une passerelle piétonne et d'un
cheminement doux entre le Pont d'Aliès et le centre du village dont le montant total HT a été estimé à 128 790.00 € HT,
- d'accepter le plan de financement prévisionnel suivant :
Département de l'Aude (20 %) 25 758.00 € HT
État DETR 2024 (40 %) 51 516.00 € HT
Région Occitanie (20 %) 25 758.00 € HT
Auto-financement communal (20 %) 25 758.00 € HT
Total général 128 790.00 € HT
- de l'autoriser à signer toutes les pièces liées aux aspects réglementaires et financiers de l'opération,
- de solliciter l'aide financière du Département de l'Aude, de la Région Occitanie et de l'État au titre
de la DETR 2024 conformément au plan de financement ci-dessus, pour permettre à la commune de
réaliser ces travaux dans les meilleurs conditions budgétaires possibles.
Considérant que ce projet s'inscrit dans la démarche de pérennisation de l'activité touristique locale, le Conseil Municipal adopte cette proposition par 6 voix "pour".
Monsieur le Maire précise que le projet d'acquisition d'un tracteur multi-fonctions n'est éligible à aucun dispositif de financement public.
4 - Point sur les travaux de rénovation du Groupe Scolaire :
Les travaux débutent à partir du 23 octobre par le flocage et la dépose électrique des caves et sous-sols.
Monsieur GOUGA VYoucef qui a pour mission de superviser ce chantier viendra faire une présentation détaillée des travaux à venir et de leur planification lors d'une prochaine réunion.
5 - Remplacement CAM et Carte sur le relais TV du Clat :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les communes d'AXAT et d'ARTIGUES utilisent le même relais de télévision pour les administrés disposant d'une antenne râteau.
Les frais de maintenance, de fonctionnement et des évolutions techniques sont partagés à part égale entre les deux communes. Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il serait nécessaire de remplacer le module CAM (support de carte) ainsi que la carte Fransat Pro PC 7 pour faire évoluer le relais de télévision afin
que les administrés puissent continuer à utiliser leur antenne râteau.
Un devis de l'entreprise HVA Systèmes a été demandé : il s'élève à 1 002.00 € HT, soit 1 202.40 €
TTC pour chaque commune.
Ouï l'exposé de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - donne son accord pour l'évolution technique du relais de télévision,
- accepte le devis de l'entreprise HVA Système qui s'élève à 1002.00 € HT, soit 1 202.40 € TTC?
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
6 - Location appartement au groupe scolaire Jean JAURÉS :
Monsieur le Maire a reçu une demande de location pour l'appartement situé au premier étage du
Groupe Scolaire Jean JAURÈS. Actuellement vacant cet appartement n'est pas en très bon état,
notamment au niveau de l'électricité. Monsieur DERRADII Liazid se propose de procéder lui-même
à des travaux de rénovation (peinture...). Monsieur le Maire propose à l'assemblée de faire procéder aux travaux de mise en conformité de l'électricité avant de mettre cet appartement en location.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
7 - Questions diverses
- Accueil TIG
Pour information Monsieur le Maire informe l'assemblée que sur proposition du Référent Territorial
du Travail d'Intérêt Général Aude et Pyrénées-Orientales, il a déposé une demande d'habilitation afin de pouvoir accueillir au sein des services techniques communaux des personnes devant
effectuer un TIG.
Madame TASTI Soraya se déclare favorable à cette démarche sur le principe à condition qu'elle ait
été prise dans un cadre général et non pour satisfaire une demande en particulier.
Monsieur le Maire lui précise que toute demande sera soumise à un entretien physique qui
débouchera ou pas sur l'accueil en Mairie du demandeur.
- Compte-rendu du Conseil d'École
Madame TASTI Soraya, adjointe chargée des affaires scolaires fait un compte-rendu du Conseil
d'École du 19 octobre au cours duquel ont été abordés entre autres les sujets suivants : l'organisation générale de l'équipe pédagogique et l'effectif (62 élèves), la mise en place du projet "Notre École,
Faisons Ensemble" qui a pour objectif : la conception et la mise en place, au sein des espaces
d'accueil et des espaces extérieurs de l'école, d'un cheminement visant à faciliter le développement social, moteur, artistique et culturel des enfants".
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Madame LAFILAY Michèle. Philippe PARRAUD.