Conseil Municipal - CM 3 oct

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Conseil Municipal - cm 26 oct

Conseil Municipal - CM 3 oct Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Axat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 oct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, République Française

Département : AUDE

Arrondissement : Limoux

AXAT - COMMUNE

Procès verbal

Le vendredi 03 octobre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Philippe PARRAUD.

Secrétaire de la séance : Soraya TASTI

Présents : Philippe PARRAUD, Soraya TASTI, Gérard TISSANDIER, Véronique TRICART, Denis CABOS, Jean-Louis COSTES, Justine CLEMENT, Bernard YSERN

Représentés : Jean-Claude MICHELOU représenté par Soraya TASTI, Michèle LAFILAY représentée par Philippe PARRAUD, Marie-José NICOLAS représentée par Denis CABOS

Absents : David PEREIRA, Dominique LECLERC, Vincent ANO, Jean-Paul DAUVERGNE.

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2025 :

Le compte-rendu est approuvé à funanimité. À

Avant de commercer la séance Monsieur le Maire déplore l'absence d'une grande partie de son "équipe" et ce malgré les procurations faites, il en appelle à la mobilisation de tous ses membres auxquels des administrés ont confié un fonction de représentativité.

1 - Rapports annuels de SUEZ EAU FRANCE (Eau et assainissement 2024)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels des services de l'eau et de l'assainissement collectifs sur l'exercice 2024 établis par la société SUEZ EAU FRANCE.

Il convient pour Monsieur le Maire d'inviter le Conseil Municipal à prendre acte de cette présentation qui

comprend pour les services eau et assainissement : la synthèse de l'année, la présentation du service, la qualité du service, les chiffres clés, les indicateurs de performance, les évolutions règlementaires, les

perspectives de travaux, les comptes de la délégation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte de cette présentation.

Monsieur le Maire souligne que le taux de rendement du service de l'eau est anormalement bas (54.7 %) ce qui signifie que sur 5 litres d'eau mis en distribution il y en aurait 2.3 litres qui reviendraient en milieu naturel sans passer par les consommateurs. Cet indicateur pris en compte pour le calcul de la redevance

pour performance du réseau d'eau potable aura très certainement pour effèt un hausse du prix de l'eau. Monsieur ROCHE de SUEZ EAU FRANCE, alerté à ce sujet propose "d'étudier les moyens nécessaires

à l'amélioration du taux de rendement, notamment en ajoutant des comptages de sectorisation et en faisant

des recherches de faites". Une rencontre s'impose donc avec notre frmier.

2-Dema. subvention Fonds Vert : défense incendie du camping "La Crémade"

En octobre 2024 un dossier de demande de subvention a été déposé pour les travaux de défense ncendie du camping de la Crémade et du quartier de la Gare. A ce jour ni le Département, ni l'État au titre de la DETR, n'ont donné de réponse positive.Par contre, l'État a lancé un appel à projet dans le cadre du Fonds Vert pour la prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation. Notre dossier y est éligible.

Monsieur le Maire expose :

La défense incendie du camping municipal de la Crémade situé à deux kilomètres du village est assurée par un bassin DFCI qui s'ensable naturellement chaque année et qui par conséquent n'est quasiment plus fonctionnel en cas d'incendie survenu dans le massif forestier dans lequel il est situé.

Considérant qu'il n'est plus possible de compter sur le point d'eau naturel existant et sachant que les sapeurs-pompiers ne possèdent pas de moyens illimités en termes de camions-citernes, l'implantation d'une réserve d'eau souple d'une contenance de 120 m3 semble la solution la plus adaptée pour garantir au

camping une défense incendie optimale.

Monsieur le Maire propose :

- d'adopter le projet d'installation d'un réserve d'eau souple de 120 m3 pour assurer la défense incendie du camping la Crémade pour un montant HT de 20 418.16 €,

- de solliciter auprès de l'État au titre du Fonds Verts "prévention des risques d'incendies de forêt et végétation" une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération, - de préciser que le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :

+ Subvention État au titre du "Fonds Vert" (60 %) 12 250.90 €

°_ Fonds propres de la Commune (20 %) 8 167.26 €

- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget M.57 de la Commune,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur ls Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette aflire.

Il demande d'en délibérer.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré,

approuve à l'unanimité les propositions énoncées ci-dessus par Monsieur le Maire au sujet de l'installation

d'une réserve d'eau souple d'une capacité de 120 m3 pour assurer la défense incendie du camping "La Crémade".

Subvention Département pour les travaux de mise en conformité de la voûte

Déposée en 2024 auprès du Département, de l'Agence de l'Eau et de la DETR, seul l'État à notifié l'attribution d'une subvention de 112 106.40 € (30 %).

L'Agence de l'Eau quant à elle, reste dans l'attente d'un schéma directeur d'assainissement de moins de dix

ans prescrivant ces travaux pour statuer sur la demande d'aide financière de la commune. Le dossier de révision de ce document est en cours, l'assemblée sera appelée à délibérer prochainement pour choisir un bureau d'étude.

En attendant Monsieur le Maire propose de redéposer un dossier de financement auprès du Département

et de l'Agence de l'Eau dans les mêmes conditions à savoir : 30 % l'Agence de l'Eau (112 106.40 €) et 20 % les Département (74 737.60 €).

Appelée à en délibérer, l'assemblée à l'unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire telle que

présentée.

3 - Mise à disposition des salles communales (mises à jours des conventions)

Les salles communales plus particulièrement la salle polyvalente de la gare, le dojo et l'ancien groupe

scolaire sont utilisés actuellement pour la pratique d'activités sportives ou créatives.Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été acté que la mise à disposition des salles aux associations locales

le serait à titre gratuit.

Aujourd'hui Monsieur le Maire est saisi par des particuliers qui souhaitent dispenser des cours de yoga, de djembé et percussions traditionnelles d'Afrique de l'Ouest, de danses traditionnelles.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'en délibérer.

Considérant qu'un tarif différentiel devrait s'appliquer en fonction du temps passé par chaque utilisateur des

salles, de son statut... l'assemblée demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès des communes environnantes pour connaître les tarifs appliqués.

En fonction, une décision sera prise lors d'une prochaine séance.

4 - Dénomination du stade municipal

Monsieur le Maïre propose de donner au stade municipal le nom d'une personne ayant eu un lien fort avec le football, en reconnaissance de son dévouement et de son engagement sportif en qualité de joueur et/ou entraîneur.

IL propose donc le nom de “Jean-Claude MICHELOU", ce dernier ayant accepté cette proposition

honorifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour :

Donne au stade municipal le nom de "Jean-Claude MICHELOU".

Monsieur Jean-Louis COSTES prend la parole pour souligner que personnellement il avait déjà dit lors d'une séance précédente qu'il ne voterait pas contre cette proposition et fort heureusement, étant donné que ce soir le groupe majoritaire de l'assemblée se retrouve en minorité et ce malgré les procurations.

5 - Subvention exceptionnelle ‘Aude Solidarité" Incendie des Corbières

L'association Aude Solidarité soutenue logistiquement par le Département de l'Aude a lancé une collecte de fonds pour venir en aide aux sinistrés.

Considérant que nous devons nous mobilier pour soutenir nos compatriotes sinistrés, Monsieur le Maire

propose à l'assemblée de faire un don de mille euros à l'Association Aude Solidarité - Département de l'Aude - Incendie des Corbières - 11855 CARCASSONNE Cedex 9,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Émet un avis favorable à l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € (mille euros) au profit de l'Association Aude Solidarité - Incendie des Corbières,

Précise que les crédits sont inscrits au Budget 2025 au chapitre 65.

6 - Questions diverses

- Visite de Madame la Sous-Préfte :

Madame la Sous-Préfête a souhaité venir à AXAT afin d'échanger sur les projets communaux et enjeux

locaux. Monsieur le Maire voudrait profiter de cette visite pour inaugurer la pose d'une plaque à làmémoire de Monsieur et Madame GRUN DRICH qui ont reçus à titre posthume le titre de Juste parmi les Nations en témoignage de la gratitude et de la reconnaissance de l'État d'Israël et du peuple Juif La date reste encore à déterminer.

- Courrier de la société VALOCÎME : Par courrier en date du 27 juillet 2025, la Société VALOCÎME a notifié la résiliation du bail de réservation du relais SFR de la Condomine. Il va de soi que la société abandonne la totalité des montants versés au titre de cette réservation.

- Invitation CCAS EDF : Monsieur CABRERO Nathan invite l'ensemble du Conseil Municipal à participer à la journée Halloween organisée le 31 octobre par le CCAS EDF avec au programme un atelier Handisport Cécifoot et un apéritif suivis d'une soirée à la salle SLVie.

- Point sur la résidence autonomie : Monsieur le Maire informe ses collègues que les marchés ont été attribués aux entreprises et que les travaux vont commencer très prochainement.

Monsieur COSTES Jean-Louis demande où en est la livraison du tracteur équipé d'une épareuse, Il rappelle que la commune attend depuis le mois de juin. Monsieur ls Maire répond que le tracteur est arrivé à la concession à CARCASSONNE et qu'il est en cours de préparation. La livraison est imminente.

ADAP : Monsieur le Maire informe l'assemblée que le peintre attributaire du lot peinture s'est désisté. C'est l'entreprise MORAREAU qui va le remplacer. Les travaux vont débuter dans les semaines à venir. Monsieur COSTES Jean-Louis ne comprend pas qu'on fasse appel à une entreprise qu'il ne connaît pas alors qu'il y à un peintre artisan install sur le village.

Travaux de l'école : Monsieur le Maire informe l'assemblée que les apports de terre végétale, la mise en place du pare ballon et la pose du portail sont programmés pour la semaine prochaine. Une tour multi-jeux et un kiosque ont été commandés.

Monsieur COSTES Jean-Louis s'étonne qu'aucun élu ne suive ce chantier, d'autant plus qu'il a relevé certaines malfaçons. Monsieur le Maire répond que l'absence de Monsieur MICHELOU est difficile à combler mais qu'il va y avoir une réception de chantier et que tous ces problèmes seront évoqués et résolus y compris l'enlèvement des gravats déposés sur la contre-allée du cimetière.

Travaux à venir : Un feux de ralentissement va être installé route de Font-Romeu afin de réduire la vitesse

des automobilistes sur ce tronçon de route. Toujours dans le même registre de sécurité routière, des ralentisseurs seront positionnés de part et d'autre de la rue du 19 mars, les marquages du rond-point et du céder le passage à la gare seront refüits.

Monsieur COSTES Jean-Louis fait également remarquer que Monsieur David PERERIA s'était proposé pour contrôler régulièrement l'ensemble de l'éclairage public et qu'aujourd'hui un grand nombre de lampadaire ne fonctionne pas depuis bien longtemps. Il vaudrait les recenser et les faire réparer, même si bientôt la commune va procéder à l'extinction de l'éclairage la nuit.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.

Philippe PARRAUD Soraya TASTI Président de séance Secrétaire de séance

SA