Procès Verbal - 18 FEVRIER 2016

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Procès Verbal - 18 FEVRIER 2016 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Ueberstrass. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 FEVRIER 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE D’UEBERSTRASS

Sous la présidence de Monsieur LEY Bernard, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : MM. BEY Jean-Marc, LEY Laurent, Adjoints,

Mme WINTER Carine, MM. BANTZHAFFEN Serge, ENDERLEN Didier, Mmes VANSTEENKISTE Paméla, LEY Marie-Eve, MM. PETER Daniel, ECKENSCHWILLER Rémy

Absent représenté : M. WININGER Sébastien représenté par M. BEY Jean-Marc

La secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 08/12/2015

2 – Approbation des avenants aux marchés CD 7 bis et chauffage bois Salle Polyvalente 3 – Divers : Fixation du tarif de location de la Salle Polyvalente pour les associations 4 – Divers : Acquisition d’un lave-vaisselle à la Salle Polyvalente

5 – Divers : Attribution d’un chèque cadeau à Mme Nicole MAYER, ancienne 1 er adjointe 6 – Divers : Concession terrain section 17 – parcelle 303 : M. et Mme Noirot Philippe

POINT 1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du 08/12/2015

Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 15/02/2016, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – Approbation des avenants aux marchés :

Aménagement CD 7 bis rue de Seppois – 2ème tranche : avenant n°1 au lot n°1 : Voirie et Terrassement

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Compte tenu du fait que cet avenant a pour objet l’exécution de travaux supplémentaires non prévus,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de valider :

• l’avenant n°1 au marché lot n°1 « voirie et terrassement » - Entreprise TP Schneider d’un montant de 66 681,60 € H.T. ce qui porte le marché de base de 235 257,00 € H.T. à 301 938,60 € H.T.

Le rapport de présentation de l’avenant est joint en annexe

Installation chauffage bois Salle Polyvalente : avenant n°1 au lot n°3 : chauffage

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Compte tenu du fait que cet avenant a pour objet l’exécution de travaux supplémentaires non prévus,

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’UEBERSTRASS

Compte rendu de séance du jeudi 18 février 2016Le Conseil Municipal, après délibération, décide de valider :

• l’avenant n°1 au marché lot n°3 « chauffage » - Entreprise STUBER – SAINT ULRICH d’un montant de 6 795,05 € H.T. ce qui porte le marché de base de 87 000,00 H.T. à 93 795,05 € H.T.

Le rapport de présentation de l’avenant est joint en annexe

POINT 3 – Fixation du tarif de location de la Salle Polyvalente pour les associations :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs de location comme suit :

- location de la salle pour les associations : forfait de 250 € pour la 1 ère manifestation et 50 € pour chaque manifestation supplémentaire

- location annuelle pour l’association de gymnastique « Silhouette 2000 » : forfait de 300 € pour 2 séances hebdomadaires

- location annuelle de l’étang de pêche à l’association « Amicale pêche et loisirs » : forfait de 250 € à partir du 1 er janvier 2017

- location annuelle du terrain de pétanque à l’association « B.B.U. » : forfait de 200 € à partir du 1 er janvier 2017

POINT 4 – Acquisition d’un lave-vaisselle à la Salle Polyvalente :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de remplacer le lave-vaisselle défectueux de la Salle Polyvalente ;

- accepte le devis d’un montant de 3 800 € TTC pour un lave-vaisselle de marque HOONVED ; - décide d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2016.

POINT 5 – Attribution d’un chèque cadeau à Mme Nicole MAYER, ancienne 1 er adjointe :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer un chèque cadeau dans une agence de voyages d’une valeur de 700 € à Mme Nicole MAYER, ancienne 1 ère adjointe au Maire, pour ses services rendus dans l’animation du 3 ème âge durant de nombreuses années.

POINT 6 – Concession terrain section 17 –parcelle 303 : M. et Mme Noirot Philippe

Mr le Maire présente au conseil municipal un courrier émanant de M. et Mme NOIROT Philippe. Ces derniers demandent la possibilité de bénéficier d’un morceau de terrain supplémentaire, dans le prolongement de celui qui leur a déjà été mis à disposition il y a quelques années (parcelle n° 303 - section 17).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande sous certaines conditions, à savoir : - signature d’une concession ONF selon les modalités habituelles, au prix de 20 €/an avec définition exacte des dimensions du terrain loué ;

- possibilité d’accéder et d’entreprendre des travaux par la commune sur ladite parcelle si besoin.