Procès Verbal - 22 AOUT 2016

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Procès Verbal - 22 AOUT 2016 Document publié le Lundi 22 août 2016 par la commune d'Ueberstrass. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 AOUT 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE D’UEBERSTRASS

Sous la présidence de Monsieur LEY Bernard, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : MM. BEY Jean-Marc, WININGER Sébastien, LEY Laurent, Adjoints, Mme WINTER Carine, MM. BANTZHAFFEN Serge, ENDERLEN Didier, Mmes VANSTEENKISTE Paméla, LEY Marie-Eve, MM. PETER Daniel, ECKENSCHWILLER Rémy

La secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 17/06/2016

2 – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLU à Ueberstrass

3 – Autorisation à signer le PV de mise à disposition de l’actif et du passif du budget dissous d’assainissement

4 – Divers : Programme de travaux ONF

5 – Divers : Présentation des modalités de la fusion CCL et CCPA

6 – Divers : Présentation du « Temps 0 » préparé par le PETR dans le cadre du SCOT 7 – Divers : Dons de terrains en faveur du Conseil de Fabrique

POINT 1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du 17/06/2016 :

Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 24/06/2016, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLU à Ueberstrass :

Lors de la réunion du 12/07/2016 avec les Personnes Publiques Associées (PPA), celles-ci ont souligné que le projet communal n’était pas clairement présenté.

Suite à cela, le conseil municipal décide :

- d’annuler la délibération du 17/06/2016 ;

- de refaire le débat sur les orientations générales du PADD.

Suite aux différentes réunions de travail du Conseil Municipal (celui-ci tenant lieu de Commission du PLU), il y a lieu de débattre sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Commune.

Ce projet étant un élément principal à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, prescrite le 13 novembre 2015 par le Conseil Municipal, il fixe les objectifs du développement de la commune pour les 20 années à venir, en matière d’urbanisme et d’aménagement pour l’ensemble de la commune.

L’analyse de l’état existant et les souhaits du Conseil Municipal permettent de dégager 4 objectifs d’aménagement du PLU de la Commune :

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’UEBERSTRASS

Compte rendu de séance du lundi 22 août 2016- Une croissance démographique douce, des sites d’accueil adaptés de l’habitat, garants d’une urbanisation maîtrisée,

- Respect de l’environnement pour un village soucieux de son cadre de vie, - Un développement économique garant de la vitalité du territoire pour prévenir le risque d’un village uniquement résidentiel,

- Des déplacements performants, sûrs et conçus dans l’optique d’un territoire ménagé.

Le Conseil Municipal, après la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Commune de Ueberstrass, tel que figurant dans le document ci-annexé :

- souligne que les orientations du PADD traduisent clairement les enjeux et la problématique de la commune,

- approuve les orientations du PADD,

- constate que celles-ci prennent en compte les remarques émises par les PPA et que le projet communal, déjà présent précédemment, est mis en valeur dans le nouveau document, - autorise Mr le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité (11 voix POUR)

POINT 3 – Autorisation à signer le PV de mise à disposition de l’actif et du passif du budget dissous d’assainissement

Cette délibération a pour objet de permettre à Monsieur BEHR, Trésorier de DANNEMARIE, de passer les écritures relatives au transfert de l’Actif et du Passif du budget dissous d’assainissement de la commune d’UEBERSTRASS transféré à la Communauté de Communes de la Largue.

L’arrêté préfectoral n°2013-148-0021 du 28 mai 2013 portant extension de la Communauté de Communes de la Largue aux communes de FRIESEN, SEPPOIS-LE-HAUT et UEBERSTRASS, dispose dans son article 2 que « le transfert de compétences à la Communauté de Communes s’effectuera dans les conditions prévues au II de l’article L.5211-18 du C.G.C.T.

Cet article stipule que le transfert de compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont rattachés à la date du transfert.

En outre l’article L.1321-2 du C.G.C.T. dispose : « Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire de biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit ».

ACTIF TRANSFERE

Compte Valeur brute Valeur nette

2111 Terrains

21532 Installations réseaux

assainissement

2181 Installations générales

aménagements divers

7 391,85 €

108 443,95 €

61 643,73 €

7 391,85 €

108 443,95 €

61 643,73 €

PASSIF TRANSFERE

Compte Valeur brute Amortissement Valeur nette

1311 Subventions d’Equipement -

Etat

1313 Subventions d’Equipement –

Département

1318 Subventions d’Equipement –

Autres

1641 Emprunts

19 432,00 €

15 000,00 €

2 351,00 €

130 769,18 €

5 000,00 €

-

26,00 €

14 432,00 €

15 000 €

2 325,00 €Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur ces transferts d’actif et de passif de la Commune d’UEBERSTRASS budget assainissement vers la Communauté de Communes de la Largue ; - AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mise à dispositions avec le Président de la Communauté de Communes de la Largue ;

- CHARGE le Maire de se mettre en relation avec le Trésorier de DANNEMARIE, comptable de la collectivité, pour qu’il puisse passer les écritures d’ordre non budgétaire.

POINT 4 – Programme de travaux ONF

Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux forestiers pour l’exercice 2016. Celui-ci, présenté par M. WININGER Sébastien, adjoint en charge de la forêt, s’élève à un montant prévisionnel de 16 200 € H.T.

Le Conseil Municipal autorise M. WININGER Sébastien à signer le programme de travaux ONF.

POINT 5 – Présentation des modalités de fusion CCL et CCPA

M. le Maire présente aux conseillers municipaux, pour information, le document préparé par le cabinet KPMG (présenté à la conférence des Maires) concernant les modalités de fusion de la Communauté de Communes de la Largue (CCL) et la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace (CCPA).

POINT 6 – Présentation du « Temps 0 » préparé par le PETR dans le cadre du SCOT

M. le Maire présente au conseil municipal une cartographie de l’occupation des sols de notre commune avec une proposition d’esquisse de « Temps 0 » sur laquelle il est invité à vérifier le tracé réalisé à partir d’une photo d’interprétation et d’y inclure si besoin, les parcelles faisant l’objet d’un permis déposé ou d’une opération d’urbanisme engagée.

Ces données permettent d’élaborer le « Temps 0 » qui correspond au contour objectif de l’enveloppe bâtie observable pour chaque commune. Le « Temps 0 » ne constitue pas un document juridiquement opposable, mais il s’agit d’un outil d’observation qui sera inclus au Rapport de Présentation du SCOT.

Le Conseil Municipal remarque, en lisant les règles d’élaboration du « Temps 0 », qu’un petit nombre de modification est à apporter dans le respect de ces règles.

Il charge M. le Maire de faire le nécessaire avec les services du PETR.

POINT 7 – Dons de terrains en faveur du Conseil de Fabrique

M. le Maire informe le conseil municipal d’une donation effectuée par Mmes MERKT Béatrice, MERKT épouse CARDOT Anne et M. MERKT Frédéric en faveur du Conseil de Fabrique du Grunenwald. Ces personnes cèdent à titre gracieux le terrain entourant la Chapelle du Grunenwald, section 17 – n° 39, d’une contenance de 1,1679 ha.

M. le Maire, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, remercie chaleureusement ces donateurs.