Procès Verbal - 15 AVRIL 2016

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Procès Verbal - 15 AVRIL 2016 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune d'Ueberstrass. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 AVRIL 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE D’UEBERSTRASS

Sous la présidence de Monsieur LEY Bernard, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : MM. BEY Jean-Marc, WININGER Sébastien, LEY Laurent, Adjoints, Mme WINTER Carine, M. BANTZHAFFEN Serge, Mmes VANSTEENKISTE Paméla, LEY Marie-Eve, MM. PETER Daniel, ECKENSCHWILLER Rémy

Absent non représenté : M. ENDERLEN Didier

La secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 22/03/2016

2 – Fixation du prix de l’eau 2016

3 – Fixation et vote des taux d’imposition

4 – Approbation du Budget Primitif de la commune 2016

5 – Approbation du Budget Primitif du service de l’eau 2016

6 – Rapport sur la qualité et le prix de l’eau 2015

7 – Réforme intercommunale : présentation du projet de périmètre établi par les services Préfectoraux

POINT 1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du 22/03/2016 :

Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 24/03/2016, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – Fixation du prix de l’eau 2016 :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le prix de l’eau en 2016.

Son prix de base reste à 0,45€/m3 et la location du compteur à 17,50 €/an.

A ce prix il y a également lieu de rajouter la Redevance pour Pollution Domestique, reversée à l’Agence de l’Eau, qui s’élève à 0,350 €/m3 en 2016 (contre 0,395 €/m3 en 2015).

Mr le Maire rappelle que la commune verse à l’Agence de l’Eau une « Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau » pour chaque m3 pompé vers le réservoir et qui n’est pas facturé aux habitants (environ 0,052€/m3).

POINT 3 – Fixation et vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de garder les mêmes taux des différentes taxes, à savoir : • Taxe d’habitation : 9,50 %

• Taxe foncière bâti : 6,19 %

• Taxe foncière non bâti : 31,13 %

• CFE : 13,73 %

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’UEBERSTRASS

Compte rendu de séance du vendredi 15 avril 2016POINT 4 – Approbation du Budget Primitif de la commune 2016 :

Mr le Maire donne lecture détaillée du Budget Primitif de la Commune 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• 398 117,25 € pour la section de fonctionnement

• 517 760,79 € pour la section d’investissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif de la Commune 2016.

POINT 5 – Approbation du Budget Primitif du service de l’eau 2016 :

Mr le Maire donne lecture détaillée du Budget Primitif du service de l’eau 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• 18 770,09 € pour la section de fonctionnement

• 58 380,50 € pour la section d’investissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif du service de l’eau 2016.

POINT 6 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015 :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015 à Ueberstrass.

Le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

POINT 7 – Réforme intercommunale : présentation du projet de périmètre établi par les services Préfectoraux :

Mr le Maire présente au conseil municipal, pour accord, l’arrêté Préfectoral portant projet de périmètre de fusion des 7 Communautés de Communes du Sundgau.

Il fait part également du courrier du collectif des Maires de la Largue et Porte d’Alsace proposant de délibérer contre la création d’une Communauté de Communes unique, et de demander à M. le Préfet du Haut-Rhin et à la CDCI d’adopter le projet dit « 5+2 » basé sur la fusion des communautés de communes du secteur d’Illfurth, d’Altkirch, de la vallée de Hundsbach, d’Ill et Gersbach, du Jura Alsacien d’un côté et des communautés de communes de la Largue et de la Porte d’Alsace de l’autre.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la proposition préfectorale à savoir : la fusion de la communauté de communes d’Altkirch, de la communauté de communes Ill et Gersbach, de la communauté de communes du Jura Alsacien, de la communauté de communes de la Largue, de la communauté de communes La Porte d’Alsace communauté de communes de la Région de Dannemarie, de la communauté de Communes du Secteur d’Illfurth et de la communauté de communes de la Vallée de Hundsbach.