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Arrêté - publié le 2022 07 18 AR Ouverture ERP Hôtel Limur CIAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - publié le 2022 07 18 AR Ouverture ERP Hôtel Limur CIAP)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20220516-AR
ADD
2022
008-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la Ville
de
VANNES,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
VILLE
DE
VANNES
: Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ns
les articles
R143-1
à R143-47,
R157-1
et R157-4,
Arrêté
d'ouverture
d'un
établissement
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
recevant
du
public
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
mms
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
l'arrêté
du
5
février
2007
modifié
portant
approbation
des
nn
dispositions
particulières
du
type
L
(salles
à
usage
d'auditions,
de
spectacles,
de
réunions
où
à
usages
multiples),
Vu
l'arrêté
du
12
juin
1995
modifié
portant
approbation
des
mn.
dispositions
particulières
du
type
Y
(musées),
Vu
le
décret
n°
95.260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
1995
relatif à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif au
fonctionnement
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
et
des
Commissions
d’Arrondissement,
Vu
le dossier
d'information
concernant
le projet
d'aménagements
divers
ayant
reçu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
Sécurité
de
Vannes
en
date
du
10/03/2020,
Vu
la
demande
de
passage
de
la
Commission
de
Sécurité
diligentée
par
le
maire
pour
un
contrôle
de
l'établissement
en
perspective
de
son
ouverture
au
public
le 21
mai
2022.
ARRETE
ARTICLE
er
L'autorisation
d'ouverture
au
public,
prévue
par
l'article
47
du
décret
sus-visé
est
délivrée
pour
l'établissement
: CIAP
GRAND
HOTEL
DE
LIMUR
propriété
de
la
ville
de
Vannes
exploité
en
la
Commune
de
VANNES,
37
rue
Adolphe
THIERS
pour
une
capacité
d'accueil
de
226
type
:
YLR
catégorie
: 4ème
ARTICLE
2
Tout
aménagement
ou
toute
modification
de
l'établissement
concerné
devra
faire
l'objet,
soit :
-__
d'un
permis
de
construire,
-
de
l'autorisation
délivrée
par
M.
le
Maire,
prévue
par
l'article
24
du
décret
du
31
Octobre
1973,
cette
disposition
est
applicable
même
en
dehors
de
tout
travaux
et
même
si
la
modification
ne
concerne
que
l'aménagement
intérieur
de
l'établissement.
ARTICLE
3
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
M.
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police,
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2022
VANNE
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20220516-AR
ADD
2022 008-AR
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général.des-Serviees
Emmanuel