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Arrêté - Publié 2023 12 21 AR Ouverture ERP CHBA Bâtiment PTM Service Unité de Chirurgie Ambulatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 12 21 AR Ouverture ERP CHBA Bâtiment PTM Service Unité de Chirurgie Ambulatoire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231215-AR
ADD
2023
022-AR
VILLE
DE
VANNES
(56000)
Pôle
Secrétariat
Général
Direction
Aménagement
Arrêté
d'ouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
N°2023-D0248 Annule
et remplace
l'arrêté
n°2023-D0230
Objet
: CENTRE
HOSPITALIER
DE
BRETAGNE
SUD
-
Bâtiment
PTM
Service
Unité
de
Chirurgie
Ambulatoire
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
R
143-1
à
R-143-47,
R
157-1
et R
157-4,
Vu
l'arrêté
du
25
Juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générale
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP), Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2004
modifié
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
type
U
(Etablissement
de
soins),
Vu
le
décret
n°
95.260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
larrêté
préfectoral
du
28
juillet
2017
relatif
au
fonctionnement
de
la
sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
et
des
commissions
d'arrondissement,
vu
l'étude
préalable
au
projet
AT
056
260
22Y0048
relative
à
l'extension
et
à
la
réhabilitation
de
l'unité
de
soin
ambulatoire
ayant
fait
l'objet
d’un
avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
ERP
de
l'arrondissement
de
Vannes
le
07
juin
2023,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'autorisation
d'ouverture
au
public,
prévue
par
l'article
47
du
décret
susvisé
est
délivrée
pour
l'établissement
: CENTRE
HOSPITALIER
DE
BRETAGNE
SUD
-
Bâtiment
PTM
Service
Unité
de
Chirurgie
Ambulatoire
exploité
en
la
Commune
de
VANNES,
boulevard
Général
Maurice
Guillaudot
pour
une
capacité
d'accueil
de
: 2
650
personnes
Type
: U
Catégorie
: 1ère
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231215-AR
ADD
2023 022-AR
ARTICLE
2 :
Tout
aménagement
ou
toute
modification
de
l'établissement
concerné
devra
faire
l'objet,
soit
:
-
d'un
permis
de
construire,
-
de
l'autorisation
délivrée
par
M.
le
Maire,
prévue
par
l'article
24
du
décret
du
31
Octobre
1973,
cette
disposition
est
applicable
même
-en
dehors
de
tout
travaux
et
même
si
la
modification
ne
concerne
que
l'aménagement
intérieur
de
l'établissement.
ARTICLE
3
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
M.
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police,
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Vannes,
le
15
décembre
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Maire-adjoint en
LE
GUERNEVÉ
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
—-02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr