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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 04 06 AR Ouverture ERP Pharmacie centre commercial Carrefour 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la Ville
de
VAN
15 :056-215602608-20230405-AR
ADD 2023 005-AR
Vu
le
code
de
l'urbanisme
VILLE
DE
VANNES
Vu
l'arrêté
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R143-1
à
R
143-47,
R157-1
ET
R157-4,
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
Arrêté
d'ouverture
d'un
établissement
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
recevant
du
public
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
1981
modifié
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
type
M
(Magasins
et centres
commerciaux),
PHARMACIE
CENTRE
COMMERIAL
ARTICLE
er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
CARREFOUR
Vu
le décret
n°95.260
du
8
mars
1995
modifié
relatif à
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
2023-D0069
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif au
fonctionnement
de
mms
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissement
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
et
des
commissions
d'arrondissement,
ARRETE
L'autorisation
d'ouverture
au
public,
prévue
par
l'article
47
du
décret
sus-visé
est
délivrée
pour
l'établissement
:
PHARMACIE
-—
CENTRE
COMMERCIAL
CARREFOUR à
usage
COMMERCE
+
PARKING
exploité
en
la
Commune
de
VANNES,
pour
une
capacité
d'accueil
de
5721
type
:
M
catégorie
: 1ère
Tout
aménagement
ou
toute
modification
de
l'établissement
concerné
devra
faire
l'objet,
soit
:
-
d'un
permis
de
construire,
|
-
de
l'autorisation
délivrée
par
M.
le
Maire,
prévue
par
l'article
24
du
décret
du
31
Octobre
1973,
cette
disposition
est
applicable
même
en
dehors
de
tout
travaux
et
même
si
la
modification
ne
concerne
que
l'aménagement
intérieur
de
l'établissement.
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
M.
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police,
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
VANNES,
le 5 avril
2023 #
abien
LE
GUERNEVE