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Arrêté - Publié 2023 12 21 AR Ouverture ERP CHBA Bâtiment BMC Urgences Chirurgie plateau technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 12 21 AR Ouverture ERP CHBA Bâtiment BMC Urgences Chirurgie plateau technique)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231215-AR
ADD
2023
023-AR
VILLE
DE
VANNES
(56000)
Pôle
Secrétariat
Général
Direction
Aménagement
Arrêté
d’ouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
N°2023-D0249 Objet
: CENTRE
HOSPITALIER
DE
BRETAGNE
SUD
-
Bâtiment
BMC
Urgences
Chirurgie
plateau
technique
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
R
143-1
à
R-143-47,
R
157-1
et
R
157-4,
Vu
l'arrêté
du
25
Juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générale
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP), Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2004
modifié
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
type
U
(Etablissement
de
soins),
Vu
le
décret
n°
95.260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2023
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2022
relatif
au
fonctionnement
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
et
des
commissions
d'arrondissement,
Vu
le
rapport
du
SDIS56
du
07/11/2023,
ARRETE
ARTICLE
1°" :
L'autorisation
d'ouverture
au
public,
prévue
par
l'article
47
du
décret
susvisé
est
délivrée
pour
l'établissement
: CENTRE
HOSPITALIER
DE
BRETAGNE
SUD
-
Bâtiment
BMC
Urgences
Chirurgie
plateau
technique
exploité
en
la
Commune
de
VANNES,
boulevard
Général
Maurice
Guillaudot
pour
une
capacité
d'accueil
de
: 2
650
personnes
Type
: U
Catégorie
: 1ère
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231215-AR
ADD
2023 023-AR
ARTICLE
2 :
Tout
aménagement
ou
toute
modification
de
l'établissement
concerné
devra
faire
l'objet,
soit :
-
d'un
permis
de
construire,
-
de
l'autorisation
délivrée
par
M.
le
Maire,
prévue
par
l'article
24
du
décret
du
31
Octobre
1973,
cette
disposition
est
applicable
même
en
dehors
de
tout
travaux
et
même
si
la
modification
ne
concerne
que
l'aménagement
intérieur
de
l'établissement.
ARTICLE
3:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
M.
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police,
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Vannes,
le
15
décembre
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Maire-adjoint
GUERNEVÉ
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr