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Déliberation - del2024 23 affectation du resultat 2023 eau et assain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
SL
ID
: 074-217400852-20240328-DEL202423-DE
M AI
el
[as
»
|
COMMUNE
DES
CONTAMNES
MOUNIJOIE
MONET
ESS
ent
te
Nate )(=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
FEVRIER
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC. ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DEL2024-23
Rapporteur
: Michel
BELIN
et
Gaëlle
BLANCHARD
Après
l'adoption
du
Compte
Administratif
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
Eau
et
Assainissement.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
2023
de
la
section
d'investissement.
A
la
clôture
de
l'exercice
2023,
les
résultats
s’établissent
ainsi :
Exploitation :
Dépenses
(a)
828
036,89
Recettes
(b)
876
341,36
Résultat
d'exploitation
(c=b-a)
48
304,47
Résultat
d'exploitation
reporté
N-1
(d)
560
070,22
Résultat
de
clôture
2023
(e=c+d)
608
374,69 Investissement :
Recettes
N
(a)
à59-30è
0
Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2024
TPE
OT
Te
Recettes
Excédent
N-1
d'investissement
{b)
213
835,31
Excédent
555
323,25
Dépenses
N
(d)
776
869,11
Dépenses
| Déficit
N-1
investissement
(e)
0,00
Dépenses
totales
{(f-d+e)
776
869,11
Solde
d'exécution
(g=c-f)
-221
545,86
‘
Recettes
183
482,45
Ds
Dépenses
528 187,52
Solde
{h)
-344
705,07
Déficit
d'investissement
2023
(i=g+h)
-566
250,93
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc :
Résultats
de
clôture
2023
Excédent
d'exploitation
608
374,69
Ve
RAR
TT
de
l'investissement
-566
250,93
Résultat
global
de
clôture
42
123,76
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
conformément
au
tableau
ci-après :
Affectation
du
résultat
2023
sur
le
BP
2024
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
recette
d'investissement)
566
250,93
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
42
123,76
002
Report
à
nouveau
(recettes)
’
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-221
545,86
reporté
au
chapitre
001
(Déficit,
dépenses)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour:
12
Contre
:
Abstention
:
-
D'AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2023
du
budget
Eau
et
Assainissement
sur
le
BP
2024
comme
suit :
Affectation
du
résultat
2023
sur
le
BP
2024
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
recette
d'investissement)
566
250,93
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
42
123,76
002
Report
à
nouveau
(recettes)
'
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-221
545,86
reporté
au
chapitre
001
(Déficit,
dépenses) En
Mairie,
le 28 mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20240328-DEL202428-DE
En
Mairie,
le 28 mars
2024
Le
Maire,
François
BARBIER Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2024
Reçu
en
orétecture
le 02/04/2034
5
Publié
le
Se
ID : G74-217400B82-20240808-DEL202408-DE