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Déliberation - del2025 25 affectation resultat 2024 eau et assaini
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
|
SLOFF
Publié
le
MAI
al
E
COMMUNE
DES
C
ID :
074:217400852-20250327-DEL2025025-DE
HMONTIOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
14
MARS
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Florian
GIBIER. ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
Mme
Marielle
MERMOUD),
M.
Michel
BOUVARD
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DEL2025-25
Rapporteur
:
Michel
BELIN
Après
l'adoption
du
Compte
Administratif
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
Eau
et
Assainissement.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2024
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
2024
de
la
section
d'investissement.
A
la
clôture
de
l'exercice
2024,
les
résultats
s’établissent
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Résultat
antérieur
reporté
2023
EXCEDENT
42
123,76
Résultat
de
l'exercice
2024
EXCEDENT
-29
946,58
RESULTAT
DISPONIBLE
A
AFFECTER
12
177,18
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
2023
DEFICIT
_-221
545,86
Besoin
de
financement
de
l'exercice
2024
DEFICIT
-564
182,05
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
CLOTURE
Compte
tenu
des
RAR
de
la section
d'investissement
:
RAR
dépenses
436
666,84
RAR
recettes
1
047
596,50
soit
un
excédent
sur
les
RAR
de
:
610
929,66 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Le
besoin
de
financement
de
clôture
2024
de
la
section
d'investiss{
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400852-20250327-DEL2025025-DE
RESULTAT
DISPONIBLE
A
AFFECTER
12
177,18
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
-174
798,25
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
-162
621,07
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
conformément
au
tableau
ci-après :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
SUR
LE
BP
2025
Affectation
obligatoire
au
compte
1068
4
;
4
5
;
12
177,18
(excédent
de
fonctionnement
affecté
en
recette
d'investissement)
Solde
d
exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
785
727,91
(déficit,
dépenses)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre :
Abstention
:
-
D'AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2024
du
budget
Eau
et
Assainissement
sur
le
BP
2025
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
SUR
LE
BP
2025
Affectation
obligatoire
au
compte
1068
À
.
,
i:
.
12
177,18
(excédent
de
fonctionnement
affecté
en
recette
d'investissement)
Solde
d
exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
785
727,91
(déficit,
dépenses)
En
Mairie,
le
27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
27
mars
2025
Le
Maire,
François
BARBIER