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Acte Administratif - A 55 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Gambetta
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 55 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Gambetta.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors d'interventions d'inspections télévisées sur réseau d'assainissement effectuées par les sociétés CIG pour le compte de VEOLIA et de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Gambetta.
ARRETE
Article 1: Intervention d'une journée maximum, dans une période de 21 jours à compter du 13 février 2023, rue Gambetta, tronçon compris entre la place du général de Gaulle - Appel du 18 juin 1940 et la rue Victor Hugo :
- La circulation est interdite et des déviations sont mises en place via les rues Victor Hugo et Gallieni avec une pré signalisation à l'entrée de cette dernière signifiant la fermeture de la rue Gambetta à la circulation générale.
'
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route en particulier au droit des tampons.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société GIC.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Bobigny, le
Pour le Mair
Le directeu s services,
Délai de recours auprès du bibunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 55-23
06/02/2023
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