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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+municipal+réglementant+circulation+et+stationnement Abattage+arbres)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
= 2023/05A
=;
o RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
o COMMUNE DE CARLIPA
CARLIPA . ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RD 126/ Route de Bram, Boulevard des Tilleuls et Place Bellevue
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la requête déposée en mairie le 24 février 2023 par laquelle l’entreprise SERPE, domiciliée 29 Boulevard Paul Sabatier 11 000 CARCASSONNE, sollicite l’autorisation de règlementer la circulation et le stationnement :
- Sur la RD 126, route de Bram
- _ boulevard des Tilleuls de la mairie au calvaire
- place bellevue
en raison de travaux d’abattage d’un arbre sis au commencement du boulevard des Tilleuls devant la mairie et de deux arbres, place bellevue, le 1° mars 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SERPE, domiciliée 29 Boulevard Paul Sabatier 11 000 CARCASSONNE, est
autorisée le 1° mars 2023.
- à réduire la chaussée avec circulation alternée et à interdire le stationnement sur la RD 126,
route de Bram entre le début de la république et du n°18 route de Bram - à interdire la circulation et le stationnement, boulevard des tilleuls de la mairie au calvaire - à interdire le stationnement sur la place Bellevue
en raison de travaux d’abattage d’un arbre sis au commencement du boulevard des Tilleuls devant la mairie et de deux arbres, place bellevue.
Sur la zone des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser la surveillance et l’entretien des installations et d’assumer la responsabilité des accidents qui pourraient résulter de cette réglementation. Cette clause ne constitue pas dérogation ni novation en ce qui concerne la responsabilité civile qui incombe au maître d'ouvrage.
Article 5 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Le présent arrêté sera pour avis transmis à la DT du Lauragais et inscrit au registre des arrêtés de la mairie. \
Fait à Carlipa, le 27 février 2023
Le Maire,
Serge SERRANO