Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+municipal+réglementant+circulation+et+stati
Arrêté - Arrêté+municipal+reglementant+la+circulation+et+le
Arrêté - Arrêté+municipal+réglementant+la+circulation+et+le
Arrêté - Arrêté+interdisant+la+circulation+et+le+stationnem
Arrêté - Arrêté+de+circulation+et+de+stationnement+ +Rue+de
Arrêté - Arrêté+municipal+d'interdiction+de+stationnement+
Arrêté - Arrêté+reglementant+le+stationnement Route+de+Bram
Arrêté - Arrêt+municipal+d'interdiction+de+stationnement+34
Arrêté - Arrêté+d'octroi+d'une+autorisation+de+voirie+ +Voi
unknown - Arrêté+municipal+règlementant+la+circulation+ +Div
Arrêté - Arrêté+municipal+réglementant+la+circulation+et+le+stationnement Voies+communales+et+RD126
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+municipal+réglementant+la+circulation+et+le+stationnement Voies+communales+et+RD126)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
2023/06A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sp
SUIEW
COMMUNE DE CARLIPA
o _. 7 = > ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
VOIES COMMUNALES ET RD 126
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la demande de l’entreprise RESCANIERES, domiciliée à Roumengoux (09) en date du 24 février 2023 qui
sollicite l’autorisation de règlementer la circulation et le stationnement :
- route de Bram RD 126
- boulevard des Tilleuls du n°1 au n°6
- rue de la république du n°1 au n°4
- place bellevue, rue de l’église, rue de la mairie
du 6 mars 2023 jusqu’au 5 septembre 2023 en raison des travaux d'aménagement, de sécurisation et d’embellissement du cœur de village pour le compte de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise RESCANIERES, domiciliée à Roumengoux (09), est autorisée à 1) interdire la circulation aux poids lourds sur la RD 126 /route de Bram, route de Villespy sauf bus scolaire, services de secours et service des ordures ménagères et tri sélectif
2) mettre en place une circulation alternée avec feux et stationnement interdit : - route de Bram RD 126 (voir plan joint)
3) interdire le stationnement dans les rues suivantes
- boulevard des Tilleuls du n°1 au n°6
- place bellevue
- rue de la république du n°1 au n°4
- rue de l’église
- rue de la mairie
Sur la zone des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
du 6 mars 2023 jusqu’au 5 septembre 2023 en raison des travaux d'aménagement, de sécurisation et d’embellissement du cœur de village pour le compte de la commune,
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise interviendra sur des portions du chantier en cours ; le chantier sera mobile. Les rues seront en circulation alternée et seront interdites au stationnement en fonction de l’avancée des travaux. Des itinéraires de déviation aux poids lourds seront mis en place par l’entreprise.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en
vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4: Le bénéficiaire est tenu de réaliser la surveillance et l’entretien des installations et d’assumer la
responsabilité des accidents qui pourraient résulter de cette réglementation. Cette clause ne constitue pas dérogation ni novation en ce qui concerne la responsabilité civile qui incombe au maître d'ouvrage.
Article 5 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Le présent arrêté sera pour avis transmis à la DT du Lauragais et inscrit au registre des arrêtés de la
mairie.
Fait à Carlipa, le 27 février 2023
Le Maire,
Serge SERRANO
#