Arrêté - Arrêté 2023 106 22 rue H. Christin

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Arrêté - Arrêté 2023 106 22 rue H. Christin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 106 22 rue H. Christin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, N° 2023-106

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

VILLE de coul ERON 22 RUE HENRI CHRISTIN Travaux de construction d'une maison individuelle

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213 et suivants, et l'article L.2122-28,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article R116-2,

VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-33-29-3 et R. 48-1, R610-5 et 623-2,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU l'arrêté municipal n° 0090 du 7 janvier 1960 instaurant une interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 10 tonnes,

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022,

VU le permis de construire n° PC 093 015 21C0021/2,

VU la Demande d'arrêté en date du 19/09/2023, présentée par la société MAISONS PIERRE,

VU l'autorisation de voirie communale n° A2023-046 en date du 20/09/2023,

CONSIDERANT que la société MAISONS PIERRE domiciliée 1 rue Henri Becquerel 77290 à MITRY MORY doit entreprendre des travaux de construction d'une maison individuelle au droit du 22 rue Henri Christin à Coubron,

CONSIDERANT la nécessité de permettre aux camions et engins de chantier missionnés par la société MAISONS PIERRE de circuler et d'effectuer des livraisons au droit du 22 rue Henri Christin pour permettre la construction d'une maison individuelle et de déroger à l'arrêté n° 0090,

CONSIDERANT que pour permettre le passage des camions et engins de chantier, et d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les engins et poids-lourds du constructeur MAISONS PIERRE sont autorisés à emprunter la rue Henri Christin et les voies adjacentes dans le cadre de la construction d'une maison individuelle au droit du 22 rue Henri Christin à Coubron, par dérogation à l'arrêté n° 0090, du :

Mercredi 27 septembre 2023 au vendredi 21 juin 2024

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. ll pourra être éventuellement prolongé)

ARTICLE 2 : Un panneau « attention travaux » ou « attention sortie de camions » devra être positionné rue Henri Christin, en amont et en aval des travaux.

ARTICLE 3 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30km/h, sur la rue Henri Christin.

ARTICLE 4 : Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants :

- face et de part et d'autre du 22 rue Henri Christin, sauf véhicules et engins affectés au chantier,

Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route).

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2N° 2023-106

ARTICLE 5 : La circulation piétonne aux abords du chantier sera déviée sur le trottoir opposé en amont et en aval des travaux, au moyen d'un panneau et d'un marquage temporaire de traversée piétons sur chaussée et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

ARTICLE 6 : Le libre accès de la } chaussée devra être maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets.

ARTICLE 7 : Des plaques de répartition de charge et/ou platelage ou une protection de l'enrobé par un géotextile et une couche de béton seront mises en place à l'entrée du chantier sur le trottoir durant le temps des travaux effectués par la société MAISONS PIERRE, afin de le préserver.

ARTICLE 8 : Les opérations de livraison ou d'évacuation sont strictement interdites les samedis, dimanches et jours fériés. Les autres jours, ils ne peuvent être effectués qu'à l'intérieur des plages horaires suivantes: du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 sauf en cas d'intervention urgente ou en cas de dérogation exceptionnelle accordée par le Maire.

ARTICLE 9 : Les opérations de constructions pouvant amener des nuisances sonores au voisinage sont soumises à la réglementation de l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022.

ARTICLE 10 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise MAISONS PIERRE.

ARTICLE 11: Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible une semaine, avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

ARTICLE 12 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 13: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise MAISONS PIERRE, exécutant les travaux,

L'entreprise SEPUR, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 15: Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 20 septembre 2023.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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