Arrêté - arrete 2024 106

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Arrêté - arrete 2024 106 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 106)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N° 2024-106

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

VILLE de COUBRON N°46 ET N°33 RUE DE VAUJOURS

Seine-SoinEDens Pose d’un coffret de chantier électrique provisoire et

d’un passe câble en traversée de chaussée et trottoir

Le Maire de Coubron,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213 et suivants, et l'article L.2122-28,

VU le Code de la voirie Routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, modifié par Décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 II JORF du 11 mai 2003,

VU l'arrêté municipal n°7570 du 25/07/2001 règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique, VU l'arrêté municipal n°2023-007 du 09 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,

VU les demandes d'arrêté de police de la circulation, et de permission de voirie, présentées par la société ODT ENERGIE, VU l'autorisation de voirie communale n°A2024-062 en date du 26/09/2024 au bénéfice de la société ODT ENERGIE,

CONSIDERANT que la société ODT ENERGIE, domiciliée 29 rue du Maréchal Galliéni à VERSAILLES (78000), doit réaliser la pose d'un coffret de chantier électrique provisoire et d'un passe câble en traversée de chaussée au droit du n°46 et n°33 rue de Vaujours à Coubron,

CONSIDERANT que le branchement provisoire concerne le chantier de construction de la Maison de santé situé au 33 rue de Vaujours,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société ODT ENERGIE est autorisée à réaliser la pose d'un coffret de chantier électrique provisoire et d'un passe câble en traversée de chaussée et trottoir au droit du n°46 et n°33 rue de Vaujours à Coubron, du : Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 (horaires ouvrés du chantier de 9h à 17h) (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé),

Les dispositions suivantes seront applicables : |

" Une pré-signalisation de « danger travaux » sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),

“La circulation des véhicules sur demi-chaussée sera limitée à « l'allure au pas » en amont et en aval des travaux (signalisation de prescription B14),

" L'emprise des travaux sur demi-chaussée sera matérialisée par un balisage par cônes et avec panneaux de types K5a, Kbc, avec signalisation de rétrécissement de chaussées de type K8,

“Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit du n°46 et n°33 rue de Vaujours à Coubron. Les véhicules en infraction dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N° 2024-106

mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route),

La circulation piétonne, aux abords du chantier sera déviée sur le trottoir opposé en amont et en aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, des transports en commun et du prestataire pour la collecte des déchets.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise ODT ENERGIE chargée de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible 48h00, avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise ODT ENERGIE, exécutant les travaux,

L'entreprise ENEDIS, pour information,

L'entreprise SEPUR, pour information,

Monsieur le Directeur de la société Transdev/TRA, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 30 septembre 2024.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Île-de-France

Conseiller Métropolitain,

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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