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Déliberation - 106 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 106 22)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de récepïion - Ministère de IJnténeur
Rèception par le pïèfe) 201 12j2022
V)LLE de COUBRON
Seïne-Sülnt-Denïs
Décision no106-22
Afflchage 2Q112t'2C22
Objet : Contrat d'alionnemcîît de solutions de commuïîication : internct pro fihre dédiée, de
téléphonie fixe, et d'un backup avec sen'ices associés aux équipetuents, pour la mairie de
Coubron avec l'opérateur S.A. Bouygues Télécom.
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'Ile de France,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération no20/013 en date c'lu 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
VU le Coc'le de la Coiuinande publiquc,
CONSIDERANT la volonté înunicipale de doter ses services d'une connexion interîïet pro par fibre optique
dédiée, et d'un lien de té1éphonie par protocole Internet IP, avec cme solution de backup de secours par
routeur 4G,
CONSTDERANT l'obligation à permettre aux services de la mairie à pouvoir contacter et être contactés en
pennanence au moyen d'un téléphone fixe dit Polycoin standard et d'extension, souscrit par ioonnule location
auprès d'un opérateur de téléphonie,
CONSIDERANT la nécessité à permettre des travaux d'installation des équipemenls de la fibre optique pro
et des matériels de téléphonie avec 1'activation des lignes, d'une formation gestionnaire/utilisateurs, soumis à
frais de mise en service,
CONSIDERANT la proposition de contrat porté au devis noDEV-01279843 du 16/11/2022, par ]a Société
BOUYGUES TELECOM, dont le siège social est doinicilié, 37/39, rue Boissière 75116 Paîis, pour des
offres d'abonnen'ients aux tari[s vaî-iables et applicables en fonction de l'évolulion des besoins, au montant
récurrent înensuel de 1021,00 € H.T. détaillé ci-dessous :
Le pack téléphonie fixe « Centrex » pour 24 accès de télépl'ionie au coût n'iensuel de : 384 € H.T.
La fibre pro dédiée 100 înbps au coût î'iïensuel de :410 € Ftar'i et d'un lien internet VLAN au coût
înensuel de : 20 € H.T.
Le backup par routeur 4G managé au coût mensuel de : 109 € H.T.
La location des 22 postes téléphoniqries Poly W450 au coût unitaire de 6 € H.T., soit un co €ît mensuel
de : 88 € H.T., et d'un poste Poly 450-!-ext (le standard), au coût mensucl de lO € H.T.
Et ci'une prestation d'accompagneinent du « Pack initial PME » et de frais de n"iise en service, au montant
poi'ictuel s'élevaîït à 2 6lO,00 € H.T.
CONSU)ERANT les conditions générales et particulières des prestations d'aboîuïement fournies par
l'opérateur dans le cadre de ces offres,
CONS1DERANT, que le contrat d'abonnement global est à souscrire pour une durée de 36 mois à compter
de la notification de la coinmande,
Pour ces motifs : D E C I D E
DE SIGNER le contrat noDEV-01279843 du 16/1 1/2022, avec la Société BOUYGUES TELECOM, dont le
siège social est domicilié, 37/39, rue Boissière 751l6 Paris, pour la souscription des offres d'abonnements
décîites ci-dessus au montant total mensuel aî'rëté à 1021,00 € H.T, et variable selon l'évolution des besoins.
DIT que le contrat des offres d'abonnements est conclu pour 36 mois à compter de la notification du bon de
con'imande.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget coînmunal de l'exercice.
1/2 La présente décision sera coinmurüquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la [orme l'un
donîïcr acte.
Un extrait en sera afafiché sur les pai'u'ieaux adîninistratifs en mairie et publié au registre des décisions
municipales.
Ainpliation de la présente décisioï'i sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, à M. Ie
Trésorier Principal de la SGC du Raincy, et la société BOUYGUES TELECOM.
Fait à Coubron, le 14 décembre 2022.
Ludovic TORO
Maire
Coi'iseiller Régioîïal d'He de France
Vice-président du Grand Paris Grand Est
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