Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20221215 ConseilMunicipal PV
Procès Verbal - 20220210 ConseilMunicipal PV
Procès Verbal - 20250205 ConseilMunicipal PV
Procès Verbal - 20240619 ConseilMunicipal PV
Procès Verbal - 20240117 ConseilMunicipal PV
Procès Verbal - 20221019 ConseilMunicipal PV
Procès Verbal - 20220629 ConseilMunicipal PV
Procès Verbal - 20201203 ConseilMunicipal PV
Procès Verbal - 20240411 ConseilMunicipal PV
Procès Verbal - 20220721 ConseilMunicipal PV
Procès Verbal - 20210112 ConseilMunicipal PV
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210112 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Humanitaire,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du mardi 12 janvier 2021
Présents : MM Mmes PATAUD, CANFORA, BORDES, TERRASSIER,
CUQUEMELLE, DOUCET, VELLEINE
Procurations : Mme JANNETAUD N. représentée par M. PATAUD
Excusés : M. JANNETAUD D.
Absents : MALAVAUD
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18 h35.
Désignation du secrétaire de séance : M. Gilbert BORDES
1. Demande de modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour suite à la réception ce jour d’un mail du cabinet d’architecte PRUNET concernant le lot n°1 gros œuvre – maçonnerie – pierre de taille – enduit. Approuvée à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2020
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 17 décembre 2020.
3. Avenant n°1 au marché de travaux de l’église de Saint-Pardoux-Morterolles Cet avenant concernant le lot n°1 gros œuvre – maçonnerie – pierre de taille – enduit pour un montant H.T. de 11 775,60 €. Approuvé à l’unanimité.
4. Convention sur la dématérialisation des procédures CNRACL
Il s’agit de la mise en place d’une convention entre la commune et le Centre de Gestion de la Fonction
Publique de la Creuse, intermédiaire auprès de la CNRACL, concernant la dématérialisation de certains
actes en matière de retraite. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de la
convention.
5. Modification des statuts du Syndicat Des Energies de la Creuse (S.D.E.C.) La modification statutaire comprend l’ajout à l’article 3 des statuts d’un chapitre MOBILITES DURABLES
(compétence optionnelle) : au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) et
au titre des infrastructures de ravitaillement en gaz de véhicules. Le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la modification des statuts.
6. Avenant mission maîtrise d’œuvre pour travaux eau potable au village de Morterolles Cet avenant pour la mission de maîtrise d’œuvre, concerne les missions complémentaires pour la création d’un système d’assainissement collectif pour un montant HT de 2 458.13 €, ainsi que les travaux de remplacement des canalisations d’alimentation en eau potable dans l’emprise du chantier au village de Morterolles pour un montant HT de 5 200,00 €. Approuvée à l’unanimité.
7. Demande de subvention DETR : travaux eau potable Morterolles
Il s’agit du remplacement des canalisations d’alimentation en eau potable pour le village de
Morterolles, dont le coût prévisionnel s'élève à 105 200 € H.T. soit 126 240,00 € T.T.C., est susceptible
de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). 2
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- coût total : 105 200,00 € H.T. - DETR (40%) : 42 080,00 € - autofinancement communal : 63 120,00 € Approuvée à l’unanimité.
8. Demande de subvention Conseil Départemental : travaux eau potable Morterolles Le Conseil Départemental ne subventionne pas le renouvellement des canalisations. Une demande peut être faite auprès de l’Agence de L’eau Loire-Bretagne, subventionné à hauteur de 40%. Approuvé à l’unanimité.
9. Demande de subvention DETR : création sanitaire
Il s’agit de la création d’une salle de réfectoire et sanitaire pour les employés communaux dont le coût prévisionnel s'élève à 18 640,24 € H.T. soit 21 228,68 € T.T.C.. Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- coût total : 18 640,24 € H.T.
- DETR (40%) : 7 456,10 €
- autofinancement communal : 11 184,14 €
Approuvé à l’unanimité.
10. Demande de subvention DETR : voiries
Il s’agit des travaux de la voie communale dont le coût prévisionnel s'élève à 40 542,55 € H.T. soit 48 651,06 € T.T.C. est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- coût total : 40 542,55 € H.T.
- DETR (40%) : 16 217,02 €
- autofinancement communal : 24 325,53 €
Approuvé à l’unanimité.
11. Demande de subvention DETR : acquisition matériel communal
Il s’agit du projet d’acquisition d’un broyeur d’accotement dont le coût prévisionnel s'élève à 8 900,00 € H.T. soit 10 680,00 € T.T.C.. Ce dossier est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- coût total : 8 900,00 € H.T.
- DETR (40%) : 3 560,00 €
- autofinancement communal : 5 340,00 €
Approuvé à l’unanimité.
Le conseiller municipal, Kévin TERRASSIER, part à 18h53. Il ne participe pas au vote concernant le dossier DETR du gîte de Saint-Pardoux-Morterolles.
12. Demande de subvention DETR : travaux gîte de Saint-Pardoux-Morterolles Il s’agit de la réfection des menuiseries du gîte de Saint-Pardoux-Morterolles dont le coût prévisionnel s'élève à 13 941,96 € H.T. soit 14 708,77 € T.T.C.. Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- coût total : 13 941,96 € H.T.
- DETR (40%) : 5 576,78 €
- autofinancement communal : 8 365,18 €
Approuvée à l’unanimité. 3
13. Questions diverses
Pas de questions diverses.
14. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢ Hangar communal : entreprise de désamiantage arrivée le 11 janvier. Une partie du toit est fait.
➢ Pylône 4G : l’entreprise SOCALEC installe le transformateur cette semaine. Free et Bouygues sont installés.
➢Eclairage public du Breuil : l’entreprise SOCALEC commence à partir de lundi 18 janvier.
➢ Eglise : il faut enlever l’harmonium dès que possible. Réunion de chantier le 15 janvier à 13h30. L’entreprise BLANCHON a pris le mobilier à restaurer dans ses ateliers.
➢La Cour de Rozet : Une lampe municipale clignote entre la maison de Jean-François CUQUEMELLE et Mme TIXIER. Envoyer un mail à l’entreprise ELEC VIRONDEAU.
➢La Cour de Rozet : Attention à ne pas mettre n’importe quoi dans les containers à ordures ménagères. Faire un mot dans les boîtes aux lettres.
➢Columbarium : L’entreprise NOURRISSEAU prépare un gabarit en bois pour le jardin du souvenir. Un rendez-vous sur place est prévu courant janvier.
La séance est levée à 19 h.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Gilbert BORDES