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Déliberation - 20251211.1 auto signature convention adh plateforme propo CDG01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211.1 auto signature convention adh plateforme propo CDG01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
11
décembre
2025
Délibération
n°
20251211.1
Nombre
de conseillers
:
Nombre de conseillers
votants :
En
exercice
: 14
- dont
« pour
»
: 11
Présents
: 10
- dont
« contre»:
0
Absent
excusé
avec
procuration
: 1
- dont
« abstention
»
: O
Absent
excusé
: 0
Absents
: 3
Le
jeudi
11
décembre
2025
à
20h15,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
06/12/2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à
la
salle
du
conseil
en
mairie,
PRÉSENTS
:
Mesdames
Florence
BERGER,
Marie-Aude
ABSENT
EXCUSÉ
avec
pouvoir
:
Mme
Nathalie
DABOUT,
Amandine
DARBON,
Françoise
DUSSUC,
BERTRAND {donne
pouvoirà Mme
Marie-Aude
DABOUT)
Hélène
TESTARD
et
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
Aurélien
BEYEKLIAN,
Yoann
LEVÊQUE,
Patrick
ROCHE
et
Yoann
VIOLLET
ABSENTS
: Mme
Isabelle
ROUTHIAU
et Messieurs
Marc
BUISSON
et Thibaut
MARTINEZ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Florence
BERGER
OBJET
:
AUTORISATION
DE
LA
SIGNATURE
DE
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
PROPOSEE
PAR
LE
CDGOT
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation, Le
CDGO1
propose
par
convention,
pour
le
compte
de
la
collectivité
cosignataire,
un
ensemble
de
prestations
destiné
à
mutualiser
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d’outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs
:
La télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif
ACTES)
:
Ce
dispositif
consiste
en
l'envoi
à
la
Préfecture
ou
sous-Préfecture
des
actes
transmissibles
par
voie
électronique,
via
une
application
sécurisée.
ll
s’agit
d’une
démarche
volontaire
de
modernisation
administrative
de
la
collectivité.
L'accompagnement
du
Centre
de
gestion
est
conduit
en
concertation
avec
les
services
préfectoraux
départementaux,
et
environ
260
collectivités
bénéficient
déjà
de
cet
accompagnement
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
La
dématérialisation
de
la comptabilité
publique
(Protocole
d’Echanges
Standard
— PES
V2) :
Ce
dispositif
concerne
les
échanges
de
documents
entre
les
ordonnateurs
et
les
comptables.
La
dématérialisation
des
pièces
jointes
et
la
procédure
de
signature
électronique
devront
être
mises
en
œuvre
selon
un
calendrier
à définir
avec
les trésoriers.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
projet
de
convention
du
CDGOL
écepiion
en préfecture
001-210103214-20251217-20251211-1-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL : Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
ou
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
Ÿ
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant
pour
la
continuité
de
la dématérialisation
de
la comptabilité
et certains
documents
administratifs,
Ÿ
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Ain
annexée
à la
présente
délibération
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
préfecture
Le
Et publication
ou
notification
le
17
DEC.
2095
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20251217-20251211-1-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
[2,)