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Conseil Municipal - Recap cm du 14.09.2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Recap cm du 14.09.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
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L’an deux mil vingt-six, le Lundi 14 SEPTEMBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hippolyte, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire en la salle de Conseil sous la présidence de Monsieur Patrick PASQUIER, Maire.
Conseillers en exercice : 15 Conseillers Présents : 13 Absents : 2 Pouvoir : 2 Votants : 15
PRÉSENTS : Mesdames Martine CZAPEK-THINSELIN, Bernadette CATRIN, Elsa RONSHEIM, SAUQUET Isabelle, MENU Sophie, CREPIN Sabrina et Messieurs Patrick PASQUIER, BOUET Patrick, Alain MADEC, Hervé CHAPU, ROUSSEAU Patrick, SALADIN Olivier, VERDIER Guillaume.
ABSENTS AVEC POUVOIR : MME Marilène CHARTRAIN avec pouvoir à M le Maire et M. CHARRON Maxime avec pouvoir à Mme CREPIN Sabrina.
La convocation a été envoyée le 07/09/2026.
Mme Elsa RONSHEIM a été nommée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points suivants :
RÉSULTATS DES DÉLIBÉRATIONS DU 29 JUIN 2026
➢ Attribution d’une concession de terrain n°533 2 places pour 50 ans dans le cimetière communal d’un montant TTC de 500 € imputé au compte de recette de fonctionnement 70311. ➢ Attribution d’une concession de terrain n°534 2 places pour 50 ans dans le cimetière communal d’un montant TTC de 500 € imputé au compte de recette de fonctionnement 70311. ➢ Commande de sacs aspirateurs et chaussures de sécurité pour un agent auprès de MOULÉ d’un montant TTC de 77.89 € imputé au compte de dépenses de fonctionnement 60632 et 60636. ➢ Signature du devis NOREMAT pour la commande de pièces détachées pour l’épareuse ERGOS d’un montant TTC de 564 € imputé au compte de dépenses de fonctionnement 61551. ➢ Signature du devis Manutan Collectivité pour la commande de 10 alèses pour lits dortoirs maternelle d’un montant TTC de 229.85 € imputé au compte de dépenses de fonctionnement 60623. ➢ Signature du devis Nr Communication pour la commande de pièces détachées pour l’épareuse ERGOS d’un montant TTC de 564 € imputé au compte de dépenses de fonctionnement 61551. ➢ Signature du devis auprès de la SOA pour la vidange du bac à graisses de l’hôtel restaurant LE RENAISSANCE d’un montant TTC de 598.34 € imputé au compte de dépenses de fonctionnement 615232.
• 2026-046 : Approbation du procès-verbal du 29 juin 2026.
Lecture faite et sans observations à l’issue de l’envoi du dit Procès-Verbal aux membres du Conseil
Municipal, le Procès-Verbal du 29 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.
• 2026-047 : Fin du fermage avec M.Dominique TOURMEAU
REUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE 2
M le Maire informe que M. Dominique TOURMEAU est à la retraite depuis le 1er aout 2026 et que par
conséquent il n’exploitera plus la parcelle limitrophe des ULM. Son repreneur est M. Sébastien
CREPIN qui sollicite dans son courrier en date du 1er septembre 2026 la reprise de l’exploitation de
la parcelle ZP25 qui était déjà effectuée par ses soins pour le compte de M. TOURMEAU.
M. Hervé CHAPU ajoute qu’il conviendrait d’en faire part aussi à M. Alexis Marais et à M. LUCAS qui
pourraient peut-être être aussi intéressés.
M le Maire est chargé de les contacter et une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
• 2026-048 : Solidarité incendies de Gironde
M le Maire donne lecture du courrier de l’AMIL qui rappelle les incendies d’une intensité exceptionnelle qui se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.
La commune de Saint-Hippolyte reste sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle a engendré mais n’a pas la capacité financière à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, par 12 contre et 3 abstentions (Sophie MENU, Isabelle SAUQUET et Elsa RONSHEIM) aucun don ne sera fait à la Protection civile, leur Département et leur Région étant plus à même d’apporter leur soutien financier.
• 2026-049 : Vente DELHAYE à la commune – Annule et remplace la délibération 2026-041
Monsieur le Maire donne lecture du mail de l’étude Luthier de Buzançais en date du 29 juillet 2026 qui sollicite une nouvelle délibération suite à la réception d’un nouveau dossier de division du géomètre pour la vente DELHAYE / COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE ; la parcelle ZX 78 étant désormais cadastrée section ZX numéro 83, celle-ci annulant la délibération 2026-041 du 29 juin 2026. La signature fixée en septembre est donc reportée.
M le Maire rappelle les démarches en cours avec Monsieur Michel DELHAYE, de division de la propriété cadastrée ZX16 en vue de l’aliénation et du déplacement d’une partie du chemin rural N°61 sise « Le Haut Saint-Paul » à Saint- Hippolyte dans le but de régulariser le tracé réalisé il y a plus de 20 ans et jamais acté, la commune doit acquérir 911 m² de l’ex-parcelle ZX16 maintenant nommée ZX83.
L’enquête publique de 2004 et le rapport du commissaire enquêteur de l’époque ayant validé ces démarches.
Maître Luthier Notaire à Buzançais est chargé de la rédaction des actes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE l'acquisition d’une parcelle de terre située à SAINT-HIPPOLYTE (37600) cadastrée section ZX numéro 83 lieudit Le Haut Saint Paul d’une contenance de 9 ares 11 centiares auprès de Monsieur Michel DELHAYE.
PRECISE que le prix d’acquisition de cette parcelle est fixé à 692,00 euros, les frais d'acte seront à la charge de la COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette acquisition.
Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération 2026-041 du 29 juin 2026.
• 2026-050 : Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – Institution de la taxe TVLH au 1er janvier 2027
Le maire de SAINT-HIPPOLYTE, 3
Expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant seront à la charge de la commune de Saint-Hippolyte.
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Plus de question ne venant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h.
Le Maire, La secrétaire,
Patrick PASQUIER Elsa RONSHEIM