Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07 12 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 10 2022 CM

Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 11 2022 CM

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 11 01 2023

Compte-Rendu - CR du 06 07 2022 CM

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 12 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 02 12 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 01 03 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 07 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 01 12 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 01 02 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07 12 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 07 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 30/11/2022

Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, PELLETIER, PODEVIN, MASSON, NAPOLY et Mmes PLOS et DEBOAISNE.

Excusées : Mmes Carine BARRAUD a donné pouvoir à G.GUILLAUME, Agathe PAYSAC a donné pouvoir à M. Podevin, Céline CLOUVEL, Florence PEYRON.

Secrétaire de séance : Josyane PLOS.

Approbation de la séance du 02 novembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 02 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°42 : Motion de l’AMF sur les finances locales

Le Conseil municipal à l’unanimité adopte la motion de soutien de l’AMF sur les finances locales : « Dans un contexte financier qui nous préoccupe tous fortement, et au moment où va désormais se discuter au Sénat la loi de finances pour 2023, la mobilisation des communes et des intercommunalités est indispensable. Les ressources dont elles disposent en contrepartie des compétences qu’elles exercent sont menacées par l’inflation : elles doivent être garanties en Euros constants.

La hausse des coûts de l’énergie fragilise l’équilibre de nos budgets, notre capacité d’investissement et le maintien d’une offre de services répondant aux attentes des habitants : la tarification de l’énergie pour les collectivités doit être maitrisée.

C’est le message que porte sans relâche l’AMF depuis plusieurs mois auprès du Gouvernement et du Parlement. Des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas à la hauteur des défis devant nous. Il nous faut donc poursuivre notre action de conviction et de proposition : beaucoup d’entre vous souhaitent s’y associer. Nous vous proposons donc de faire adopter notre motion par votre Conseil Municipal. Votre mobilisation est précieuse et nécessaire pour que notre voix soit entendue. Merci de votre action. » D. Deboaisne en profite pour rappeler l’importance du respect des bonnes pratiques énergétiques de la part des collectivités.

Délibération n°43 : Modification n°2 du PLUH de Billom communauté Cette modification concerne les objets suivants :

• 1. Adaptations réglementaires écrites et graphiques diverses (de portée générale ou sectorielle) : règles des toitures, Coefficient de Biotope par Surface (CBS), clôtures et portails en zone A et N, prescriptions Trame Verte et Bleue, éléments performance énergétique du bâti, emplacements réservés ... ; • 2. Intégration au plan de zonage de la nouvelle cartographie des milieux humides ; • 3. Ajustement zonage A, As, As* pour permettre la réalisation de projets agricoles (notamment Fayet-le- Château, Reignat, Saint-Jean des Ollières) ;

• 4. Ouverture d’une zone AUs à l’urbanisation à Montmorin ;

• 5. Extension limitée d’une zone constructible sur une zone AUs à Reignat pour répondre aux orientations habitat du Programme d’Orientations et d'Actions ;

• 6. Création de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : - à vocation touristique et artisanale (Bongheat, Fayet-le-Château, Saint-Jean des Ollières, Vertaizon, Saint-Dier d’Auvergne) contribuant à la mise en œuvre de la politique raisonnée de développement économique; - à vocation habitat (Billom, Saint-Jean des Ollières) contribuant à la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat ;

- à vocation agricole et pédagogique (Fayet-le-Château, Glaine- Montaigut) contribuant au développement de nouvelles formes d’activités agricoles ;

• 7. Création, suppression d’emplacements réservés (Mur-sur-Allier) ; • 8. Ajustement mineur d’une OAP sectorielle à Glaine-Montaigut ;• 9. Ajustement du STECAL et de l’OAP correspondante pour le projet d’Ecopôle à Pérignat-ès-Allier ; • 10. Réparation d’erreurs matérielles notamment : ajout élément de petit patrimoine (Mur-sur-Allier), ajustement étiquettes toponymie (Saint-Dier d’Auvergne), liste des emplacements réservés du secteur Val- d’Allier Vallée- du-Jauron ;

• 11. Mise à jour de l'annexe relative aux zonages d’assainissement communaux, le cas échéant. La modification est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°44 : Partage de la taxe d’aménagement

Les 25 communes membres de Billom Communauté ont institué un taux de taxe d’aménagement, elles doivent par délibérations concordantes avec la Communauté de communes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à I’EPCI.

Un groupe de travail* issu de la commission finances intercommunale s’est réuni à deux reprises et fait les propositions suivantes :

- les communes (Mur-sur-Allier, Pérignat-es-Allier, Billom, Vertaizon) concernées par les zones d’activités économiques visées dans la délibération du 25 septembre 2017 n°112bis reverseront 90 % de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes, à partir de 2022.

- ne pas prévoir pour l’instant d’autres modalités de reversements de taxe d’aménagement, pour les raisons suivantes : temps de réflexion et d’échanges avec les communes nécessaires, contexte financier contraint pour les collectivités (énergie, point d’indice...), interprétations des textes différentes d’un département à l’autre, décision de lancer un pacte fiscal et financier en 2023,

* composé des communes de Billom, St Julien, Montmorin, Mur-sur-Allier, Vertaizon + les communes de Pérignat et Chauriat pour la deuxième séance.

Le Conseil municipal valide les propositions à l’unanimité.

ZAN : zéro artificialisation nette

La loi climat et résilience de 2021 dans un souci de préservation de la consommation foncière va diviser par deux l’artificialisation nette des terrains. Et ce dès 2031. Avec comme objectif d’atteindre zéro artificialisation en 2050. Monsieur le Maire présente les impacts de cette mesure sur le PLUH et nos territoires : les collectivités devront réfléchir quant au changement de leur mode de développement en terme d’urbanisation.

Maintenance du matériel campanaire

Monsieur le Maire fait part de la proposition de contrat concernant la maintenance du matériel campanaire de l’église de la Vialle fournie par l’entreprise BODET lors d’une intervention à titre gracieux sur les cloches. Ce contrat garantit non seulement la maintenance préventive du matériel (une visite annuelle) mais également toutes les interventions éventuelles de dépannage et de réglage qui peuvent être nécessaires à son bon fonctionnement (main d’œuvre et déplacement inclus).

Le Conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas retenir cette proposition au vu du nombre restreint d’interventions que nécessite l’entretien de ce matériel.

Délibération n°45 : Tarif déneigement

Monsieur Jean-Michel DELAVET effectuait la prestation de déneigement pour la commune jusqu’à présent. Par courrier il a fait part à Monsieur le Maire de sa décision de mettre fin à cette prestation (déneigement à 42€ de l’heure et mise à disposition d’un tracteur à 30€ de l’heure).

Monsieur le Maire a contacté l’entreprise de TP DELAVET qui propose la prestation de déneigement à 100€ HT de l’heure, pour des horaires de 8h à 18h en semaine, non compris les week-ends et jours fériés. Trouver qqn pour travailler en cas d’urgence

L’assemblée, dans l’urgence, valide le devis de l’entreprise DELAVET à l’unanimité mais propose de rechercher un prestataire de déneigement apte à intervenir dans une plus large amplitude horaire et journalière.

Questions diverses

-Des compteurs différentiels permettent désormais de quantifier la consommation d’électricité de la salle des fêtes le week-end.-Influenza aviaire : des documents émanant de la préfecture concernant le confinement des volailles suite à la

grippe aviaire et énumérant les mesures à respecter et les numéros de téléphone utiles sont disponibles en mairie.

-Apiculture : tout détenteur de ruches a l’obligation de les déclarer en mairie.

-D. Deboaisne fait part de la relance du SBA concernant la pose de composteurs collectifs (pour au moins 10 familles) dans les villages. Le syndicat tient à disposition des communes un questionnaire à diffuser aux habitants sur le sujet. Après débat, l’assemblée valide la diffusion du questionnaire bien que la proposition du SBA ne lui semble pas très judicieuse dans le contexte communal (présence de composteurs individuels dans les jardins des particuliers, volailles…), hormis peut-être pour les villages de la Martre et du Fournet.

-Repas du CCAS du 18 décembre : la préparation de la salle s’effectuera le samedi 17 décembre aprs-midi.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures

Prochain conseil le 11 janvier 2023