Compte-Rendu - CR du 02 02 2022

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Compte-Rendu - CR du 02 02 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 02 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 02 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 26/01/2022

Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, PELLETIER, MASSON, PODEVIN et Mmes PLOS, CLOUVEL, DEBOAISNE, PEYRON.

Excusés : Mmes Carine BARRAUD, a donné pouvoir à G.GUILLAUME, Agathe PAYSAC, a donné pouvoir à M.PODEVIN et M. Jacques- Émile NAPOLY a donné pouvoir à F.PEYRON. Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL

Approbation de la séance du 05 janvier 2022

Le compte-rendu de la séance du 05 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1-Plan de zonage d’assainissement- étude de la SEMERAP pour enquête publique Dans le cadre de l’élaboration du PLUH de Billom Communauté, les services instructeurs ont demandé à la communauté de communes de mettre à jour chaque zonage d’assainissement des communes. La commune de Montmorin a délégué sa compétence assainissement au SIAREC en 2018, elle possédait un zonage d’assainissement datant de 2008 qui ne correspondait plus exactement à l’évolution de sa population. La SEMERAP, déléguée par le SIAREC, a réalisé dernièrement la mise à jour de ce plan de zonage qui va prochainement être soumis à enquête publique.

Les modes d’assainissement retenus par la municipalité sont les suivants :

-Assainissement collectif actuel : Gardy, Rif-Bonnet, Le Perrier, La Martre, Le Fournet, Masson, Le Clos, La Vialle. -Assainissement collectif futur : Oriol, Les Cohériers, La Pillayre.

-Assainissement non collectif : toutes les habitations isolées et situées en dehors des villages cités précédemment. Un débat s’ensuit sur l’implantation de la future station d’épuration à Oriol, seule une étude d’avant-projet définira son implantation. Les conseillers concernés craignent d’avoir des nuisances olfactives à proximité du village. Le maire précise qu’aucune odeur n’émane des stations d’épuration sur lit de roseaux, la commune en possède déjà deux à proximité d’habitations.

Le plan de zonage tel que présenté est validé par l’assemblée moins deux abstentions (F.Peyron et JE.Napoly).

2- École de Montmorin- suppression d’un poste d’enseignant

Après contact avec l’inspecteur de circonscription et suite à la baisse des effectifs, un poste d’enseignant à l’école de Montmorin devrait être supprimé. J.Plos, présidente du SIMI, rappelle les effectifs prévisionnels des écoles et ceux de l’année en cours et précise qu’il n’y aura pas de baisse des effectifs la prochaine année scolaire sur l’ensemble du SIMI. Seule l’école de Montmorin perd des effectifs. Elle propose de rédiger un argumentaire pour promouvoir l’enseignement de qualité dispensé aux enfants du regroupement pédagogique afin d’infléchir la décision de fermeture de poste. Cet argumentaire sera à transmettre à l’association des maires ruraux qui va rencontrer le DASEN. Il est également proposé de mobiliser les parents d’élèves contre cette fermeture et réfléchir à la mise en place d’un enseignement innovant qui pourrait attirer des familles. Pour rappel :

- En septembre 2021 :2 TPS, 9 PS, 9 MS, 10 GS et 9 CP à Isserteaux soit 39 élèves et 9 CE1, 7 CE2, 15 CM1 et 13 CM2 à Montmorin soit 44 élèves (83 sur l’ensemble du regroupement).

- Prévisionnel septembre 2022 : 6 TPS, 8 PS, 9 MS, 10 GS et 10 CP à Isserteaux soit 43 élèves et 9 CE1, 9 CE2, 7 CM1 et 15 CM2 à Montmorin soit 40 élèves (83 sur l’ensemble du regroupement). On ne peut que regretter que trop d’élèves soient scolarisés en dehors de la commune.

3- Conseil municipal des Jeunes

Le maire présente le compte-rendu de la réunion du 15 janvier dernier et les propositions sur la création d’un conseil municipal des jeunes : date de mise en place à la rentrée de septembre 2022, il concernera les enfants de Montmorin en CE2 CM1 CM2 ou CM1, CM2 et 6ème, à voir selon les effectifs.

Il faudrait savoir combien d’enfants sont potentiellement éligibles et combien seraient intéressés. Une information pourrait se faire par le biais de l’école mais l’élection resterait de la seule compétence de la mairie. Il est proposé de préparer un flyer pour promouvoir cette action qui sera distribué à l’occasion des élections présidentielles.

Monsieur le maire précise qu’il prévoit d’allouer 1000€ sur le BP 2022 pour le démarrage de l’action.4- SIAEP- convention d’entretien des poteaux d’incendie

La commune de Montmorin a signé avec le SIAEP Rive Gauche de la Dore une convention incendie permettant de maintenir en bon état de fonctionnement les hydrants (bouches et poteaux incendie) raccordés au réseau d’eau potable sous pression.

Cette convention arrive à échéance, il convient donc de la renouveler pour une durée de trois ans. Le SIAEP assurera à une fréquence biennale la mesure du débit et de la pression, le contrôle de fonctionnement et des abords, la mise à jour des caractéristiques techniques, la compilation de l’ensemble des données.

Le coût H.T. par appareil en cas d’entretien courant et de contrôle de débit/pression est de 32 €. Le parc communal est composé de 12 poteaux (salle polyvalente, Les Plaines, Les Robertins, La Pillayre, Oriol, La Vialle, La Motte, Le Fournet, La Martre, Le Perrier, Gardy, La Pillayre (lotissement), et d’une bouche au Pereyret. Pression de 4 b à 9.8 b. Après débat et échanges de vues, l’assemblée décide de renouveler la convention avec le SIAEP.

5- Programme travaux 2022

La commission des travaux s’est réunie le samedi 29 janvier et a fait le tour de la voirie afin de déterminer les besoins prioritaires. Ceux-ci seront déposés en demande de subventions DETR et FIC courant février. Un prévisionnel complet des travaux souhaités a été déposé dans la cadre d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique qui permet de prioriser les actions qui y sont inscrites.

Pour la commune sont inscrits : les travaux de voirie prioritaires, les travaux de voirie et d’accessibilité du parvis de l’église au village de la Vialle, l’acquisition de matériel de cuisine scolaire, un parcours sport santé. Ces travaux seront programmés sur 2022/2023.

6-Questions diverses

-Information concernant l’organisation des conférences sur les déchets verts (compostage et broyage) et le troc plante du 23 avril prochain. Les producteurs locaux seront associés s’ils le souhaitent pour l’organisation d’un petit marché. Une communication concernant les équipements de biodiversité et l’organisation d’un chantier participatif pour la plantation de haies sera diffusée.

-Le maire rappelle les dispositions de la loi Egalim qui promeut les circuits courts, le bio, le bien-être animal et la réduction des plastiques. Il souhaite que la commune poursuive cette réflexion par le biais de la restauration collective des écoles qui doit s’inscrire dans cette démarche.

-Demande de pose de ralentisseurs par les habitants des Plaines : le maire présente les résultats des comptages effectués par la division routière. La vitesse est limitée à 80km/h, 85% des usagers roulent en dessous de 70 km/h et 50% roulent à moins de 57 km/h. La pose de ralentisseurs ne se justifie pas, la décision appartient au Département. -Appel à candidature pour le festival « Voix et Patrimoine » saison 2022. Des groupes de chant pourraient faire une représentation dans l’église ou le château de Montmorin. La programmation est arrêtée pour 2022, il faut faire acte de candidature pour 2023 très rapidement. Il faut assurer l’intendance des artistes pendant deux jours. L’assemblée valide la proposition.

-Appel à candidature pour les « Automnales » du Département: une participation financière du partenaire selon le spectacle est demandée. L’assemblée décide de faire acte de candidature.

-Information concernant l’épandage de boues de la station d’épuration de Clermont sur des parcelles communales.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 20

Prochain conseil le 02 mars 2022