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Procès Verbal - DELB 20110651 01
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110651 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 3.11.01
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Valérie EGLOFF, Adjoint au Maire chargée de l’Action Sociale, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2011, D’UNE PART,
ET
L’Association « Sans Détour », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 13 décembre 1991 sous le n° 91/259 (avis publié au JO du 1er janvier 1992), ayant son siège social au 24 rue Georges Heuillard 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Jean-Pierre SALIOU, Président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………………., ci-après dénommée « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20101064 du Conseil municipal du 20 décembre 2010, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.11.01 notifiée le 9 février 2011, pour l’exercice 2011,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association », et l’article 4 « Subventions » pour l’exercice 2011,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
Objectif général 5 : Mettre en place de séjours familiaux au profit de familles défavorisées issues des différents quartiers sud (St Nicolas, Eure / Brindeau, Vallée Béreult, etc.).
L’article 4 - « Subventions » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’Association « Sans Détour » une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 500 €, dans le cadre de l’objectif 5 pour la mise en place de séjours familiaux durant l’été 2011.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Jean-Pierre SALIOU Valérie EGLOFF Président Adjoint au Maire Chargée de l’Action Sociale