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Déliberation - DELIBERATIONS 24 A 29
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 24 A 29)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
D : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_24-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
“ © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv ter Pleuvigner SEANCE DU 11 JUIN 2020
N° DEL2020_03_24
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : MONDE ASSOCIATIF — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION
TAPIS ROUGE
L'association Tapis Rouge créée à Pluvigner en 2020 a pour objet de réaliser des films indépendants.
Elle porte actuellement un projet de court-métrage qui sera principalement tourné à Pluvigner. Envoyé en préfecturé le 30/08/2020
Réçu én préfecture ls 30/05/2020
Affiché le 01/07/2020 & =.
ID : 058-215601774-20200611-DEL2020_03_24-DE
Le budget de ce projet est d'environ 35 600 € et intègre un financement participatif à hauteur de 3 000 €
D'autres financeurs sont sollicités (Département, Région, AQTA).
L'association sollicite la commune à hauteur de 5 000 € et propose d'arganiser une projection à Pluvigner
lorsque que le tournage sera réalisé.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 3 juin 2020 ;
Note d'intention
Le film s'ouvre sur un moment éprouvant de la vie : trier les affaires persannelies d'un parent décédé. À 25
ans, Alix vit encore chez sa mère, sur le port industriel de Lorient. Elle n'a pas revu son père depuis ses 4 ans, quand sa mère l'a faite hospitaliser en urgence pour ses poumons. Par une sorte de mimétisme maternel imposé et jamais remis en question, elle & appris à le détester. Pourtant quand le Maire d'une commune pérdue dans les terres lui demande de récupérer les affaires de son père défunt éparpillées dans l'égiise, Alix accepte et s'exécute, presque mécaniquement. Elle découvre que son père travaillait depuis 10 ans à une œuvre magistrale au fond de l'église : la construction d'un orgue gigantesque.
Ce court-métrage construit presque comme une enquête, explore les rapports entre les membres d'une
famille décomposée, depuis le point de vue de celle à qui lon à caché des choses. L'opération
“désencombrement" dans la vie d'Alix sera l'occasion pour elle de s'affranchir d'un conditionnement de la
pensée et de découvrir une vérité réconciliante au sujet de son père. Tout au long du film, chaque membre
du Lio familial (père, mère, flle) agit avec bienveillance mais compose avec ses limites et ses failles. Ainsi,
dans cetie épreuve, Alix met pour la première fois des mots sur l'oppression maternelle qu'elle ressent,
prenant conscience de la surpratection de sa mère, mal justifiée par un événement de son enfance.
Ce fllm est le tite de passage d'Alix pour s'émanciper, savoir qui elle est, en sachant d'où elle vient. Les
non-dits du passé perdurent dans le temps selon moi, et finissent toujours par chercher léclasion. J'aime
aussi évoquer la façon dont on peut se voller la face, se cacher un désir en affirmant son contraire ; et la
façon qu'a la vie de faire pointer l'événement, pas toujours tendre, mais ajusté à natre histoire, pour nous
faire gagner en clarté.
Ici, Ja mort est présente sous sa forme douce, pas d'attachement au personnage, aucun visage, pas de
pleurs : mais une présence du défunt forte et sensible par l'imagination d'une main sur un pinceau, d'un
carnet laissé entrouvert. La fin de l'histoire pose les questions de la fliañon paremelle post-mortem. Que
peut-on construire comme relation à un parent quand toutes les pièces du puzzle sont éparpilées au hasard
de discussions et que l'on arrive trop tard ? Comment rencontrer l'autre quand i n'est plus 7 La construction
de l'orgue, empreinte d'une vie dédiée à sa fille, peut-sfle suffire à faire objet de réparation ? Même si ces
questions restent sans réponse, le dénouement du fm vise à ranimer l'amour inconnu d'un père pour sa
file. Les deux destins se croisent enfin.
J'ai grandi en Bretagne sud, et c'est tout naturellement que ce récit s'ancre dans le Morbihan. J'aime depuis
taujours observer le contraste entre l'acéan et l'intérieur des terres. Hors des clichés « produit en BZH », je
compte exploiter cette dualité visuellement, en proposant une palette de couleurs très différente pour là
mère d'Alix côté mer et le père d'Alix côté petit bourg de Bretagne. C'est un terrain de jeu formidable pour
convoquer subillement le mystique ex le magique. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché 1e01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_24-DE
2020/
Un court-métrage ancré dans son territoire : la Bretagne
Le tournage de ce court-métrage aura lieu en Bretagne, précisément dans le Morbihan, Les scènes se
tourneront essentiellement entre Pluvigner et Lorient. Notre volonté est de montrer la Bretagne établie
dans sa réalité, loin des lieux communs des grosses productions, une réalité qui n'est pas seulement
faite de traditions mais qui s'ancre également dans la modernité, dans un dynamisme à la fois culturel et économique.
Nous voulons répartir avec plus de justesse l'intérêt du public envers la Bretagne sur des territoires
délaissés, voire oubliés (l'intérieur des terres et quelques espaces industriels parfois en reconversion).
C'est pour cette raison que le film insistera sur deux éléments qui de notre point de vue illustrent
parfaitement cette dualité :
- le port de pêche industriel de Lorient, avec son cadre unique pourtant délaissé des circuits touristiques, où depuis des générations des travailleurs de l'ombre construisent un pan méconnu de la culture lorientaise ;
- l'orgue de Pluvigner, qui vient d'être achevé et témoigne parfaitement d'une Bretagne également
tournée vers l'avenir, où le thème traditionnel de l'orgue est pourtant traité avec une singularité digne du Facteur Cheval.
Ce film d'une vingtaine de minutes est une fiction, inspirée en partie de l'histoire de Rémy Malher, le
facteur d'orgue de Pluvigner. Cette histoire cherche à toucher des personnes de tous horizons. La Bretagne en est le vecteur, mais la diffusion du film ne se limitera pas à son territoire. Nous le ferons traduire et sous-titré en plusieurs langues pour qu'il ait toutes ses chances dans les festivals en Europe. Notre objectif est de réaliser ce film de façon professionnelle et de viser l'obtention d'un prix, pour le faire connaître et obtenir de l'aide à la réalisation de prochains films.
Nous avons déjà quelques promesses de diffusion dans des cinémas : Montreuil (93), Carnac et Auray
(56). Et nous organiserons une projection à Pluvigner, ouverte à tous les habitants, avec l'aide de la Mairie.
Nous sommes une équipe d'amis nés dans le pays Vannetais et nous tenons à rester dans notre région
pour développer ce projet cinématographique. Plusieurs personnes de notre groupe travaillent déjà
professionnellement dans l'audiovisuel, une autre partie des techniciens restent à recruter.
Le tournage est prévu la première semaine de mars 2020 et durera 7 jours.
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ATTRIBUE UNE SUBVENTION DE
2 500 €. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maé
- Certie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Matte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Afiché te 01/07/2020 = &-=
ID: 056-215601774-20200611-DEL2020_03_24-DE Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché ls 01/07/2020 ==
ID : 058-215601774-202006 1 1-DEL2020_03_25-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
K o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv mer Pleuvigner SEANCE DU 11 JUIN 2020
N° DEL2020_03_25
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoirà M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoirà M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : URBANISME — DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE BREVENTEC
Dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activité de Bréventec, l'emprise du chemin qui conduit au site
de Talhouet va être modifiée.
L'aménagement global de la zone va créer deux accès différents : une liaison piétonne et un accès routier par
les voies de la zone.
Dans ces conditions, une partie du chemin n'aura plus d'intérêt pour la circulation publique Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/08/2020
Afiché le 01/07/2020 = ==
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_25-DE
L'article L141-3 du code de la voirie routière permet le déclassement des voies communales par le conseil
municipal.
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable
sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie.
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x Xe Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Afriché le 01/07/2020 = ==
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_25-DE
2020/
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU L'ARTICLE L141-3 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ;
- CONSIDERANT QUE CETTE PORTION DE CHEMIN NE PRESENTE PLUS D'INTERET POUR LA
CIRCULATION PUBLIQUE ;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
- AUTORISE LE DECLASSEMENT DE CE DELAISSE DE VOIE COMMUNALE A BREVENTEC ;
- AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PI
VOTES : 28 pour
Te Maire
- Certie sous a responsable caractère exéeutore de cet acte
- informe que la présente défiération peut fie l'objet 'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminisratf de Rennes, Hôtel de Bzien, 3, contour de la Motte — CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 30/08/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Afiché le 01/07/2020 ==
ID : 056-215601774-2020061 5-DEL2020_03_25-DE Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Afiché le 01/07/2020 = <<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_26-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Li te Pleuwigner SEANCE DU 11 JUIN 2020
N° DEL2020_03_26
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoirà M. MOIZAN Jérôme
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : URBANISME — CESSION DU CHEMIN DE BREVENTEC À AURAY-QUIBERON-TERRE-ATLANTIQUE
L'aménagement de la zone de Bréventec sera réalisé sur l'ancienne emprise du chemin de Bréventec.
Dans la mesure où Auray-Quiberon-Terre-Atlantique réalise deux autres circulations (piétonne et automobile)
au sein de la future zone, une cession gratuite est envisagée. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = ==
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_26-DE
PLAN DE SITUATION ET PHOTO DE LA PARCELLE
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Reçu en préfecture le 30/08/2020
Affiché le 01/07/2020 = ==
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_26-DE
2020/
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE LA CESSION GRATUITE D'UNE PARTIE DE L'EMPRISE DE L'ANCIEN CHEMIN DE BREVENTEC
D'ENVIRON 2 500 M? (PARCELLE N° VH 68P) ;
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE CESSION SONT A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ;
= AUTORISE LE MAIRE À SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
- informe que la présente délibération peut fair l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte C544416-— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de2 mois.
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Reçu en préfecture le 30/06/2020
Aïiché le 01/07/2020 Æ &-<>
Envoyé en préfécturé le 30/06/2020
ID : 066-216601774-20200611-DEL2020_03_26-DE Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Afiché le 01/07/2020 = =
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_27-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luvicner Pleuvrigner SEANCE DU T1 JUIN 2020
N° DEL2020_03_27
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
25 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CCAS
POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
La commune de Pluvigner doit renouveler ses marchés d'assurance pour 5 ans.
Dans un souci de mutualisation, il a été proposé au CCAS de s'associer à notre démarche en vue de réaliser
des économies. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_27-DE
La procédure sera conduite par les services de la commune de Pluvigner, cependant, les marchés seront signés
séparément et leur exécution suivie par chacune des structures.
Une convention de groupement de commandes devra être signée (Annexe DEL2020_03_27).
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LA CONSTITUTION DE CE
GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CCAS POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCE. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le
- CresG à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut fire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/08/2020
Afiché le 01/07/2020 = =
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_27-DE
Ù
aiguer
Groupement d'achat avec le CCAS
Marché d'assurance
Conventionde groupement
Article 1°" : Objet
Le présent groupement a pour objet la coordination de la passation des contrats
d'assurance prévu par les articles 2113-6 et 2113-7 du code de la commande publique
L'objet du groupement est la passation (et non l'exécution) des marchés dans les domaines des assurances.
Article 2 : Durée
La durée du groupement est de 5 années
Article 3 : Siège
Le siège administratif du groupement est fixé à la mairie de Pluvigner
Article 4 : Membres
Les membres du groupement de commandes sont :
. Le CCAS de Pluvigner,
. La commune de Pluvigner.
Article 5 : Modalités d'adhésion et de sortie du groupement
1: Adhésion : l'adhésion se fait par signature de la présente convention conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables à chacun des membres
2 : Retrait : le retrait du groupement s'effectue par dénonciation de la présente convention conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux membres, au moins six mois avant l'échéance des marchés en cours. Le retrait ne permet pas au membre sortant de s'exonérer des engagements pris antérieurement auprès du groupement, ou des titulaires des
marchés. 3 : Exclusion : en cas de manquement à ses obligations, et al
Envoyé en préfecture le 30/08/2020
s Reçu en préfecture le 30/06/2020
Atiehé le 01/07/2020 ==.
10 : 056-215601774-20200511-DEL2020_09_27-DE
sans effet, l'exclusion d'un membre du groupement peut être prononcée par Te Majonte des
membres, après que l'adhérent ait été entendu.
Article 6 : Engagement des membres
Les membres s'engagent à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de leurs besoins propres qu'ils auront indiqués préalablement au lancement des consultations.
Article 7 : Coordonnateur
Le coordonnateur du groupement est la commune de Pluvigner.
Le coordonnateur est chargé d'assurer le secrétariat du groupement et de procéder, dans le respect des dispositions du droit des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations des cocontractants, En particulier, le coordonnateur est chargé :
de recueillir et synthétiser les besoins des adhérents;
de décider de la procédure de mise en concurrence adaptée, dans le respect des règles du droit des marchés publics ;
de élaborer le dossier de consultation des entreprises ;
de faire paraître des avis d'appel public à la concurrence;
de rernettre les dossiers de consultation des entreprises aux candidats;
de répondre aux questions des candidats ;
de convoquer la commission d'appel d'offres ;
de présider la commission d'appel d'offres et veiller à son bon fonctionnement;
d'informer les candidats non retenus ;
remettre aux adhérents les éléments leur permettant de signer leurs marchés ;
faire paraître les avis d'attribution ;
rédiger le rapport de présentation et transmettre le dossier du marché aux autorités de contrôle.
Chacun des membres du groupement se chargera de :
signer le marché;
transmettre le marché signé aux autorités de contrôle ;
notifier le marché ;
suivre l'exécution des marchés.
Si le coordonnateur est défaillant, l'assemblée générale des adhérents désignera un nouveau coordonnateur s'y substituant, Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfeclure le 30/06/2020
Afiché le 01/07/2020 5 =
Article 8 : Commission d eppel d offres 1D: 058-215601774-20200611-DEL2020_03_27-DE
1. — Composition
En application de l'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la | commission est présidée par le représentant du coordonnateur. j
Membres à voix délibérative : pour chaque membre du groupement, Un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement, élu parmi les membres à voix
délibérative.
Pour chaque membre titulaire, un suppléant est désigné.
Il est précisé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un membre.
Membres à voix consultative :
. le représentant du service chargé de la concurrence (DDPP), s'il est invité ;
. le comptable du coordonnateur, s'il est invité ;
. toute personne désignée par le coordonnateur susceptible d'éclairer par ses avis la commission d'appel d'offres ou ayant des compétences en matière de marchés
publics
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur.
2. - Fonctionnement
Les règles de fonctionnement de la commission d'appel d'offres sont celles les suivantes :
. les membres de la commission sont convoqués au moins cinq jours avant la réunion ;
. la commission d'appel d'offres ne peut valablement siéger qu'en présence d'un nombre de représentants supérieur à la moitié des mernbres, Si à l'occasion d'une première réunion, la commission se réunit à nouveau sans application de la règle du quorum ;
. en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les participants à la commission d'appel d'offres sont tenus de respecter la confidentialité
des débats et des délibérations de commission.
La Commission d'appel d'offres dresse un procès-verbal de chaque séance, qui n'est pas rendu public. I est signé par les membres présents. Les procès-verbaux sont néanmoins communicables en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre
administratif, social et fiscal.
Article 9 : Les marchés
Le cocontractant est désigné par la commission d'appel d'offres du groupement dans les
conditions fixées par la réglementation sur les marchés publics pour les marchés des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
ché FES
Chaque membre du groupement s'engage à signer avec le co: enete 01/07/2020 ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_27.DE à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les à préalablement -GetEmmmes ET poses au coordonnateur.
Le coordonnateur communique les éléments constitutifs du marché que chaque adhérent est tenu de contracter avec le fournisseur retenu à l'issue de la consultation.
La personne responsable du marché de chaque membre du groupement signe le marché pour ce qui la concerne et s'assure de sa bonne exécution.
Les opérations de constatation de l'exécution des prestations sont exécutées par les
membres du groupement.
Le caordonnateur pourra néanmoins transmettre aux adhérents les éléments relatifs à
l'actualisation des prix et les aider dans l'instruction des litiges éventuels les opposant au titulaire d'un marché.
Article 10 : Conditions de retrait
Le retrait des membres est libre, sous réserve d'avoir rempli les engagements pris dans le cadre du groupement vis-à-vis des co-contractants (sur la base des besoins indiqués) et d'avoir réglé les sommes dues au coordonnateur.
Article 11 : Modification de ia présente convention
Une proposition de modification est adoptée dès lors qu'elle aura été décidée à l'unanimité.
L'adhésion ou le retrait d'un membre dans les conditions prévues à l'article 5 n'est pas considérée comme une modification.
Le coordonnateur du groupement Le Maire de la commune de
M. Gérard PILLET M./ Mme
Signature Signature Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_28-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
H o à DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Li ver Pair SEANCE DU 11 JUIN 2020
N° DEL2020_03_28
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane.
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU SERVICE DE CALCUL DES
ALLOCATIONS D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI DU CENTRE DE GESTION
Un agent a bénéficié d'une rupture conventionnelle et le calcul des indemnités chômage doit être fait par la
collectivité.
Le centre de gestion du Morbihan propose cette prestation au même titre que l'établissement des bulletins
de salaire des agents. Une convention devra être signée avec le centre de gestion.
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Afiché le 01/07/2020 = =-<
ID : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_28-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, CONFIE AU CENTRE DE GESTION DU
MORBIHAN LE CALCUL DU MONTANT DES ALLOCATIONS CHOMAGE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR
SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 11.06.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
Maire,
- Certife sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adrrinistratf de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de là Motte— CS44416- 35004 Rennes Ceclex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/08/2020
Afiché le 01/07/2020 =
ID : 058-215601774-20200611-DEL2020_03_29-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
t © DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
liuviqner Ple SEANCE DU 11 JUIN 2020 avrigner
N° DEL2020_03_29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, sous la
présidence de M. PILLET Gérard, Maire
25 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-
Marie ; RIO Stéphane
3 Pouvoirs :
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Absent :
LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 4 juin 2020
OBJET : URBANISME — ACQUISITION D'UNE PARCELLE SITUEE RUE DU VORLEN, MODIFICATION DE SURFACES
Dans le cadre de l'aménagement futur de logements dans le secteur du Vorlen au nord de la rocade, la gestion
des eaux pluviales étant une problématique à traiter, il a été décidé d'acquérir du terrain afin de réaliser un
bassin de rétention des eaux pluviales.
L'avancement du projet de lotissement permet aujourd'hui de disposer des superficies exactes.
La discussion avec les consorts GUILLO a permis de maintenir le prix de 35 000€ pour la nouvelle superficie
de 2 105 m° Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le 01/07/2020 = =-<
1D : 056-215601774-20200611-DEL2020_03_29-DE
Par ailleurs, une portion de 3 m° reste la propriété des consorts DEIMAT. Afin de maintenir le cheminement, il
est proposé d'acquérir cette parcelle pour un montant de 50 €.
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
- APPROUVE L'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AO 553P D'UNE SUPERFICIE DE 2 105 M?
POUR UN MONTANT DE 35 000 € ;
- APPROUVE L'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AO 255P D'UNE SUPERFICIE DE 3 M? POUR
UN MONTANT DE 50 € ;
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CES ACQUISITIONS SONT A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE ;
- AUTORISE LE MAIRE À SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
À PLUVIGNER, LE 11.06. 206
LE MAIRE, GERARD PILLETS 2 (VE.
VOTES : 28 pour ef
- Informe que La présente déflbération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — C544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.